@Frédéric Van der Beken
Rien n´est
compliqué pour qui sait, mais la complexité administrative reste un mal français
qui favorise les plus malins qui savent détourner à leur profit les plus belles
idées.
Le code fiscal
des particuliers est déjà monstrueusement mité par les niches fiscales qui profitent
souvent aux mêmes, alors je ne voudrais pas que l´impôt sur les sociétés prenne
le même chemin. Je préfèrerais que l´on revienne à des règles simples, transparentes
et non contournables, du genre je gagne tant, je paye tant en fonction d´un barème
progressif clair.
Après je préfère
qu´une entreprise embauche pour produire de la richesse, plutôt que pour payer
moins d´impôts. C´est d’ailleurs cette même richesse qui permettra de récolter
davantage d´impôts et de cotisations sociales pour le bien de tous.
A propos de la
flat tax pour les particuliers, nous avons déjà la TVA qui est un impôt proportionnel sur le pouvoir
d´achat, même s´il est vrai qu´elle frappe davantage les petites gens qui
consomment l´intégralité de leurs revenus plutôt que ceux qui peuvent plus
facilement épargner.
Je suis
personnellement pour un prélèvement à la source (non libératoire) de 30% sur tous les revenus, du
travail comme du patrimoine, en contrepartie d´un avoir fiscal individuel et
inconditionnel de 500 euros versé chaque mois.
Je reste malgré
tout attaché à la progressivité des prélèvements au-delà d´un certain seuil
correspondant à des revenus importants (plus de 6000 euros par mois). C´est
ainsi que l´actuelle troisième tranche (41% au-delà de 72 000 euros par an)
pourrait être transformée en une imposition complémentaire de 41 -30 = 11%. On
peut encore améliorer cette progressivité en créant d´autres tranches… mais
dans un premier j´aimerais montrer que le financement à flux constant d´un
revenu de base inconditionnel existe déjà, sans pour autant révolutionner le
pouvoir d´achat des ménages.
Pour ce qui est
du financement de la protection sociale (700 milliards par an), il correspond
effectivement aux cotisations patronales et aux cotisations salariales que vous
pouvez voir sur une fiche de paye. Dans tous les cas, le montant de ces
cotisations constitue la rémunération des travailleurs. Le montant cumulé des
salaires net est de l´ordre de 800 milliards par an.
Le budget de
l´Etat (300 milliards par an) corresponds aux impôts (IR, IS) et taxes sur la
consommation. Tous ces chiffres peuvent se rapporter à l´ensemble de la richesse
produite, qui est de l´ordre de 2000 milliards.