Commentaire de Romain Baudry
sur La VIe république de l'UDF
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D’après le texte présenté ici, le président peut être destitué seulement « en cas de manquement à ses devoirs incompatible avec l’exercice de son mandat ». Imaginons que, dans une situation de cohabitation, le Président décide de renvoyer un ministre impliqué dans un scandale ou une affaire judiciaire. Il serait difficile de prétendre qu’il s’agit là d’un manquement incompatible avec ses fonctions. Et pourtant, le Président disposerait là d’un pouvoir considérable.
La destitution du président ne peut être qu’une arme de dernier recours, qui déclencherait nécessairement une crise majeure. On ne peut pas se reposer sur cette procédure pour assurer l’équilibre des pouvoirs.
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02/01 13:39 - Vilain petit canard
"Article 30 Tout mandat impératif est nul." Excusez-moi, mais qui peut me dire ce qu’est (...)
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01/01 15:59 - citoyen républcain indépendant
Pour noël mes enfants m’ont offert votre livre, évidemment je l’ai lu. Hier soir (...)
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30/12 10:38 - yvan
@S.Reboul Je partage votre avis en soulignant simplement le fait que l’amalgame (...)
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26/12 17:31 - Stephane Klein
Et comment ils font les Yankee depuis 200 ans , Ils ont ammendes leurs constitution mais ne (...)
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23/12 10:28 - Sylvain Reboul
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23/12 10:01 - bb
Bonjour. je souhaite d’excellentes fêtes à ceux qui sont de confession chrétienne, pour (...)
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