Commentaire de Sauvons l’Europe sur Klaus-Cameron : deux croisés à l'assaut de Lisbonne

Commentaire de Sauvons l’Europe

sur Klaus-Cameron : deux croisés à l'assaut de Lisbonne

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Sauvons l’Europe 22 octobre 2009 09:29

C’est le cas depuis les années 70 par les tribunaux : en France, quand une loi est contraire à un texte européen, c’est le texte européen qu’appliquent les juges. Le Traité de Lisbonne se contente de donner plus de au pouvoir au Parlement nationaux pour prévenir ces hiatus.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Arr%C3%AAt_Jacques_Vabre

C’est toujours un peu effrayant de voir que les nonistes en lisant les traités découvrent ce qui existe depuis 40 ans et s’imaginent être en face de ruptures fondamentales....

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