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Commentaire de Michel DROUET

sur Réforme du mille-feuille pour une meilleure part de gâteau ?


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Michel DROUET Michel DROUET 31 juillet 2009 16:03

à Paul Cosquer

J’aimerai aussi avoir votre avis sur l’intercommunalité : le projet de loi propose la suppression des pays. Je ne suis pas certain que ce soit une bonne chose. On aurait pu prévoir la fusion des intercommunalités qui sont très disparates et souvent peu peuplées (et donc relativement inefficaces) au sein des Pays (avec statut EPCI à la clé), ce qui aurait été, à mon sens, une avancée de ce projet de loi.
Les compétences sociales qui pourraient être transférées aux nouvelles métropoles auraient alors pu être transférées également aux pays. Ce système aurait certainement facilité le fonctionnement du nouveau couple Région Département prévu dans le projet.


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