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Commentaire de fonzibrain

sur Klaus-Cameron : deux croisés à l'assaut de Lisbonne


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W.Best fonzibrain 19 octobre 2009 17:03

Noubliez pas que le traité de lisbone autorisera les force de l’ordre de tirer et tuer les manifestan


Explication ad article 2 — Droit à la vie
1. Le paragraphe 1 de cet article est fondé sur l’article 2, paragraphe 1, première phrase, de la CEDH, dont le texte est le suivant :

« 1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi… ».
2. La deuxième phrase de cette disposition, qui concerne la peine de mort, a été rendue caduque par l’entrée en vigueur
du protocole no 6 annexé à la CEDH, dont l’article 1er est libellé comme suit :
« La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté ».
C’est sur la base de cette disposition qu’est rédigé le paragraphe 2 de l’article 2 de la Char te.
3. Les dispositions de l’article 2 de la Charte correspondent à celles des ar ticles précités de la CEDH et du protocole additionnel. Elles en ont le même sens et la même portée, conformément à l’article 52, paragraphe 3, de la Charte.
Ainsi, les définitions « négatives » qui figurent dans la CEDH doivent être considérées comme figurant également dans
la Charte :
a) l’article 2, paragraphe 2, de la CEDH :
« La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet ar ticle dans les cas où elle résulterait d’un
recours à la force rendu absolument nécessaire :
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. »


http://fonzibrain.wordpress.com/2009/09/14/jai-longuement-hesite-avant-den-parler-egalement-tellement-cest-en-opposition-absolu-avec-les-valeurs-europeennesmais-ils-semblerait-que-ce-soit-vraile-traite-de-lisbone-permettra-la-peine-de/
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