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Commentaire de jpm

sur Révolution fiscale ? Non ! Révolution conceptuelle !


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jpm jpm 3 février 2011 19:17

Attention, je trouve l´idée séduisante mais pas sur qu´elle soit plus simple à mettre en place. Le diable est souvent dans les détails. A vrai dire je pense que l´idée de base de Romain c´était d´imposer un peu plus les grosses successions, mais bon après vérification cela n´a pas vraiment l´air d´être le cas.

Par ailleurs vous avez raison, certains bien ne sont pas liquides... voire difficile à réaliser. Donc pas facile d´établir l´assiette de ce revenu exceptionnel. Malgré tout aujourd´hui, avec l´ancien système, les notaires arrivent toujours à valoriser chaque succession et déterminer le montant des taxes associé.

Pour en revenir à une succession de 20.000 euros je considère plutôt cela comme une petite succession. Mais imaginons que l´héritier n´aient pas de lien de parenté, ça peut malgré tout coûter très cher en frais de succession (60%).

En ce qui concerne la progression de l´imposition pour les gens qui se situent dans les tranches inférieures de l´impôt sur le revenu, il existe déjà la règle du quotient (un peu compliquée), qui permet de ne prendre en compte que 20% du montant du revenu exceptionnel, de voir quelle imposition cela ajoute aux autres revenus et de multiplier cette différence par 5. Avec une succession de 20.000 euros, l´impact devrait rester très limités sur des revenus moyens.

Mais encore une fois ce qui compte c´est bien de considérer un héritage comme un revenu, ce qui me semble une approche très intéressante. Apres la notion d´héritiers réservataires et toutes les règles issues du code napoléonien, c´est un autre débat smiley

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