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jpm

Consultant informatique spécialisé en fiscalité et gestion du patrimoine. 
Partisan du revenu de base inconditionnel, c´est à dire un véritable revenu garanti versé chaque mois sans conditions de ressources à tous les résidents fiscaux d´un pays, qui permette à chacun d'exister et de participer librement à la vie de la société.
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base
http://revenudebase.info/
https://www.youtube.com/playlist?list=PLkzjbW_sNXE_fywK-iKQ0HJF_DcMRQTNG
 
Véritable revenu d´existence, le revenu de base inconditionnel pourrait se décomposer en un revenu universel et inaliénable de 500 euros par mois, financé par une contribution spécifique sur tous les revenus, et une allocation logement universelle de 250 euros financée par une taxe sur tous les patrimoines nets (actifs moins dettes).
 
Au total une allocation individuelle et inconditionnelle de 750 euros par mois remplacerait les minima sociaux et les aides au logement tout en maintenant un habitat social accessible de qualité et en conservant la sécurité sociale pour tous ainsi que les droits acquis que sont le chômage et la retraite. Elle serait versée aux personnes et non aux ménages et resterait cumulable avec les autres revenus, notamment les revenus d´activité. La moitié, soit 375 euros par mois, serait versée pour chaque enfant directement aux parents ou aux tuteurs légaux en lieu et place des actuelles allocations familiales.
 
Ainsi avec un revenu de base de 750 euros, un couple non propriétaire avec un enfant mineur dont les deux conjoints travaillent au SMIC (actuellement 1120 euros non imposables chacun), recevrait chaque mois deux fois 750 euros plus 375 euros pour l´enfant, soit 1875 euros sans conditions de ressources. Les parents pourraient ensuite cumuler ce montant garanti avec leurs deux salaires nets de 1120 euros moins la contribution spécifique de 30%, soit deux fois 784 euros. Au final le couple disposerait chaque mois de 3443 euros pour vivre dont 1875 euros garantis quoi qu’il arrive.
 
Un prélèvement à la source de 30% sur tous les revenus dès le premier euro, y compris sur les revenus du patrimoine, entrainant la suppression des niches fiscales, et une taxe annuelle de 1.5% sur les actifs nets des ménages suffisent à assurer le financement et la généralisation d´un revenu de base inconditionnel de 750 euros par mois à l´ensemble des citoyens français. L´augmentation de la fiscalité compense en partie le montant de l´allocation pour les revenus modestes et les patrimoines moyens tout en la dépassant amplement pour les gros revenus.
 
Loin d´être une utopie, ce mode universel de redistribution des richesses permettrait de lutter efficacement contre la pauvreté et l´exclusion. Il favoriserait la dignité et le retour à l´emploi de toute une génération d´exclus tout en permettant de choisir librement son engagement dans la société marchande. Au final toute la société serait gagnante.

Tableau de bord

  • Premier article le 06/01/2012
  • Modérateur depuis le 17/02/2012
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Derniers commentaires



  • jpm jpm 16 février 15:30

    @Frédéric Van der Beken

    Le securite sociale etait a l´origine financee par et pour les travailleurs, c´est a dire les salariés et leur famille. Mais avec l´augmentation du chomage et la baisse relative du nombre de travailleurs par rapport a la population, la CSG a ete mise en place par Michel Rocard pour faire ce que vous dite, c´est a dire repartir un peu plus la charge du financement de la protection sociale et de la solidarite nationale qui depasse largement le simple cadre des travailleurs.

    Le rendement de la la CSG est important (91,5 milliards d’euros en 2013, soit plus que l’impôt sur le revenu) car elle représente plus des deux tiers des impôts et taxes affectés à la protection sociale.

    Je vous conseille d´aller consulter ce lien pour mieux comprendre les differences sources de la protection sociale en France :

    http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/financement/qu-est-ce-que-csg.html



  • jpm jpm 15 février 09:04

    @Frédéric Van der Beken

    Rien n´est compliqué pour qui sait, mais la complexité administrative reste un mal français qui favorise les plus malins qui savent détourner à leur profit les plus belles idées.

    Le code fiscal des particuliers est déjà monstrueusement mité par les niches fiscales qui profitent souvent aux mêmes, alors je ne voudrais pas que l´impôt sur les sociétés prenne le même chemin. Je préfèrerais que l´on revienne à des règles simples, transparentes et non contournables, du genre je gagne tant, je paye tant en fonction d´un barème progressif clair.

    Après je préfère qu´une entreprise embauche pour produire de la richesse, plutôt que pour payer moins d´impôts. C´est d’ailleurs cette même richesse qui permettra de récolter davantage d´impôts et de cotisations sociales pour le bien de tous.

    A propos de la flat tax pour les particuliers, nous avons déjà la TVA qui est un impôt proportionnel sur le pouvoir d´achat, même s´il est vrai qu´elle frappe davantage les petites gens qui consomment l´intégralité de leurs revenus plutôt que ceux qui peuvent plus facilement épargner.

    Je suis personnellement pour un prélèvement à la source (non libératoire) de 30% sur tous les revenus, du travail comme du patrimoine, en contrepartie d´un avoir fiscal individuel et inconditionnel de 500 euros versé chaque mois.

    Je reste malgré tout attaché à la progressivité des prélèvements au-delà d´un certain seuil correspondant à des revenus importants (plus de 6000 euros par mois). C´est ainsi que l´actuelle troisième tranche (41% au-delà de 72 000 euros par an) pourrait être transformée en une imposition complémentaire de 41 -30 = 11%. On peut encore améliorer cette progressivité en créant d´autres tranches… mais dans un premier j´aimerais montrer que le financement à flux constant d´un revenu de base inconditionnel existe déjà, sans pour autant révolutionner le pouvoir d´achat des ménages.

    Pour ce qui est du financement de la protection sociale (700 milliards par an), il correspond effectivement aux cotisations patronales et aux cotisations salariales que vous pouvez voir sur une fiche de paye. Dans tous les cas, le montant de ces cotisations constitue la rémunération des travailleurs. Le montant cumulé des salaires net est de l´ordre de 800 milliards par an.

    Le budget de l´Etat (300 milliards par an) corresponds aux impôts (IR, IS) et taxes sur la consommation. Tous ces chiffres peuvent se rapporter à l´ensemble de la richesse produite, qui est de l´ordre de 2000 milliards.



  • jpm jpm 14 février 11:36

    @Frédéric Van der Beken

    Je comprends parfaitement l´idée de tenir compte du nombre d´employés pour déterminer le taux d´imposition de l´entreprise, mais ce n´est pas si simple lorsque l´on rentre dans les détails.

    Comment déterminer le nombre d´employés de l´entreprise lorsqu´il y a des temps partiels, des emplois protégés ou des stagiaires et bien sur des entrées et des sorties pas toujours équilibrées tout au long de l´année. Quid également de la sous-traitance… et des filiales qui remontent leurs bénéfices dans une holding. Ce sont donc beaucoup de nouvelles règles de gestion à mettre en place pour introduire un taux progressif d´imposition sur les sociétés. Règles que se feront un plaisir de contourner les entreprises qui auront les moyens de se payer un service juridique efficace.

    Ce qui me semble le plus important c´est bien la progressivité de l´imposition totale des revenus de l´entreprise, qui au final reviennent à ses détenteurs. Et là pour le coup, je ne suis pas favorable à une « flat tax » sur tous les revenus qui mettrait fin à la progressivité. Autant je suis pour un prélèvement à la source à taux unique… mais ce prélèvement de doit pas être libératoire pour les hauts revenus… et seulement représenter un acompte sur l´impôt total à payer sur l´ensemble des revenus. Cet acompte, s´il était de 30% serait suffisant pour la grande majorité des ménages, mais il pourrait être complété en fin d´année par les ménages qui disposent de revenus importants, à partir de la troisième tranche de l´impôt sur le revenu (41 – 30 = 11% au-delà de 72 000 euros par an).

    Petite remarque, j´aime moyennement l´expression charges lorsque l´on parle des cotisations sociales, qui font partie intégrante de la rémunération des travailleurs, puisqu´elles correspondent à des droits sociaux, immédiats lorsqu´il s´agit de la santé ou à venir, lorsqu´il s´agit de la retraite ou de la politique familiale. Comme vous l´évoquiez, un célibataire ne le reste pas toute sa vie… et dans tous les cas, il a été lui-même un enfant. Je me méfie donc toujours un peu lorsque l´on parle de rogner ou de remplacer les cotisations sociales, même si je suis bien d’accord que tous les revenus, y compris bien sur les revenus du patrimoine doivent participer à la solidarité nationale.



  • jpm jpm 13 février 17:49

    @PiXels

    notez que j´ai bien pris soin de préciser que cela ne viendrait a l´idée de personne smiley

    Mais vous avez raison, pour eviter toute confusion, j´aurai du ecrire l´emploi des femmes, au lieu du travail des femmes.

    Ci-dessous la phrase en entier... revue et corrigée.

    Il ne viendrait à personne l´idée de taxer l´électroménager qui a permis de simplifier les tâches ménagères... et indirectement l´emploi des femmes.

    Tout cela pour dire que la robotisation a parfois du bon lorsque les machines permettent a l´humanité de s´enlever de la peine et de liberer du temps libre, que ce soit en entreprise ou à la maison.



  • jpm jpm 13 février 17:25

    @JL

    la photocoüpiste, c´est effectivement plutot economique pour imprimer pour des gros documents, ou meme tout simplement des photos couleurs... mais il n´y pas un risque d´attraper des virus en promenant comme cela sa cle USB dans des lieux publics ? Il suffit qu´une malware soit installe a votre insu sur la clef... et vous ramenez des bebettes non desirées a la maison.

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