Je viens de vérifier les avis de réception des recommandés, en fait, c’était en mai 1993, et donc l’intervention de Séguin, c’était la même année. 1994, j’ai cette date en mémoire, parce que l’association en question n’avait été créée que dans la perspective des municipales de 1994, ce que j’ignorais.
Je pense que l’usage de la tva sociale , doit viser le maintien de la sécurité sociale, et une meilleure répartition du poids du prélèvement.
Les autres conséquences induites, doivent etre la cerise sur le gateau, et non le but.
Que la tva sociale frappe aussi bien la consommation que les exportations : cerise
Que les entreprises reversent cette tva, aprés facuration : cerise
Une entreprise fabrique et stocke des jouets ou produitts de noel, toute l’année, et reverse la tva l’année suivante : cerise.
Une autre conséquence légale de la tva sociale, est qu’elle fait de chaque consommateur un assuré social, un ayant droit aux prestations familliales, maladies et à la retraite. Cela rend caduques les différentes caisses professionnelles.
Adapter les structures existantes aux conséquences découlant d’ une tva sociale, ne se résumerait à un simple jeu d’écriture, mais à un gros chantier qui soulève de nombreuses questions de droit, d’éthique, d’efficacité......
Dans le climat de morosité actuel, alors que le pouvoir d’achat diminue, alors que la taxe carbone va s’ajouter à une charge, alors que le bouclier fiscal nargue, alors que les restaurateurs bénéficient d’une tva réduite sans contrepartie, on ne peut pas se permettre de présenter aux consommateurs un ticket de caisse avec deux tva .
Je pense que dans ce cas, on assistera à une recrudescence de « système d’échange locaux » et une augmentation de marché parallèles, alimentés par des combines allant du vol simple , aux faux moyens de paiement.
Finalement, c’est un non sens de vouloir relancer l’économie par une tva payée à la consommation, si cette dernière est en berne.
Au point ou nous en sommes, je pense que la seule façon de créer pour un temps une spirale contraire à celle du chomage, est de redonner du pouvoir d’achat. Soit en distribuant des liquidités, soit en diminuant le cout de la vie.
Nous sommes dans la cas d’un ballon qui doit rajouter de l’air chaud, ou jeter du l’est. Le lest etant des coûts pour les ménages, mais des gains pour d’autres, il faut sacrifier le moins utile .