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Commentaire de elisabeth

sur Les Irlandais ont-ils intérêt à voter la version 2 du traité de Lisbonne ?


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elisabeth 2 septembre 2009 19:19

« Vous apportez la preuve que la cour ne considère ni le traité de Lisbonne ni sa modification à propos de l’Irlande comme obligeant à un référendum en Allemagne et donc comme ayant valeur constitutionnelle. Une simple loi votée par le parlement suffit dans un cas (traité de Lisbonne) comme éventuellement dans l’autre ( révision de ce traité à propos de l’Irlande).... Et encore dans ce cas n’est-ce pas certain.
 
Sinon vous devez supposer que la cour fait passer un impératif pragmatique avant la défense de la constitution. Ce qui rend difficile alors d’invoquer l’autorité juridique de la cour pour faire échec à cette révision. »

Je n’apporte aucune « preuve ». Il me semble avoir mentionné que je donnais là mon opinion personnelle. Comme je ne lis pas dans les esprits, je ne peux bien évidemment que faire des suppositions. Interpréter mes suppositions ne constituer par une « preuve ».

Je n’ai pas dit non plus qu’aux yeux des juges de Karlsruhe, un référendum est nécessaire pour ratifier le traité de Lisbonne, ni qu’un référendum sera nécessaire en Allemagne pour approuver le protocole irlandais.

J’ai dit deux choses :

—que le Parlement national allemand ne pourra pas transférer le pouvoir constituant en direction d’une Institution communautaire...Comme le prévoit le traité de Lisbonne. Et que par conséquent, si les 27 veulent tenir leur engagement sur le commissaire irlandais, il faudra réviser le traité de Lisbonne lui même, ce que les 27 se refusent à faire - pour y intégrer par ex le protocole irlandais - par crainte des obstacles que pourraient dresser certains pays. J’en déduis, dès lors, qu’il est plus dans l’intérêt de l’Irlande de rester dans Nice, car si le Premier Ministre est apte, via son veto, à interdire qu’on sacrifie le commissaire irlandais, en revanche on est dans l’aléatoire avec le traité de Lisbonne. Si politiquement, on peut envisager - et encore - que les constituants nationaux des 27 ratifient le traité révisé, nul ne peut dire dans la pratique que les choses suivront un cours tranquille.

—que si le Conseil Européen veut acquérir le pouvoir constituant, pour rendre juridiques ses décisions, sans avoir à ratifier le traité de Lisbonne, il faudra un référendum en Allemagne, pour savoir si les Allemands mandatent le Conseil Européen en la matière.

Les juges de Karlsruhe n’ont pas jugé utile, à mon sens, de sacrifier l’ensemble du traité de Lisbonne, pour quelques mesures, importantes, mais pas suffisantes pour exiger sa caducité au regard de la loi fondamentale.

Je pense qu’ils ont analysé la portée du traité, et son incidence sur la souveraineté de l’Allemagne. La loi d’accompagnement s’est avérée adaptée pour recadrer les choses, limiter les « abus » du texte, et interdire les atteintes à la souveraineté.
 
L’ex n’est peut être pas idéal, mais cela me fait un peu penser à la « Pragmatique Sanction » de Charles VII. Ce roi de France a « inventé » le gallicanisme, c’est à dire qu’il a donné un contenu politique aux relations que la France entretenait avec l’Eglise, et il a apporté des limites au pouvoir du Pape, sans toutefois faire comme Henri VIII d’Angleterre, qui alla jusqu’au schisme. 

Charles VII disait « oui nous sommes Chrétiens, et je suis le Très Chrétien. Mais je suis chrétien selon les modalités qui sont miennes ». 

Les juges de Karlsruhe disent « oui nous sommes Européens, mais nous demandons que le projet européen se fasse selon les modalités que nous avons prévu, du moins est ce ainsi que seront les choses en Allemagne »

 

 
 




 


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