Commentaire de Gabale sur L'invariance Zemmour

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous

Commentaire de Gabale

sur L'invariance Zemmour

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Gabale 26 mai 2010 17:05

La convention dont s’agit (je suppose que vous faites référence à celle de 1968) n’est pas conclue en violation du droit français.

Elle contenait une imprécision sur la loi applicable en matière de regroupement familial au regard du statut personnel et familial du travailleur migrant.

Cette imprécision n’a pas été levée par le gouvernement de l’époque et rien, juridiquement, ne pouvait donc s’opposer à la demande du réquérant.

Pour le reste, lisez l’arrêt au lieu de dire des âneries.

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

06/08 00:33 - Le péripate

Je ne comprends pas. D’un côté il est généralement affirmé que l’homme étant (...)
05/08 23:40 - Dingo117

Je défie la terre entière de trouver un sioniste honnête et de bonne foi avec qui on peut (...)
30/05 20:04 - Yohan

Il doit être bien dangereux ce Zemmour pour avoir le droit à un tel traitement de faveur de la (...)
30/05 19:43 - jaja

" Malgré les tentatives d’infiltration des nazillons de service, qui semblent bien (...)
30/05 10:33 - neutralino

> Vous mentez, il y a bien sur beaucoup de variance dans l’application de la loi. (...)
30/05 10:26 - neutralino

> On a bien vu, lors de sa dernière vidéo, ou il répond à Zeymmour d’ailleurs. Le (...)

7 derniers jours

Articles les plus lus