Commentaire de chuppa
sur Peuples d'Europe, soulevez-vous !
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NE PAS ATTENDRE la possibilité d’un référendum !!!
Utiliser la législation européenne par un acte d’initiative citoyenne !!!
TOUT CELA EST PREVU dans la constituion européenne.
Pourquoi les grands bavards de A.V. ne se lancent il pas dans cette opération.
[1] Article I-47 -alinéa 4-
« Des Citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’Etats-membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces Citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution.
La Loi européenne arrête les dispositions relatives aux procédures et conditions requises pour la présentation d’une telle intiative citoyenne y compris le nombre minimum d’Etats-membres dont les citoyens qui la présentent doivent provenir. »
En un an, la commission du parlement européen à traité 1037 pétitions dont 744 ont été acceptées et présentées au parlement.
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