Commentaire de Serpico sur Les marchés publics pour les nuls (suite et fin)

Commentaire de Serpico

sur Les marchés publics pour les nuls (suite et fin)

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Serpico 20 août 2009 15:16

Bronstein : "

Seulement pouvez vous m’expliquer pourquoi en Morbihan, le territoire est partagé entre les même sociétés de travaux routiers et de BTP depuis des années et des années ? Pour le plus grand bénéfice des communes et du conseil général sans que cela n’inquiète qui que ce soit !

Le code des marché prévoit il donc ce cas de figure ?"

***************

Vous l’avez dit : Pour le plus grand bénéfice des communes et du conseil général. Pourquoi faudrait-il s’en inquiéter ?

Sinon, oui : le droit des contrats publics prévoit les situations monopolistiques, les abus de monopole, les atteintes à la concurrence, etc.

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