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Commentaire de Philippe

sur Une prison sans société !


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Philippe (---.---.192.105) 23 novembre 2006 17:28

Il ne s’agit pas d’imaginer.Pour la détention provisoire, c’est la procédure pénale qui en définit les critères d’application-ou bien pour les necéssités de l’instruction ou pour la gravité- et elle n’est pas jugée incompatible avec la présomption d’innocence.


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