Pourquoi donc avoir donc discuté puisque c’est ce que je ne cesse de vous dire ?
-------------------------------------------------------------------------------
Historiquement, [les allocations] il s’agit d’un « revenu de remplacement », compensation du
fait que le droit au travail, inscrit dans la constitution, ne soit pas
respecté pour le citoyen-chômeur. J’avais entendu dire que la question
de la légalité du dispositif fut posée au conseil constitutionnel, le
droit au travail étant constitutionnel, est-il strictement équivalent de
donner un revenu de remplacement pour pallier à ce droit bafoué ? Le
conseil constitutionnel aurait répondu en substance : Oui, c’est aux
politiques de mettre en place un dispositif adapté à la situation
économique du pays.
...
En Français, cela signifie bien le droit d’avoir un emploi.
C’est-à-dire que si je n’ai pas d’emploi, je peux faire appel à
l’autorité politique pour faire respecter mon droit, à savoir celui d’obtenir un emploi.
En Français, les mots ont un sens. Et c’est parce que le sens de
l’expression est celle que je dis, que l’autorité politique fut
légalement tenue de créer un service public de l’Emploi et un régime
d’indemnisation des travailleurs sans emploi.
...
En pratique, le devoir de travailler a été remplacé par le devoir de
chercher un emploi, et le droit d’en obtenir un par le droit d’obtenir
des propositions d’emploi.
...
En fait ces droits donnés engagent l’état, et c’est la raison de la
création par celui-ci des différentes institutions visant à les réaliser
effectivement.
...
Si ces droits n’étaient pas donnés constitutionnellement, ces institutions n’auraient pas été créées.
En fait, si le préambule de la constitution engage l’état, ces
proclamations sont tempérées par les divers dispositifs légaux
postérieurs pour des raisons de faisabilité en pratique.
...
Bref, le préambule de la constitution fixe des objectifs politiques
généraux pour le régime et les modalités d’application en pratique sont
fixées par les lois de rang inférieur.
...
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Il n’en reste pas moins, et c’est le point de départ de la discussion, que, en vertu de la constitution, si il est imposé au chômeur une activité régulière, et s’il ne lui est pas permis de la refuser, alors c’est un par définition un travail, et c’est donc le code du travail qui s’applique.