Commentaire de ddt99
sur Lutte contre la délinquance : L'UMP va régler une ardoise de 1,65 millions !
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Je ne suis pas juriste non plus, mais je ne pense pas me tromper.
Il ne peut y avoir prescription puisque la procédure a été ouverte avant la prescription et il n’y a pas eu interruption de la procédure durant le temps nécessaire à la prescription.
Derniers commentaires
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26/08 20:49 - eric
Pour le moment, et avant que la justice ne se soit prononcée, « l’affaire Woerth » est (...)
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26/08 19:32 - ddt99
Pas forcément, les poursuites sont déjà engagées par le juge d’instruction qui a mis en (...)
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26/08 18:38 - pastori
il y aura poursuites quand même, puis relaxe. d’où jurisprudence. Mr Hariri, libanais, (...)
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26/08 18:37 - ddt99
Moi les questions que je me pose, sont les suivantes : Un parti politique peut-il « racheter (...)
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26/08 18:35 - Deenye
« Madame Brochen » La vie privée de Mme Aubry a l’air de beaucoup vous intéresser (...)
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26/08 18:15 - ddt99
Je pense qu’il ne peut y avoir jurisprudence, que s’il y a décision de justice, là (...)
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