Commentaire de BA
sur Adieu la Banquise ! Vive le foisonnement de la Vie !
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Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il annulé la taxe carbone ?
Réponse des membres du Conseil constitutionnel :
« L’importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d’égalité devant les charges publiques ».
« Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone », en raison de ces multiples exemptions, selon les sages du Palais Royal.
Ainsi, relèvent-ils, « étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants » (raffineries, cimenteries, cokeries...), « les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs ».
« Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone », selon le texte.
La taxe aurait donc « porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone ».
Derniers commentaires
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17/12 14:26 - JPCiron
Bonjour, Merci pour cet article structuré. Nous allons effectivement souvent trop vite en (...)
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30/12 16:13 - Mohammed
@Tous Euh... Merci pour vos commentaires si précieux ! Mohammed.
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30/12 13:29 - AniKoreh
Hum, hum.. Il semble que certains ici priseraient, disons, l’arabophobie.
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30/12 13:12 - Gasty
comment se fait-il que la température de la Terre soit compatible avec la vie ? Un écart de (...)
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30/12 11:44 - JL
Merci BA pour cette précision qu’il faut rappeler encore et toujours au sujet du rejet (...)
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30/12 00:03 - BA
Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il annulé la taxe carbone ? Réponse des membres du (...)
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