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Commentaire de xa

sur Réforme de l'impôt, prélèvement à la source ! Scénarios pour demain et après demain


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xa 7 février 2011 08:50

Oui.

Il est défini en fonction de la structure familiale déclarée et du salaire brut du salarié (le taux d’IR est défini par la rémunération brute). En début d’année suivante, on fait une rectification, sur demande du contribuable en général, pour corriger l’imposition de l’année précédente et prendre en compte les déductions auxquelles il a droit (typiquement, la déduction du 3ème pilier)

Si de l’argent lui est dû, il est remboursé avec intérêts dans les meilleurs délais.

Côté revenus financiers, ceux-ci sont soumis à l’imposition anticipée (35%). Le contribuable qui est imposé sur un niveau moindre doit demander, lors de sa rectification, le recalcul de son imposition normale basée sur le cumul de ses revenus mobiliers et salariés.

Mais c’est possible parce que le mode de calcul du quotient familial et les incitations fiscales sont utilisées d’une manière très différente. Résultat : l’imposition en Suisse représente 18% des ressources de l’Etat, contre 6 en France environ, ISF inclus.

A contrario, la TVA (8% pour le taux normal) est une ressource accessoire (4% des finances publiques).

Mais c’est bien connu, la Suisse est un paradis fiscal.

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