Commentaire de xa
sur Niches fiscales : du chihuahua au dogue allemand
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« Qutient conjugal ? »
La part du Quotient Familial appliquée au seul mariage.
Les enfants du mariage apporte une demi part supplémentaire mais plafonnée à une réduction d’impôt de 4500 euros environ. La part mariage n’est pas plafonnée du tout.
Ex : deux célibataires gagnant respectivement 100k et 0k en net imposable. En célibataire, leur imposition est de 23500 et 0. Mariés, leur imposition passe à 16000, soit 7500 euros de réduction du seul fait du mariage.
La cour de comptes avaient estimé que le QF actuel, dans son ensemble, « coutait » 35 milliards par an.
« dans ce cas, il faut régulièrement supprimer les niches obsolètes. »
Les niches ne sont pas globalement en question. Ca ne viendrait à l’idée de personne d’imposer les intérêts des livrets réglementés (une niche à 3 milliards entre les LEP, CEL, LEP, LA, LDD, PEP, ...).
Mais les niches sont censées être des incitations pour orienter l’économie. Elles sont donc fondamentalement temporaires.
Sauf qu’en France, le temporaire dure. La cour des comptes, par l’intermédiaire de Séguin initialement, et la commission des finances, Carrez en tête, plaident depuis des années pour que les niches soient votées avec des durées de validité, ce qui imposerait une remise à plat tous les 2 ou 3 ans des niches correspondantes.
Cela a été fait, par exemple, pour le scellier, qui doit être prorogé par la loi puisque d’une durée limitée. Il est donc possible, tous les deux ans, de vérifier l’efficacité d’une niche et de la proroger , de l’amender, ou de la supprimer.
(Note : mauvais exemple, en fait, parce que durée limitée ou non, le scellier, besson, de robien, censi-bouvard,.... sont des c......... inutiles et coûteuses).
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