Commentaire de yvesduc sur Acheter grâce à deezer

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Commentaire de yvesduc

sur Acheter grâce à deezer

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yvesduc 4 février 2010 21:00

Lisa SION 2 : non, toute diffusion publique (même un bal public en entrée libre) donne lieu au versement d’une rémunération à la SACEM. Le fait d’acheter en ligne n’y change rien.

http://www.fredreillier.com/.../la-sacem-pour-les-nuls/

http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=46

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