"A ma connaissance, si quelqu’un possède des milliards d’actifs et qu’il
les transfère dans une société, cela ne le dispense en rien de payer
l’ISF.«
Non. Mais :
1) en démembrant en partie ses biens, de sorte que 20% de la valeur du bien est fiscalement imputable à l’usufruitier
2) en transférant ces biens dans une société dont la vocation est le placement financier (ce qui permet d’activer certaines clauses comptables dont la possibilité d’utiliser la valeur comptable du portefeuille à une date donnée d’existence de ce portefeuille)
3) en insérant des clauses supprimant la liquidité des biens, ce qui induit une décote supplémentaire sur la valeur des biens
On obtient une société dont les capitaux en gestion sont inférieurs à la valeur théorique de ces mêmes capitaux. Typiquement : votre appartement, vous le comptez à quelle valeur, sa valeur d’achat, sa valeur instantanée, sa valeur potentielle dans 2 ans, ou encore sa valeur lors de la dernière estimation par un professionnel ?
Cette société doit ensuite être valorisé dans votre patrimoine. Ce n’est plus le capital apportée à la société de placement qui compte, mais la valeur intrinsèque de cette société de placement. Hors là, le calcul se fait non seulement sur la base du capital disponible, mais aussi sur son activité, sur son résultat ! Or ce résultat n’est pas dépendant de la valorisation du portefeuille, mais des revenus (dividendes LÔreal par exemple) et dépenses de la société (salaires, primes, frais financiers sur des opérations d’acquisitions, etc...).
In fine, on peut concevoir une société dont la valeur faciale est largement inférieure à son actif net réel (si vous suivez les cotations, vous verrez qu’il existe de nombreuses sociétés dont la valorisation est inférieure à leur actif net réévalué).
Et c’est la valeur de cette société qui sera comptabilisée dans la déclaration ISF. Le fisc peut contredire la valorisation de la société, s’il le souhaite (on part alors dans une procédure en contentieux qui dure facilement 1 à 2 ans, dans le cadre de PME sans avocat pour traiter le dossier).
Si, via ce montage, vous diminuez la valeur du patrimoine directe, de fait vous réduisez drastiquement l’ISF.
Vous pouvez même faire plus complexe. Par exemple, avec un patrimoine immobilier, vous pouvez transformer une partie de ce patrimoine en entreprise pour laquelle vous travaillez. De ce fait, les immeubles liés seront exclus de la taxation ISF, les loyers seront inclus dans la société, et seuls les revenus et dividendes que vous choisirez de vous verser seront fiscalisés.
Tout ceci est malheureusement parfaitement légal.
»Si c’était aussi simple, il n’y aurait aucune raison à l’exil fiscal du
fait de l’ISF."
La raison est principalement idéologique. Certains refusent de payer l’ISF, même quand il s’agit de petites sommes (il suffit de voir les montages que font nos députés pour échapper eux mêmes à leur ISF, ou le minorer). Sur 1 million d’euros, on ne peut pas dire que l’ISF soit spoliateur.
C’est viscéral. Comme la retraite à 60 ans, qui ne concerne plus grand monde mais qu’il ne faut surtout pas modifier.
Comme en plus cet impôt ne rapporte finalement pas grand chose, autant le supprimer et remettre une tranche d’IR supérieure à la place, et remettre des seuils de taxation sur succession plus cohérent (donc bien plus bas).