Commentaire de emile wolf
sur Traités européens : les ratifications d'un état voyou ?
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Bulgroz
Lisez le titre XV de la Constitution et le traité de Lisbonne.
Il n’est plus prévu depuis l’application du traité cité de soumettre les actes législatifs de la compétencede l’U.E au Parlement national. Il n’a plus son mot à dire.
Notre souveraineté dans les domaines de compétence de l’U.E a été transférée à celle-ci.
Il ne nous reste plus que l’obligation de les ratiifer et les promulguer. C’est-à-dire les exécuter sous peine de ne pas respecter nos engagements vis à vis de l’U.E.
Pour ce qui concerne la ratification irrégulière des traités de Maastricht Amsterdam et Lisbonne : voyez l’article paru ce jour sur Agoravox. il explique la procédure de ratification constitutionnelle. Comparer les décisions du Conseil Constitutionnel avec les articles de la Constituiton cités et les articles du traité de Lisbonne définissant la composition, les missions et le fonctionnement du Conseil de l’U.E et faites vous votre propre opinion.
Si vous citez des informations allemandes ne les mélangez pas avec le sujet dont nous parlons ce que vous faites joyeusement. Par exemple dans votre premier commentaire vous citez un article concernant la réforme des retraites « Eine wichtige Hürde...usw... »
Ne parleriez-vous pas la langue de Goethe ?
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21/09 08:13 - Michèle DRAYE
Pour l’ Elysée, l’Allemagne nazie n’aurait pas capitulé le 8 mai 1945 (...)
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20/09 22:41 - emile wolf
Lisa SION Merci d’avoir eu l’obligeance d’écouter cet exposé il est un peu (...)
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20/09 20:09 - Daniel Roux
Inutile de chercher midi à quatorze heures, le fait de faire ratifier par le Congrès un texte (...)
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Bonjour, " En jetant un œil sur les membres qui constituent l’infaillible et (...)
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Bulgroz Lisez le titre XV de la Constitution et le traité de Lisbonne. Il n’est plus (...)
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