Commentaire de Michel DROUET
sur Suppression de la taxe professionnelle : pas nécessairement une bonne nouvelle pour les entreprises
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Précision : les communes et intercommunalités sortent renforcées de la réforme sur la fiscalité locale (transfert de la part départementale de la taxe d’habitation et des parts départementale et régionale du foncier non bâti) et elles garderont un lien en percevant la cotisation foncière des entreprises, composante de la cotisation économique territoriale.
Elles deviennent de fait les seules collectivités disposant de moyens suffisants pour doper l’économie locale, les départements et les régions ne pouvant plus, de fait, intervenir dans le domaine économique, (sauf peut-être en ce qui concerne les infrastructures dans la limite de leurs moyens financiers).
Le lien entreprise territoire est donc conservé, mais au seul bénéfice des communes et des intercommunalités.
A mon sens, cela peut constituer une clarification en supprimant la politique du guichet et des financements croisés dont savaient si bien profiter certaines entreprises pour la plus grande gloire des élus locaux qui se bousculaient pour couper les rubans lors des inaugurations.
Derniers commentaires
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29/12 14:34 - lechoux
Le problème de cette réforme c’est qu’il amène un représentant du gouvernement au (...)
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29/12 12:24 - Romain Desbois
@Rétif « Il y aurait un truc : ce serait de les imposer sur les bénefices après vente ! » (...)
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28/12 19:34 - Michel DROUET
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28/12 19:34 - Robert Branche
Je suis tout à fait sensible à votre commentaire final sur la désertification des campagnes : (...)
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28/12 19:30 - wesson
Bonjour l’auteur, Merci pour votre article auquel je souscrit totalement. J’y (...)
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28/12 19:05 - Robert Branche
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