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Commentaire de Gérard

sur Arrêtons de parler de taxe pour copie privée !


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Gérard (---.---.60.48) 23 décembre 2006 00:40

C’est à vous d’être sérieux et d’arrêter de participer à la désinformation. La redevance pour copie privée a évolué comme la copie privée : augmentation des volumes et diversification des supports. La redevance a exactement le même rôle que lors de sa création et elle doit être maintenue pour jouer ce rôle.

Les DRM permettent de contrôler l’usage d’une oeuvre et l’autorité de régulation des MTP sera créée dans les mois qui viennent pour justement vérifier que ces DRM ne vont pas à l’encontre de l’exception pour copie privée. La loi DADVSI a confirmé cette exception et l’a même renforcée !

« Par définition, la copie privée est réalisable sans contrainte (nombre illimité, tout support, etc) »

Ceci est faux, et l’a toujours été, vous inventez.

Et non, l’achat d’une oeuvre avec ou sans DRM ne comprend pas la compensation pour la copie privée car cette copie n’est pas exercée par tous les acheteurs. Si vous voulez incorporer la redevance pour copie privée directement dans le prix de vente de l’oeuvre, cette redevance deviendra encore plus injuste que l’actuelle, qui touche des supports même s’ils ne sont pas destinés à l’exercice de la copie privée. Soyez cohérent.

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