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Commentaire de laurence

sur Adoption de la directive sur les services dans le marché intérieur


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laurence (---.---.105.172) 17 novembre 2006 16:38

Dans l’article que vous citez RM Jennar écrit notamment : « alors que le droit du travail n’est pas une compétence de l’Union européenne, il (ndr : le Conseil de l’Union européenne) a subordonné le respect du droit du travail au niveau national au respect du droit communautaire. Ce qui est une manière de modifier le traité européen sans le dire et de limiter l’exclusion du droit du travail du champ d’application de la directive ». Autrement dit, selon lui, la directive services remettrait en cause la compétence des états en droit du travail, compétence pourtant garantie par les traités européens.

Mais n’importe quel étudiant en droit sait qu’une directive ne peut pas modifier un traité et donc que ce qu’écrit RM Jennar est faux. Ceci pour donner un exemple de la crédibilité de M.Jennar...ou de sa compétence.

En ce qui me concerne, je préfère m’informer à des sources plus sérieuses qui analysent les points positifs et les points négatifs de la directive. Cela me semble plus objectif. http://quoideneufeneurope.hautetfort.com

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