Réforme de l’impôt, prélèvement à la source ! Scénarios pour demain et après demain

Si dans son principe, la réforme de l’impôt proposée par MM Piketty et alter est assez séduisante, il est à craindre des effets pervers désasteux : en effet, que se passera-t-il, quand au nom de la compétitivité de nos entreprises, en réalité au profit, non pas des salariés, mais du capital, on commencera à rogner sur ces prélèvements ?

 

L’enfer est dit-on pavé de bonnes intentions. Quand ce n’est pas d’intentions diaboliques vendues par des "représentants de commerce du diable" aussi habiles que pervers.

Dans un premier temps, Mr Piketty vous dit : vous gagniez 5000 euros mais payiez 650 euros de CSG et IR. Désormais, on ne vous paiera plus que 4400 euros mais vous ne serez plus assujettis à la CSG et à l’impôt sur le revenu, l’IR !

 

Chouette, pensez vous : je vais disposer de 50 euros mensuels de plus.

 

Dans un deuxième temps, les prix auront monté, les entreprises seront réputées subir une concurrence de plus en plus rude, l’Etat décidera de transférer une partie de leur contribution sur la TVA, d’emprunter éventuellement pour compenser une partie du déficit, et de se passer purement et simplement du reste !

 

Résultats : destruction des services publics, endettement public énorme, obligation d’augmenter les recettes, donc création d’un nouvel impôt et de nouvelles taxes perçues directement sur les citoyens, baisse considérable du pouvoir d’achat !

 

Bravo l’artiste !

 

Pour enfoncer le clou, je dirai que cette réforme viserait à préparer le contexte socio-économique en vue d'accueillir l’harmonisation de la fiscalité des entreprises envisagée par A. Merkel et N. Sarkozy (*) !

 

Qu’on en juge : « Harmonisation fiscale : Le but affiché est d’empêcher le dumping fiscal, comme l’avait pratiqué l’Irlande pour attirer les entreprises. D’ailleurs cette harmonisation concerne essentiellement les sociétés. Elle devrait tendre leur imposition vers le bas. Mais comme le déficit sera interdit, il faudra bien trouver des recettes, donc dans les poches des particuliers. »

 

Ce joli tour de passe passe appelé réforme par M. Piketty est une bombe à retardement contre nos finances publiques, par le fait que l'autre réforme, celle de Merkel et sarkozy réduira à presque rien la contribution des entreprises ! En effet, si aujourd’hui, la part moyenne des assujettis à l’IR + CSG représente entre 13 et 19% de leurs revenus, demain, quand l’impôt sur les sociétés sera encore réduit par rapport à ce qu’il est actuellement, nos recettes fiscales seront amputées d’autant !

 

Autrement dit, et comme le déficit sera interdit, cette réforme aura pour conséquence qu’il n’y aura plus d’argent pour les services publics, la redistribution, l’assurance maladie, les retraites, … et les recettes de l’Etat ne serviront plus qu’à payer la charge de la dette et les services régaliens, à savoir : l’entretien des forces de l’ordre libéral et la protection des biens.

 

« Ordre libéral » : un bien bel oxymore !

 

L’ordre libéral c’est la guerre économique perpétuelle, mais dans cette guerre, ce sont tous les citoyens, actifs et consommateurs qui sont les petits soldats, variables d’ajustement et « à l’insu de leur plein gré » des intérêts des détenteurs mondialisés de capitaux : la guerre de tous contre tous.

 

(*) Sarkozy et Merkel veulent nous imposer la retraite à 67 ans et la fin de notre SMIC 

par JL samedi 5 février 2011 - 115 réactions

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Réactions à cet article

• Par JL (---.---.---.52) 5 février 2011 10:57

  

  Ce qui n’est pas dit dans cet article, c’est qu’il parait difficile de mettre en oeuvre la progressivité dans un système de prélèvement de l’impôt à la source.
  
  En effet, dans le cadre d’un prélèvement strict, sans notion de foyer fiscal, le contribuable qui perçoit deux fois 5000 euros depuis deux sources de revenus différentes paierait moins que celui qui perçoit 10 000 euros depuis une seule source.
  
  Si en revanche, on cumulait les avoirs (notion de foyer fidscal réduit à un seul individu), il faudrait que chacune des sources connaisse ce que toutes les autres sources versent à son assujetti - rentier ou salarié - afin de calculer pour chacun d’entre eux le taux applicable. 
  
  Ce serait remplacer une usine à gaz par une autre.
  
  En outre, si la promesse faite aux contribuables modestes qu’ils seront gagnants et que les revenus supérieurs seront seuls perdants, cela ne touchera pas les cadres supérieurs lesquels pourront profiter de cette réforme pour réévaluer leur salaire.
  
  Enfin et surtout, et vu sous un autre angle, cette réforme pose un problème de fond : en effet, aujourd’hui, l’IR est dû avec une année de retard - on paie en 2011 l’IR sur les revenus de 2010. Avec cette réforme, ou bien on laisse « passer un an », ou bien les contribuables vont payer pour deux ans lors de la mise en application du nouveau système.
  
  On le voit, cette réforme pose de sérieux problèmes qui ne me paraissent pas avoir été évoqués par leurs auteurs.

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  • Par Jean-Marie Mora (---.---.---.15) 6 février 2011 17:49

    

    Pour avoir été salarié en Suisse, l’impôt à la source y fonctionne très bien et en fin d’année on fait des réajustement en plus ou en moins, mais chacun est au courant de ce qu’il va lui arriver, donc pas de surprise et des rentrées régulières pour l’état, quand au salarié son salaire est net de net, pas de surprises.

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  • Par JL (---.---.---.52) 6 février 2011 22:43

    

    Bonsoir Jean-Marie Mora,
    
    merci de votre témognage.
    
    Pouvez-vous me dire si, en Suisse, le taux de l’impôt retenu à la source est progressif ?

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  • Par xa (---.---.---.167) 7 février 2011 08:50

    Oui.

    Il est défini en fonction de la structure familiale déclarée et du salaire brut du salarié (le taux d’IR est défini par la rémunération brute). En début d’année suivante, on fait une rectification, sur demande du contribuable en général, pour corriger l’imposition de l’année précédente et prendre en compte les déductions auxquelles il a droit (typiquement, la déduction du 3ème pilier)

    Si de l’argent lui est dû, il est remboursé avec intérêts dans les meilleurs délais.

    Côté revenus financiers, ceux-ci sont soumis à l’imposition anticipée (35%). Le contribuable qui est imposé sur un niveau moindre doit demander, lors de sa rectification, le recalcul de son imposition normale basée sur le cumul de ses revenus mobiliers et salariés.

    Mais c’est possible parce que le mode de calcul du quotient familial et les incitations fiscales sont utilisées d’une manière très différente. Résultat : l’imposition en Suisse représente 18% des ressources de l’Etat, contre 6 en France environ, ISF inclus.

    A contrario, la TVA (8% pour le taux normal) est une ressource accessoire (4% des finances publiques).

    Mais c’est bien connu, la Suisse est un paradis fiscal.

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  • Par diegoka (---.---.---.41) 7 février 2011 11:28

    Non, les contribuables ne paieraient pas pour 2 ans lors de la mise en application du nouveau système. l´IR due pour l´année précédente sera paye en heure, comme d´habitude. Puis le nouveau systeme, par prelevement sur le salaire directement, ne prendra qu´1/12eme de l´impot de l´annee en cours.

    Personellement, je travaille depuis 10 ans dans des pays qui font du prelevement a la base, je n´ai jamais eu de probleme. On perd son boulot en cours d´année, le trop percu est remboursé (c´est pas immédiat bien sur, mais ca finit par arriver sur mon compte). Je commence un boulot en cours d´annee, je paye mon impot au prorata, cad sur le nombre de mois qu´il reste dans l´annee.

    La disparition du foyer fiscal, c´est un progres a mon avis, car ca cree moins d´inegalites entre les personnes.

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  • Par JL (---.---.---.52) 7 février 2011 11:45

    

    diegoka,
    
    rendez-vous en fin d’article svp, j’y fais une réponse globale. Merci
    
    

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  • Par xa (---.---.---.84) 7 février 2011 12:02

    Je n’avais pas vu cette remarque : « Avec cette réforme, ou bien on laisse »passer un an", ou bien les contribuables vont payer pour deux ans lors de la mise en application du nouveau système.« 

    En fait, comme le dit diegoka, ce n’est pas un cadeau.

    L’année blanche est une idiotie, du marketing pur et dur. En fait, vous payer en 2011 les impôts de 2011, calculé sur la base des revenus de 2010. Ce n’est qu’une base de calcul, qu’on peut changer comme on veut, quand on veut, mais de préférence sur une année fiscale entière (rapport à la loi de finance).

    Alors oui, le changement de mode de calcul fera des heureux et des malheureux, comme à chaque modification du mode de calcul. Mais ca n’a rien à voir avec »une année sans fiscalité".

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  • Par JL (---.---.---.52) 7 février 2011 12:13

    

    Xa, vous avez tort : ce que vous dites serait contraire au principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant l’impôt !
    
    Il est vrai que ce principe a déjà été bafoué avec la défiscalisation des heures supplémentaires.

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  • Par xa (---.---.---.84) 7 février 2011 12:26

    « Xa, vous avez tort : ce que vous dites serait contraire au principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant l’impôt ! »

    Il va falloir argumenter un peu plus.

    L’IR est défini dans la loi comme je vous l’ai indiqué : l’IR d’une année est dû la même année. Ainsi en 2011, vous payez l’impôt de 2011. D’ailleurs, sur votre avis d’imposition il est indiqué : AVIS D’IMPÔT SUR LE REVENU 2010 (sur les revenus de l’année 2009).

    La loi prévoit actuellement que le calcul de l’IR de l’année N est basé sur les revenus de l’année N-1, et ce pour tout le monde. Le changement de mode de calcul, s’il concerne tout le monde, sera parfaitement constitutionnel.

    De mémoire, la CEDH s’est prononcé sur l’application du principe d’égalité, dans les années 60, sur le fait que le principe est respecté si la règle d’imposition est commune à tous et non confiscatoire.

    Or le changement de mode de calcul concernerait tout le monde, donc ce serait parfaitement constitutionnel. Mais, le seul fait de modifier le calcul fait toujours des heureux (ex : ceux qui gagnent quelques euros du fait du changement des seuils de tranches) et des malheureux (ex : le passage à 41% n’a pas fait que des heureux), sans que ce soit un infraction envers la constitution,

    A moins que vous n’ayez des arguments juridiques permettant d’expliquer que toute modification du calcul est de fait inconstitutionnelle.

    La Cour européenne des droits de l’homme a confirmé, par le passé, que l’égalité devant l’impôt était valide si le mode de calcul de l’impôt est le même pour tous

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  • Par JL (---.---.---.52) 7 février 2011 12:49

    

    xa,
    
    si un jeune commence à travailler en janvier 2011, il ne commencera à payer ses IR qu’en 2012. Si un ancien arrête de travailler en décembre 2011, il paiera des impôts jusqu’en 2012.
    
    L’impôt n’est pas dû pour une année civile et calculé comme ceci ou comme cela, mais il est dû pour des revenus perçus effectivement. Le mode de recouvrement est cycilque synchronisé sur l’année civile. Si demain, on modifie ce mode de recouvrement, les revenus perçus devront tous être imposés, etr aucun ne devra échapper à l’impôt.
    
    Puisque vous semblez vous y connaitre, dites moi ce que vous pensez du principe inconstitionnel de défiscalisation des heures supplémentiares !?

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  • Par xa (---.---.---.84) 7 février 2011 13:39

    "si un jeune commence à travailler en janvier 2011, il ne commencera à payer ses IR qu’en 2012. Si un ancien arrête de travailler en décembre 2011, il paiera des impôts jusqu’en 2012.« 

    Effectivement, c’est pour cela qu’à chaque modification du fonctionnement des impôts, il y a des heureux et des malheureux. Ce qui n’a rien à voir avec le respect ou non du principe d’égalité, qui s’analyse à un instant T.

    Votre critique porte sur l’inégalité entre l’imposition à une époque donnée (ancien calcul) et l’imposition à une autre (nouveau calcul). C’est une erreur commune, qui n’a aucune validité en Droit : pour qu’il y ait inégalité entre les individus, il faut que la loi s’applique au même moment différemment selon les individus. Là, il y aurait inégalité.

    Or la loi définit l’impôt par rapport à l’année civile courante (article 1 et suivant du CGI). Puis définit un mode de calcul basé sur les revenus connus, donc des années précédentes. Mais rien n’interdit de changer cela ... tant que la nouvelle loi s’applique à tous les contribuables.

    C’est d’ailleurs ce qu’a fait Rocard, lorsqu’il a instauré la CSG, qui est un impôt proportionnel calculé sur la base des revenus de l’année en cours !!! (le caractère d’impôt a été reconnu par la cour de cassation et par le conseil constitutionnel, puisque la CSG remplit toutes les conditions pour être un impôt, conformément à l’article 1 du CGI). Puis ce qu’a fait Juppé lorsqu’il a instauré la CRDS (96), qui est aussi un impôt (cf CC). Idem pour la contribution FSV (euh ... je ne sais pas, le FSV date de 93, la CFSV ....), le prélèvement social (Jospin 98), la contribution additionnelle dite de solidarité (2004), la contribution additionnelle RSA (2009).

    C’est donc bien POSSIBLE, puisque ca EXISTE depuis 1992 EN FRANCE !!!!!

    L’article 34 déléguant à la loi le mécanisme de calcul de l’impôt, il suffit de décider qu’on change l’assiette de calcul, pour ne plus utiliser celle de l’année N-1 mais celle de l’année N.

    Certains seront gagnant, puisque le nouveau système les taxera moins que l’ancien, d’autres seront perdants par rapport à l’ancien système. Mais tous seront égaux vis à vis du système en place à un instant T.

    Sur la »non constitutionnalité« des défiscalisations (heures supp ou non d’ailleurs), je n’ai pas vu passé de décision du CC sur l’inconstitutionnalité de la mesure. Si vous avez une référence, merci de nous la donner, parce que je ne la trouve pas.

    Concernant les autres mesures »dérogatoires« , le PLF a été validé par le CC mais aussi par la CEDH : étant le même pour tous les contribuables ayant des revenus entrant dans cette taxation parallèle, il respecte l’article 13 des droits de l’homme. Les autres déductions fiscales aussi, puisqu’elles sont appliquées de manière similaire à tous les contribuables.

    Le reste n’est plus du Droit, mais de la Politique et de la Morale.

    Si votre question porte sur la validité politique des heures supp, je n’en sais rien. Manifestement, c’est politiquement valide, puisque c’est, entre autres choses, sur cette base que la majorité a été élue.

    Si votre question porte sur la validité économique des heures supp défiscalisées (et d’ailleurs de toute la loi Tepa), ma réaction est des plus simples : c’est une c......... de première qui n’aurait jamais dû voir le jour. On ne subventionne pas un état de fait (la majorité des HS défiscalisées sont des HS préexistantes à la loi, la défisc de l’achat immobilier ne fait que subventionner les prêteurs, sans apporter de solution à la question du logement).

    Mais ce n’est pas du Droit.

    Enfin, si vous voulez lutter contre le prélèvement à la source, il me semble que le principal problème de ce modèle d’imposition, c’est l’apparence de ne pas payer ses impôts, ce qui nuit 1) à la visibilité du paiement et donc de la compréhension que chacun participe du fonctionnement de l’Etat (la CSG/CRDS mais aussi les cotisations ont ce défautm tant et si bien qu’un smicard est persuadé de ne pas »payer d’impôts"), 2) induit le risque de ne pas réaliser l’évolution de l’imposition globalement (d’ailleurs, quand on modifie la CSG, la plupart des gens ne s’en rende pas compte).

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• Par Fergus (---.---.---.157) 5 février 2011 11:15

  

  Bonjour, JL.
  
  EXcellente réflexion sur le sujet. De quoi alimenter le débat. Personnellement, je m’apprêtais à soulever le dernier point du commentaire ci-dessus pour montrer qu’en l’état actuel des finances, une telle réforme est impossible.
  
  Sur le fond, je ne suis pas aussi hostile au projet Piketty. Mais il soulève de facto le problème des multiples sources de revenus et le risque, effectivement, de devoir remplacer une usine à gaz par une autre.
  
  Cordialement.

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  • Par JL (---.---.---.52) 5 février 2011 11:46

    

    Bonjour Fergus, et merci pour cette appréciation.
    
    De mon coté, quand j’ai fait une simulation, j’ai jubilé ! Mais à y regarder de plus près, je constate que le simulateur fait état d’un taux d’IR dérisoire, sans commune mesure avec la réalité : Alors que je paie près de deux mois d’IR (sans compter la CSG), le système fait état d’un taux deux fois moindre pour le seul IR !
    
    J’invite les lecteurs à me dire ce qu’ils en pensent.
    
    Cordialement.

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• Par ROBERT GIL (---.---.---.233) 5 février 2011 12:25

  Attention les reformes aux USA ont éte catastrphiques, à partir de 1981, Ronald Reagan baisse les impôts des Américains les plus riches. Aujourd’hui ils ne payent plus que 32%. Ce qui a entrainé l’appauvrissement généralisé de la population aux Etats-Unis. Les prisons sont pleines, les services de l’Etat aux populations sont sinistrés, et afin de trouver toujours plus de nouvelles sources de profits la planète est devenue un immense brasier ! Et nous, nous sommes toujours à la recherche d’un nouveau modèle, alors que le notre ne fonctionnait pas si mal ! Voir l’article ci-dessous
  http://2ccr.unblog.fr/2010/11/21/modele-americain/
  

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• Par alberto (---.---.---.11) 5 février 2011 13:48

  

  Bonjour,

  Beaucoup de blabla et de contorsions pour nier une évidence : les français très riches et les autres ne sont plus égaux devant l’impôt !

  Rétablissons d’abord cette égalité.

  Établissons une réelle progressivité de l’impôt sur tous les revenus. 

   Nettoyons le code des impôts des niches qui manifestement ne profitent qu’aux riches (introduire des plafonnements).

   Et après on verra...

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• Par ZEN (---.---.---.2) 5 février 2011 16:15

  

  Je ne suis pas un expert en matière fiscale, mais je crains que ce qui nous attend s’apparente à ça...

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  • Par JL (---.---.---.52) 5 février 2011 16:24

    

    Dans la guerre économique mondiale qui fait rage, nous ne sommes que de la chair à canon.
    
    
    

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  • Par JL (---.---.---.52) 5 février 2011 16:33

    

    A podcaster sur France Culture, l’émission« CONCORDANCE DES TEMPS » de ce matin :
    
    « Que reste-t-il du programme de la résistance », avec Claire Andieu de l’Institut politique de Paris. 55 mn.

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  • Par zany (---.---.---.15) 5 février 2011 17:17

    Et on veut nous l’imposé des grès ou de force, merci pour le lien

    Le « modéle » américain qui en veux a part les riches...

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• Par DG. (---.---.---.33) 5 février 2011 17:15

  

  j’ajoute également que le prélevement à la source est contraire au principe de consentement à l’impôt (article 14 de la DDHC de 1789), puisque que c’est justement la déclaration d’impôt qui vaut acte de consentement. 
  

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  • Par titi (---.---.---.106) 5 février 2011 18:49

    « consentement à l’impôt (article 14 de la DDHC de 1789), puisque que c’est justement la déclaration d’impôt qui vaut acte de consentement »
    Elle est bien bonne celle là.
    Le consentement à l’impot est délégué à nos représentants qui créent (très souvent) ou pas (très rarement) les nouveaux impots.
    Ce consentement est renouvelé à chaque loi de finance.
    
    La déclaration d’impot n’a rien à voir la dedans. D’ailleurs essayez de ne pas remplir votre prochaine déclaration en arguant de l’article 14 des droits de l’homme et de votre non consentement... on rigolerait un peu...

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  • Par DG. (---.---.---.33) 6 février 2011 13:58

    

    Article 14 : Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

    relisez cet article 1 foi, 2 fois...autant de fois que le voulez, il n’y a pas d’ambiguité possible ; c’est un consentement personnel (et aussi délégué).
    la déclaration signée est l’acte qui signifie votre consentement. et sans ce document, l’etat ne peux pas établir d’avis d’imposition (je l’ai vérifier une fois par moi-même, une année ou je n’étais pas imposable). comme il n’y avait pas d’argent a recolter il n’ont pas insisté. j’ai quand même eu le droit a plusieurs appel téléphonique m’invitant a remplir la déclaration, avec des arguments comme quoi sans l’avis d’imposition je ne pouvais pas prétendre à des prestation social (ce qui est vrai). mais comme je n’en avais pas besoin, je ne leur ai rien envoyé, et donc je n’ai pas reçu mon avis d’imposition.

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  • Par FRIDA (---.---.---.139) 6 février 2011 14:59

    

    @DG
    
    Vous faites une confusion entre le principe du consentement, réalisé par l’intermédiaire du parlement, et son application. En effet , dans votre cas l’administration fiscale n’a pas jugé utile de faire une taxation d’office vous obligeant à payer votre impôt, parce que vous êtes non imposable. Par contrre pour ceux qui le sont, elle ne se prive pas de le faire par une imposition ou une évaluation d’office, et elle va jusqu’au bout de la procédure, si le contribuable est récalcitrant par des saisies de toutes sortes. Elle le fait pour les salariés comme pour les entreprises (pour leur bénéfice), pour l’enregitrement des actes et pour le calcul des plus values etc.
    Donc l’administration fiscale n’attend pas votre consentement pour faire rentrer l’impôt dans les caisses de l’Etat. Les représentants du peuple l’ont fait. Et comme notre représentation n’est pas un mandat impératif, vous ne pouvez rien faire contre leur vote à moins de changer de majorité et que celle-ci respecte ses promesses.

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  • Par DG. (---.---.---.33) 6 février 2011 18:31

    

    @FRIDA

    
    

    Ou avez vous lu que le consentement a l’impôt se faisait exclusivement à travers le parlement. L’article 14 est pourtant clair la dessus.

    
    

    je ne fais pas de confusion.

    la déclaration est un acte unilatéral par lequel son auteur certifie son contenu., et la signature authentifie l’auteur et la manifestation de sa volonté.
    or, l’administration ne peux pas se substituer au contribuable dans l’établissement de la déclaration, dès lors que celle-ci est requise, sans user de faux document, c’est a dire par usurpation de signature et d’identité.
    Quelle est la différence entre un code et un contrat ? le code ne demande pas votre avis, il s’applique sans le consentement de la personne visée. le contrat est un acte qui engage une ou plusieurs personne et cet engament se fait par la signature, si tout les contrats ne demandent pas de signature (par exemple quand vous acheter une baguette), tous ce qui demande signature est un contrat. 

    
    

    naturellement, l’administration a trouvé des astuces pour forcer votre consentement, comme des sanctions fiscale ou pénale. les sanction fiscales sont bien sur justifiées, puisqu’elle résulte pour l’essentiel d’une violation de votre parôle. Et s’est normal que vous soyez sanctionné dès lors que vous êtes engager a payer

    par contre le cas de non déclaration peut donner lieux a des sanction pénales des plus ignobles, jusqu’a la privation des doit familiaux, en passant par la prison..ect. cette question est plus délicate a traité car il s’agit ni plus ni moins que d’établir un vice de consentement, bref de signer avec un pistolet sur la tempe.

    vous pouvez toujours dire que l’administration se fiche de notre consentement, c’est vrai ! mais ça ne change rien au fait que j’ai développé. vous ne pouvez pas esquiver en disant que la déclaration est une formalité ; c’est faux, cela vous engage.

    d’ailleurs, si c’était seulement une formalité, pourquoi l’administration aurait dépensé du temps a m’appeler 3 fois, sans compter les courrier, alors même qu’il n’y avait rien a récupérer ?

    
    

    
    

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  • Par FRIDA (---.---.---.139) 6 février 2011 19:42

    

    @DG
    Vous dites « la déclaration est un acte unilatéral par lequel son auteur certifie son contenu., et la signature authentifie l’auteur et la manifestation de sa volonté.
    or, l’administration ne peux pas se substituer au contribuable dans l’établissement de la déclaration, dès lors que celle-ci est requise, sans user de faux document, c’est a dire par usurpation de signature et d’identité »
    Le problème que vous soulevez est important et intéressant. Un homme avait poursuivi un maire devant le juge administratif(me semble-t-il, je ne me rappelle plus exactement de l’affaire, mais si vous le voulez bien je ferez une recherche à ce sujet) sur les dépenses de la municipalité effectuées .
    Mais cela reste exceptionnel, de fait de la complexité des dépenses publiques. Il faut être à même de suivre les lois et la réglementation des finances publiques, sans compter de la lenteur et la complexité d’une procédure judiciaire.
    Mais cela étant dit, je persisite à soutenir que l’administration fiscale a la compétence, de par la loi, de procéder à des impositions d’office, en outrepassant le consetement des contribuables. Et cela peut se comprendre, beaucoup seront tentés de se soustraire aux impôts sous prétexte qu’ils n’ont pas donné leur consentement. Nous ne sommes pas en démocratie directe pour parler de l’article 14 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Je le répète, son application directe est rarissime et concerne plutôt l’aspect contrôle plus celui de consentement. En tout cas si quelqu’un a des informations pour enrichir le débat, je suis preneuse.
    Il y a des intitutions qui représentent le peuple, et entre autres le parlement qui donnent le consentement pour lever l’impôt et signer des accords internationaux. L’exemple du la Constitution européenne en est un autre exemple, le parlement est bien passé outre le non des Français en ratifiant le minitraité.
    
    Cordialement

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  • Par DG. (---.---.---.33) 7 février 2011 10:49

    

    « je persisite à soutenir que l’administration fiscale a la compétence, de par la loi, de procéder à des impositions d’office, »
    vrai, il existe des voies de taxation d’office. celle-ci sont limités et s’appliquent le plus souvent face à la mauvaise foi (supposée) du contribuable. il y a même certaine sans voies de recour juridictionnelle, et lorsqu’il y a en a, la charge de la preuve appartient au défendeur. c’est assez curieux de voir qu’en matière de pognon, les règles du procès équitable s’évaporent comme par magie.
    de telle pratique, nous montre quoi ? que l’administration ne se gène pas pour déployer sa puissance face à l’individu, et le refus d’un procès, en dit long.
    l’étourderie et la mauvaise foi, sont des faiblesses qu’exploite l’administration, et elle a raison
    il en irait autrement sur la base de motif légitime, car dans ce cas, il n’y a pas d’argument contraire : si des cas isolés s’engagent dans cette voie, il faut être très fort, car dans beaucoup de cas l’administration ne va pas chercher a répondre a vos argument, mais elle va chercher a vous intimider (ce qui montre qu’elle dans l’erreur).

    Naturellement, une action collective a plus de poid, et il faut un motif légitime. j’en vois ou moins 2 :
    le parlement s’est substitu, au peuple, et a violé la supériorité constitutionnelle de la loi référendaire , lorsq de la ratification du traité de Lisbonne.

    la dette publique est une dépense sans contre-partie ; puisque quelle sert a financer ceux qui finance l’Etat (A donne a B, qui a son tour donne a A, mais A donne toujours plus a B, que lui en retour, ce qui fait que A finira ruiner quoi qu’il arrive). il n’y a aucune contre partie au paiement d ’intérêt, c’est une perte sèche en terme d’argent public.

    bientôt, le parlement soumettra son budget à exécutif européen pour approbation ( avis conforme)., ce qui est une violation de la séparation des pouvoirs, et violation du principe de consentement à l’impôt, ce qui fait un troisième motif légitime.

    donc, 3 motif pour faire valoir l’article 14, c’est pas mal ; et ce sont tous de motifs dans l’intérêt de l’Etat et le respect de la constitution.
    

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  • Par xa (---.---.---.84) 7 février 2011 11:32

    Article 14 : Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

    La représentation nationale est compétente pour constater et consentir à la contribution publique.

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  • Par diegoka (---.---.---.52) 7 février 2011 11:41

    consentir à l’ impot... ahaha, elle est bien drole.

    Trouves tu vraiment qu´il y ait un choix ? Parce que moi, si je recois ma feuille d´impot, je me sentirais bien l´envie de ne pas y consentir !

    Tu peux verifier les chiffres, les contester, les faire changer meme mais jamais, non jamais, tu pourras ne pas consentir a payer l´impot. Et donc de ce point de vue la, le principe de consentement est purement fictionnel. C´est juste la pour faire parler des mecs comme toi (et moi aussi du coup).

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  • Par DG. (---.---.---.33) 7 février 2011 12:55

    

    « Parce que moi, si je reçois ma feuille d´impôt, je me sentirais bien l´envie de ne pas y consentir »

    vous n’avez qu’a renvoyer vos déclarations non signés. vous pouvez même leur envoyer un petit mot avec, expliquant votre geste, ça ne coute rien.

    « La représentation nationale est compétente pour constater et consentir à la contribution publique. » vrai, le citoyen aussi.

    je trouve ça assez amusant la manière dont certaine personne, refuse de voir l’évidence. la constitution vous donne un droit, et vous refuser de l’envisager comme plausible, alors même que le texte est clair la dessus. évidement sa mise en oeuvre reste difficile.
    mais quand l’Etat nous taxera a + 60%, alors peut-être réviserez vous votre jugement.

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  • Par xa (---.---.---.84) 7 février 2011 13:44

    « je trouve ça assez amusant la manière dont certaine personne, refuse de voir l’évidence. la constitution vous donne un droit »

    Oui. Elle donne le droit aux citoyens ou à leurs représentants de valider l’impôt.

    « vous refuser de l’envisager comme plausible »

    Je l’envisage comme plausible ... sauf que j’intègre le fait que la représentation ayant le droit CONSTITUTIONNEL de dire à notre place que nous acceptons l’impôt, et que la même représentation nationale valide la loi de finance, nous acceptons de facto l’impôt par simple application de la CONSTITUTION.

    Maintenant libre à vous de militer pour une modification constitutionnelle rayant la mention « ou par leurs représentants », et instituant de facto une votation nationale pour valider l’impôt chaque année.

    En l’etat actuel, le Parlement est compétent puisqu’en acceptant cette constitution, nous avons accepté de lui déléguer ce pouvoir !

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• Par titi (---.---.---.106) 5 février 2011 18:43

  « d’argent pour les services publics, la redistribution, l’assurance maladie, les retraites, … et les recettes de l’Etat ne »
  Sauf que vous mélangez tout.
  La redistribution, l’assurance maladie, les retraites ce n’est pas l’état qui est censé la financer mais la « solidarité nationale », bref les charges qu’elles soient salariales ou patronales.
  Il ne s’agit donc pas de recettes fiscales.

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  • Par JL (---.---.---.52) 5 février 2011 19:24

    

    titi,
    
    si d’une part, on tarit la source de la moitié de ma liste, et d’autre part, on tarit la source de l’autre moitié, il faut vraiment être de mauvaise foi pour dire que je mélange tout !
    
    Par ailleurs, quand vous en appelez à la solidarité nationale, vous devez savoir qu’elle est de plus en plus remise en cause au nom de la compétitivité des entreprises. C’est précisément le but de cet article, que de mettre en évidence le danger qu’il y a à amalgamer IR et solidarité nationale dans les charges de l’entreprise comme le préconise cette réforme : le risque étant que nous serions à terme sommés de choisir entre Charybde et Scylla, entre réduire la part des services publics ou réduire la part de solidarité nationale, et tout ça au nom de l’emploi !
    
    Suis-je clair ? Si vous répondez à ce post, assurez vous que vous avez bien compris de quoi il retourne, et n’hésitez pas à demander des précisions. Merci.

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  • Par titi (---.---.---.106) 5 février 2011 21:06

    Turlututu
    
    Vous parlez d’IR et vous nous en concluer que celà touchera « la redistribution, l’assurance maladie, les retraites »
    C’est bien ce que vous avez écrit non ? Ou alors quelqu’un a été modifié votre article à votre place.
    
    C’est du grand n’importe quoi puisque ce n’est pas l’impot qui finance les caaf, les cravs et autres...
    Si même demain l’IR passe à 0%, celà ne remet pas en cause le financement des retraites, etc... CAR CE N’EST PAS FINANCE PAR L’IMPOT et surtout pas pas l’IR.
    
    Alors merci d’arrêter de dire n’importe quoi pour emouvoir le bon peuple...
    

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  • Par JL (---.---.---.52) 5 février 2011 21:28

    

    Heureusement pour le bon peuple, vous êtes là, titi pour lui ouvrir les yeux sur les méchants procédés des vilains agoravoxiens qui font rien que dire du mal du gentil UMP !
    
     

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  • Par titi (---.---.---.106) 5 février 2011 23:06

    JL
    
    Votre malhonnêteté intellectuelle n’est plus à démontrer : vous ne savez pas de quoi vous parlez mais vous continuez à en parler de façon... pathologique ?
    
    
    

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  • Par FRIDA (---.---.---.139) 5 février 2011 23:18

    

    
     

    @TITI

    Vous dites : «  Sauf que vous mélangez tout.
    La redistribution, l’assurance maladie, les retraites ce n’est pas l’état qui est censé la financer mais la « solidarité nationale », bref les charges qu’elles soient salariales ou patronales.
    Il ne s’agit donc pas de recettes fiscales  »

    Soit vous avez un problème avec les définitions et la terminologie soit vous êtes de mauvaise foi. Vous chicanez au sens propre du terme. Vous n’avancez aucun argument ni de précision qui puisse avancer le débat.

    L’impôt et tout prélèvement obligatoire ( que cela soit encaissé au nom de l’Etat ou tout autre entité, comme les collectivités locales ou des caisses gérant la solidarité nationale) ont une fonction de cohésion sociale. Par ailleurs, il n’y a pas de définition « unanime » sur le mot « impôt », qui peut prendre souvent un sens générique. Donc, la porte est ouverte au démagogue qui usent et abusent de notions et de leur manque de précision pour faire diversion.

    Je fais ce rappel, mais vous avez loisir de le vérifier soit sur internet ou des livres de fiscalité.

    Vous donner l’exemple « C’est du grand n’importe quoi puisque ce n’est pas l’impot qui finance les caaf, les cravs et autres...
    Si même demain l’IR passe à 0%, celà ne remet pas en cause le financement des retraites, etc... CAR CE N’EST PAS FINANCE PAR L’IMPOT et surtout pas pas l’IR » Un retraité, qui n’a pas un revenu suffisant pour assumer les charges par exemple de maladie hôpital, accès à des d’autres services publics, entre autres la justice, le logement, il sera dans une situation de pauvreté même s’il a une retraite. L’impôt a bien une fonction de redistribution et également de solidarité nationale puisque notre retraité bénéficiera indirectement de cette solidarité sous forme de services publics. Ces derniers que l’on veut donner au privé pour permettre à certains de s’enrichir. Je peux vous faire une liste qui vous permettra de voir que les services publics ont un rôle important pour la cohésion sociale et jouent un rôle de distribution et répartition de la richesse nationale. La garde d’enfant en est un autre exemple. Si faute de structure sous forme de service public à la petite enfance, vous pensez sincèrement que des mères, seules ou non, gagnant le smic ou le dépassant de peu, puisse assumer financièrement l’emploi à domicile d’une personne ?.

    Les déficits ont pratiquement été fabriqués par des exonérations injustifiées et des niches fiscales bénéficiant toujours à ceux qui n’en ont pas besoin financièrement. Le résultat est de donner l’occasion aux politique de faire la croisade à un ennemi fabriqué de tout pièce, et qui à terme leur permet d’imposer une politique ultralibéral sans que les gens aient à dire quoi que se soit.

    @JL

    Les auteurs font des critiques intéressantes, et surtout d’après ce que j’ai écouté sur France culture (le 31/01/11 émission les Matins http://www.franceculture.com/player?p=reecoute-3746621#reecoute-3746621 ).

    T. Piketty dit que leurs propositions sont ouvertes et perfectibles.

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  • Par JL (---.---.---.52) 5 février 2011 23:52

    

    Bonsoir Frida, merci de votre intervention. titi est de ceux à qui, je crois, il est inutile d’expliquer quelque chose : n’apportant rien ici, il ne sait que condamner ce qui passe à sa portée, c’est-à-dire, de petites choses, et c’est plutôt bon signe que de l’avoir comme contradicteur.
    
    J’ai comme vous, entendu l’émission de France Culture, et j’ai été plutôt séduit. Cette idée que j’expose dans cet article m’est venue quand j’ai su que Sarkozy et Merkel nous concoctaient ensemble, une nouvelle potion libérale. Et depuis longtemps, en matière d’annonces en politique, je ne crois plus au hasard ni à l’humanisme des dirigeants politiques.

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  • Par titi (---.---.---.106) 5 février 2011 23:53

    @Frida
    
    Les mots ont un sens.
    
    Lorsque l’on commet un article sur le mode de prélèvement de l’IR est que l’on conclue qu’il n’y aura plus d’argent pour, je cite , « l’assurance maladie, les retraites », c’est se moquer du monde.
    
    
    « L’impôt et tout prélèvement obligatoire ( que cela soit encaissé au nom de l’Etat ou tout autre entité, comme les collectivités locales ou des caisses gérant la solidarité nationale) ont une fonction de cohésion sociale. Par ailleurs, il n’y a pas de définition « unanime » sur le mot « impôt », qui peut prendre souvent un sens générique »
    
    Je suis bien d’accord avec vous.
    
    Sauf que notre auteur nous parle des travaux de M. Piketty. Or ces travaux ne concernent que l’IR et la CSG. Pas les autres prélèvements obligatoires.
    
    De plus, je vous rappelle que la plupart des prélèvemenst sociaux, sont depuis belle lurette prélevés à la source.
    
    L’auteur commet un article pour dénoncé le futur prélèvement à la source de l’impot, nous parle des travaux de M.Piketty, et vous me dites que dans impots il fallait lire « prélèvements obligatoire ».
    
    C’est très louable à vous de venir au secours de JL...

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  • Par titi (---.---.---.106) 5 février 2011 23:55

    @JL

    « ne sait que condamner ce qui passe à sa portée, c’est-à-dire, de petites choses, »

    En attendant vous avez été capable pendant toute une discussion de me traiter de menteur, alors que vous argumentiez sur des faits vieux de 13 ans.

    J’attends toujours votre mea culpa.

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  • Par JL (---.---.---.52) 6 février 2011 00:05

    

    titi, c’est quoi cette histoire ? Un jour je me serais trompé sur le taux de la CSG ? Et en quoi cela ferait de moi un malhonnête ? Est-ce que cette erreur invalidait mon raisonnement d’alors ?
    
     Est-ce que cette erreur invalide toutes mes interventions ici ? Est-ce que je vous ai volé quelque chose ? Est-ce que je vous aurais fait de l’ombre en ne reconnaissant pas publiquement le génie caché qui est en vous ? Dites nous tout, titi, on compatira, c’est promis !

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  • Par JL (---.---.---.52) 6 février 2011 00:16

    

    titi, c’est vous qui êtes malhonnête intellectuellement, puisque vous m’accusez d’une cinfusion qui n’existe que dans votre esprit ! Vous n’avez pas compris l’article, et vous êtes incapable désormais de comprendre puisque vous verriez alors votre erreur.
    
    Avec cette réforme, l’IR sera prélevé à la source à l’instar des charges sociales ! Je peux donc les associer quand je parle de prélèvements à la source. Essayez de comprendre un texte avant de le critiquer. Vous êtes fatigant, à la fin !
    
    
    

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  • Par titi (---.---.---.106) 6 février 2011 00:32

    « Est-ce que cette erreur invalide toutes mes interventions ici »
    
    L’erreur n’est pas grave.
    Ce qui est grave c’est que vous êtes capables d’argumenter et de rejeter les arguments des autres en ayant pas pris le peine de vous renseigner.
    Alors oui celà jette une ombre sur vos interventions et la question se pose : JL sait il de quoi il parle ?
    
    
    

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  • Par FRIDA (---.---.---.139) 6 février 2011 00:35

    

     

    @Titi

    « C’est très louable à vous de venir au secours de JL »

    Vous êtes bien méprisant(e) et condescendant (e). JL est bien capable de défendre son article sans le secours de personne.

    Et mon commentaire s’inscrit dans le débat d’idées et non dans sectarisme et le clanisme.

    Ceci dit, d’après Piketty, les auteurs n’ont pas utilisé le mot « révolution » comme simple style emphatique, mais parce qu’il trouve que notre système fiscale devient très injuste, et ne remplit plus ses fonctions politiques et sociales, entre autres la redistribution des richesses nationales. Donc, et les auteurs, notamment Piketty, ouvrent le débat sur tous les prélèvements obligatoires. Eux ont parlé de l’IR et la CSG. Ils ne veulent pas que la question concerne une taxe, un impôt plutôt qu’un autre. Ils sont ouverts aux critiques, à d’autres propositions etc. Par ailleurs comment faire une « révolution » sans toucher l’ensemble des impositions et taxes ?

    Donc je ne vois pas en quoi mettre l’accent sur un point ne rejoint pas le débat lancé par le livre. Si je ne crains de déformer les propos de JL (qu’il me corrige si je me trompe), son article soulève le risque d’un détournement d’une politique qui se veut à l’avantage des particuliers, mais finalement avec le temps sera plus contreproductive et l’occasion pour augmenter des déficits, lesquels sont l’outil politique par excellence pour renforcer les politiques ulralibérales. C’est au nom de la compétitivité, de la création de l’emploi et autres « bonnes intentions », justifiant des exonérations et des niches fiscales de toutes sortes, que les caisses sont de plus en plus vides, et que le chômage est toujours là et la précarité s’installe durablement et dans l’indifférence la plus totale.

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  • Par titi (---.---.---.106) 6 février 2011 00:57

    « d’un détournement d’une politique qui se veut à l’avantage des particuliers »
    Alors je pense que déjà vous démarrez mal.
    
    Si l’Etat veut des impots à la source c’est pour facilité le recouvrement, et surtout pour faire comme les prélèvements sociaux, c’est à dire se débarasser de la gestion de l’impot qui sera effectuée par les employeurs.
    
    Le prélèvement à la source c’est surtout à l’avantage de l’Etat. Pas des particuliers.
    

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  • Par FRIDA (---.---.---.139) 6 février 2011 01:12

    

    @Titi
    

    «  »d’un détournement d’une politique qui se veut à l’avantage des particuliers« 
    Alors je pense que déjà vous démarrez mal.
    
    Si l’Etat veut des impots à la source c’est pour facilité le recouvrement, et surtout pour faire comme les prélèvements sociaux, c’est à dire se débarasser de la gestion de l’impot qui sera effectuée par les employeurs.
    
    Le prélèvement à la source c’est surtout à l’avantage de l’Etat. Pas des particuliers. »
    Je ne sais pas si cette conclusion rejoint vos conviction, mais peu importe. Le problème n’est pas un problème de gestion de l’impôt qui est secondaire. Si vous pensez que la gestion es le thème central pourquoi ne pas revenir à l’époque de la Ferme générale. L’Etat gagnera mieux que s’il confie la gestion de l’impôt aux employeurs. Vous prenez le problème d’un point de vue comptable, purement comptable. C’est votre droit. Mais ne reprochez pas autres de ne pas partager vos convictions.
    
    Pour moi, l’Etat a une fonction, il est là pour nous servir et non l’inverse. C’est un contrat politique. Alors s’il cherche son intérêt au détriment des citoyens, il y a rupture de confiance et de contrat. Point barre.
    

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  • Par JL (---.---.---.52) 6 février 2011 10:00

    

    Bonjour Frida,
    
    vous avez bien saisi le sens de mon propos, et en ajoutez une dimension nouvelle, merci d’enrichir le débat.
    
    Cette gestion des impôts qui serait sous traitée aux entreprises présente un risque accru de « non paiement » évoqué par persona-nongrata. En effet, et surtout si l’on veut appliquer un taux progressif, cela nécéssite que les entreprises et caisses de retraites connaissent les autres revenus de leurs salariés (ou rentiers). Outre que cela ferait une usine à gaz, ce serait une intrusion inacceptable dans la vie privée des citoyens par des personnes morales (mal nommées) : les entreprises, les PME, les TPME ne feront pas ce travail de récolement, c’est clair ! Ou alors, contre rémunération. Cela conduirait à un amalgame insupportable à plusieurs points de vue.
    
    Pour résumer ici, je dirai que ce système sera linéaire ou ne sera pas ! Nous le vendre comme susceptible d’introduire la progressivité dans l’IR qui fait défaut actuellement est un leurre qui me parait davantage destiné à botter en touche la réhabilitation actuelle souhaitée de l’IR, notamment la création de tranches supérieures plus lourdement imposées.
    
    
    Ce n’est pas la moindre des critiques que j’y fais, comme l’on peut voir, excepté ceux qui ne veulent pas voir.
    
    
    

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  • Par JL (---.---.---.52) 6 février 2011 10:10

    

    @ titi,
    
    vous écrivez : « JL sait il de quoi il parle ? »
    
    Ne restez pas dans les généralités, je vous prie. J’attends vos critiques précises, point par point, relatives à mes propos.
    
    Connaissez vous cette histoire du célèbre peintre qui, ayant fait le portrait en pied d’un roi demandait à un sabotier son avis sur le dessin de la chaussure ? Le sabotier fit très professionnellement ses critiques, puis, se laissant aller, continua jusqu’à donner son avis critique sur l’ensemble de l’oeuvre. Le peintre lui dit : sabotier, « pas plus haut que la chaussure ! »
    
    Montrez que vous n’êtes pas ce sabotier, ou bien abstenez vous désormais. Merci.

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  • Par titi (---.---.---.180) 7 février 2011 08:54

    @JL
    
    Etant donné les limites de vos connaissances économiques dont vous avez déjà fait preuve, je pourrai tout à fait vous retourner le compliment.
    
    La forme :
    Votre article relève de la science divinatoire. Vous partez d’une proposition (faite par un homme de gauche au passage) et tirer des conclusions, ou plutot « des plans sur la comète » sur ce vers quoi celà nous conduira demain ou après demain. Etayer sur quoi ? des hypothèses. Avez vous été comparer les systèmes francais ou allemand ? Quel est le taux d« imposition d’une entreprise en Allemagne ? En France ?
    Vous ne savez rien mais vous concluez. Bien.
    
    Le fond : 
    Si vous croyez au discours du sabotage des comptes de l’Etat par diminution des recettes, vous êtes bien naïf.
    Aussi naif que ceux qui croient aux baissent d’impots.
    Mais celà ne date pas d’hier. Souvenez vous de la suppression de la vignette automobile : d’abord les particuliers, puis les entreprises. Puis pour les entreprises création d’un nouvel impot : la TVS basé sur l’emission de CO2 des véhicules (pas tous il est vrai). Et demain pour les particulier ? On parle d’une prochaine éco-pastille basée sur l’émission de CO2.
    Le jeux des baisses d’impot n’est qu’un tour de passe passe.
    
    
    Alors d’après vous il y a un problème de répartition »entre riches et pauvres" qui serait synonyme d’injustice, les pauvres étant les perdants de ce tour de passe passe.
    Tout d’abord il faut vous rappeler que dans CAC 40, le 40, c’est le nombre d’entreprises. Donc même à supposer que l’on pende avec leurs tripes tous les PDG du CAC et que l’on répartisse leur patrimoine (ce dont je ne vois pas bien le caractère de justice) en 65 000 000 ca n’ira pas bien loin.
    
    Derrière cette boutade ce cache une problématique : celle de l’assiette. Un impot qui rapporte (financièrement et politiquement) c’est un impot qui a une large assiette (ça c’est pour le financièrement), avec un faible taux (c’est pour le politiquement), et avec un faible cout de recouvrement.
    C’est exactement la TVA dont le recouvrement est assurée par les entreprises (tient... on privatise les couts de gestion maintenant !!!), et le financement par tous, sans exception de coefficient familiale, d’investissement dans le DOM, ou de je ne sais quoi.
    
    

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  • Par JL (---.---.---.52) 7 février 2011 09:23

    

    titi,
    
    vous êtes probablement un fonctionnaire de l’administration des finances, ce qui vous fait croire que vous en savez plus que tout le petit peuple ! Un savoir technique, c’est une chose, un savoir global une autre. Si vous connaissez à la minute près le taux de la CSG, cela ne fait pas de vous un savant es sciences économiques, et ne vous permet pas d’être arrogant envers ceux qui ne sont pas en position de vous faire plier l’échine, à savoir les élus !
    
    Si vous êtes si savant et pour nous prouver que vos lanternes ne sont pas des vessies, faites donc vous-même des articles, nous jugerons de vos compétences. Jusqu’ici je n’ai de vous que l’image d’un troll qui n’apporte jamais aucun éléments constructif, la quinzième décimale du taux de la CSG n’en est pas un : je ne vous connais que comme un intervenant négatif, celui qui use d’arguties pour tuer les débats, pas pour les enrichir.
    
    Sur votre critique de la forme : je me moque de ce que font les Allemands ! Cette façon de faire « comme l’autre » est haïssable. Les psy appellent ça de l’hystérie. Eux c’est eux, nous c’est nous !
    
    Sur votre critique du fond : j’aimerais faire l’effort de comprendre. Mais, désolé, celui qui écrit je cite : « des baissent d’impôt », ou bien n’a pas beaucoup de jugeotte, ou bien méprise son lecteur. Désolé de taper ainsi au dessous de la ceinture, mais j’ai d’autres chats à fouetter, et vous me fatiguez.
    
    
    Encore un mot, tout de même, vous dites : « si l’on répartissait le patrimoine des 40 PDG du CAC 40 en 65 000 000 ca n’irait pas bien loin. »
    
    Cela montre votre incapacité à appréhender la complêxité, j’en veux pour preuve cette image que vous en donnez, aussi désuète que l’idée que vous vous en faites. Désolé titi, vous n’avez pas les moyens - ni intellectuels, ni culturels, ni techniques - pour parler ici comme avec une telle arrogance !

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  • Par titi (---.---.---.180) 7 février 2011 10:57

    @JL
    
    « probablement un fonctionnaire de l’administration des finances »
    p’tet ben qu’oui. P’tet en qu’non.
    
    « Sur votre critique de la forme : je me moque de ce que font les Allemands  »
    Je ne comprends pas... vous dites que la convergence de nos systèmes fiscaux va conduire à la catastrophe et vous ne savez pas ce que font les allemands...
    
    « Si vous êtes si savant et pour nous prouver que vos lanternes ne sont pas des vessies, faites donc vous-même des articles, nous jugerons de vos compétences. »
    Je n’écrit que sur des points sur lesquelles je des compétences.
    C’est toute la différence entre vous et moi.
    
    « Désolé titi, vous n’avez pas les moyens - ni intellectuels, ni culturels, ni techniques - pour parler ici comme avec une telle arrogance ! »
    Et c’est moi qui suis arrogant ?
    
    Je vous laisse faire vos dévotions à Saint René...

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  • Par JL (---.---.---.52) 7 février 2011 11:31

    

    titi,
    
    vous écrivez : « vous dites que la convergence de nos systèmes fiscaux va conduire à la catastrophe et vous ne savez pas ce que font les allemands... »
    
    Vous savez lire ? J’en doute !

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  • Par diegoka (---.---.---.41) 7 février 2011 11:45

    Je confirme, tu parles bien plus vite que tu ne reflechis...

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  • Par titi (---.---.---.180) 7 février 2011 12:40

    JL
    
    Au passage...
    
    « Encore un mot, tout de même, vous dites : »si l’on répartissait le patrimoine des 40 PDG du CAC 40 en 65 000 000 ca n’irait pas bien loin.« 
    Cela montre votre incapacité à appréhender la complêxité »
    
    Vous me copierez cent fois la définition de « boutade »...

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• Par persona-nongrata (---.---.---.62) 5 février 2011 20:16

  

  
  

  La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 rappelle dans son article 13 la nécessité de l’impôt :

  « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés. »

  L’article 14 précise ensuite que le contribuable a un droit de regard sur le montant, la répartition et l’utilisation de l’argent versé :

  « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

  Le probléme c’est que Giscard en 1973 nous a plongé dans une merde pas possible en faisant passer une loi pour emprunter chez les banksters et non plus au trésor public francais à taux 0 ...C’est ce qui lui a valu d’ailleurs la présidence en 74...

  Il est établie aujourd’hui que nos impôts servent à peine à couvrir les intérets de cette dette abyssale !

  Peut être qu’il y ont pensé :) voilà pourquoi le prélévement à la source car si demain on arréte de payer bah le bankrun c’est du pipi de chat à coté.

  « Si un millier d’hommes devaient s’abstenir de payer leurs impôts cette année, ce ne serait pas une initiative aussi brutale et sanglante que celle qui consisterait à les régler, et à permettre ainsi à l’État de commettre des violences et de verser le sang innocent. Cela définit, en fait, une révolution pacifique, dans la mesure où pareille chose est possible. »
  

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  • Par JL (---.---.---.52) 5 février 2011 20:23

    

    Bonsoir persona-nongrata,
    
    Vous écrivez : "

    Peut être qu’il y ont pensé :) voilà pourquoi le prélévement à la source car si demain on arréte de payer bah le bankrun c’est du pipi de chat à coté."
    
    Pourriez-vous expliciter cette phrase, un peu sybilline de mon point de vue. Merci d’avance.
    
    JL
    

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  • Par persona-nongrata (---.---.---.62) 5 février 2011 21:34

    

    
    

    Bonsoir JL ,

    
    

    Si les impôts sont prélevés à la source c’est à dire sur le salaire on ne pourra jamais plus les menacer de non paiement .

    
    

    
    

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  • Par persona-nongrata (---.---.---.62) 5 février 2011 21:42

    

    Impôts notamment sur le revenu = des vols par astuce
    Dettes nationales = supercheries, escroqueries, rapines. 
    

    
    

    La dette nationale est la plus grande supercherie et la plus grande escroquerie de l’histoire. La dette nationale, c’est le capital national volé par la banque. La dette nationale devrait être convertie en capital national, en capital social, en crédit social. 

    Et les intérêts sur la dette devraient être convertis en dividendes sociaux. De cette façon, les taxes disparaîtraient. Et les dividendes les remplaceraient. Les taxes qui sont imposées, quand on pourrait avoir un dividende.
    

    
    

    
    

    « La création monétaire par la Banque Centrale est par nature une dette sans créancier puisque l’État se prête à lui-même. C’est parce qu’il se croit obligé d’en avoir, qu’il emprunte à d’autres que lui-même et crée de ce fait un déficit budgétaire. C’est cette méprise — et elle seule — qui crée la dramatique situation du chômage dans laquelle nous nous débattons aujourd’hui » (Marcel Macaire, professeur d’économie à Nanterre).

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  • Par JL (---.---.---.52) 5 février 2011 21:45

    

    persona-nongrata, merci pour ces précisions.

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par persona-nongrata (---.---.---.62) 5 février 2011 21:50

    

    
    

    Merci à vous JL pour votre article.

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  • Par titi (---.---.---.106) 5 février 2011 23:15

    @persona non grata
    
    « on ne pourra jamais plus les menacer de non paiement »
    C’est très bête comme remarque.
    Car si vous décidez de ne payer votre impot, celui ci est pris sur votre salaire : c’est la saisie sur salaire.

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  • Par persona-nongrata (---.---.---.62) 6 février 2011 00:01

    

    
    

     C’est impossible qu’il y ait des saisies pour des raisons techniques et juridiques si toutefois les francais s’organisent un minimum, mais comme le général à dit faut pas trop en demander aux veaux ...

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  • Par titi (---.---.---.106) 6 février 2011 00:03

    Vous délirez...
    Le seul moyen d’échapper à la saisie sur salaire, c’est de ne pas en avoir.
    Vous êtes donc un apotre des revenus du capital et de la rente ?

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  • Par persona-nongrata (---.---.---.62) 6 février 2011 00:15

    

    
    

    J’explique clairement que ces impots sont illégaux et que nous avons la loi pour nous , imaginez 50 000 personnes qui dépose un référé pour un droit de regard sur l’utilisation de ces impots ?

    
    

    Vous êtes les premiers à nous bassiner avec la déclaration des droits de l’homme et dés qu’il s’agit de l’appliquer y’a plus personne...

    
    

    J’ai le droit en tant que citoyen et contribuable de savoir ou va mon argent , non ? Hé bien je sais ou il va et ça ne me plait pas , oui je le répéte nos impots servent à engraisser les banques ni plus ni moins !!!

    
    

    « Le gouvernement devrait créer, émettre, et faire circuler toutes les devises et tous les crédits nécessaires pour satisfaire les dépenses du gouvernement et le pouvoir d’achat des consommateurs.
    En adoptant ces principes, les contribuables économiseraient d’immenses sommes d’argent en intérêts.
    Le privilège de créer et d’émettre de la monnaie n’est pas seulement la prérogative suprême du gouvernement, mais c’est aussi sa plus grande opportunité »

    Abraham Lincoln, président des Etats-Unis, assassiné

    
    

    
    

    
    

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  • Par titi (---.---.---.106) 6 février 2011 00:49

    Bah lisez l’article 1er de la prochaine loi de finance.
    
    Dans cet article, comme tous les ans, il sera dit que les représentants du peuple francais, approuvent en son nom, la création et l’utilisation des impots levés.
    
    Ite missa est.

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  • Par FRIDA (---.---.---.139) 6 février 2011 01:02

    

    @Titi
    « Vous délirez...
    Le seul moyen d’échapper à la saisie sur salaire, c’est de ne pas en avoir.
    Vous êtes donc un apotre des revenus du capital et de la rente ? »
    
    Vous voyez, vous aussi vous pouvez être approximatif, quand vous le voulez je suppose.
    Et bien, en ce qui concerne la saisie, elle n’est pas spécifique au salaire, il existent d’autres saisies, compte bancaire, immobilière, mobilière etc. sans être salarié, le refus de payer l’impôt nous met dans le risque de se faire saisir nos biens. Donc le moyen de ne pas le payer est soit de s’exiler, soit les politiques font en sorte que l’on paye moins.

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  • Par persona-nongrata (---.---.---.62) 7 février 2011 00:02

    

    
    

    @ Titi ,

    
    

    Non la messe n’est pas dite , regardez l’Islande :) 

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  • Par persona-nongrata (---.---.---.62) 7 février 2011 00:56

    

    La Tunisie a donné le ton de la puissance d’internet, mais elle n’est pas la seule. En ce moment même, les citoyens d’un pays ont pris le pouvoir. Ce pays c’est l’Islande. Si la presse n’évoque que très peu ce qui est en train de s’y passer, soyez certains que les gouvernements suivent de près les évènements actuels en Islande.
    
    Retour sur images. 
    
    Tout a commencé en 2008. 
    
    Crise économique, nationalisation des 3 premières banques du pays, discours musclé du gouvernement islandais avec celui du Royaume Uni et des Pays Bas concernant l’ardoise de 3.5 milliards laissée par Icesave, engagement (un peu précipité) du gouvernement islandais de rembourser les dettes des banques islandaises en mettant à contribution les citoyens islandais (100 euros par mois par citoyen islandais pendant 8 ans... quand même), un gouvernement forcé au referendum sur cette question de remboursement, 93% de refus des citoyens de payer, chute du gouvernement, décision des citoyens de réécrire la consitution datant de 1944, pour cela 25 citoyens monsieur-madame tout-le-monde élus par les citoyens. 
    
    Tous les citoyens islandais pouvaient se porter volontaires, conditions : 18 ans révolus, être soutenu par au moins 30 personnes, et interdiction de particper à ce travail de fond ...aux élus nationaux.

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  • Par titi (---.---.---.180) 7 février 2011 11:34

    @Frida
    
    « Vous voyez, vous aussi vous pouvez être approximatif, quand vous le voulez je suppose.
    Et bien, en ce qui concerne la saisie, elle n’est pas spécifique au salaire, il existent d’autres saisies, compte bancaire, immobilière, mobilière etc. sans être salarié, le refus de payer l’impôt nous met dans le risque de se faire saisir nos biens. Donc le moyen de ne pas le payer est soit de s’exiler, soit les politiques font en sorte que l’on paye moins. »
    
    Alors je vais être plus précis...
    Concernant les saisies autres que sur salaire, il est très simple d’y échapper : il suffit d’organiser son insolvabilité : ne rien déclarer, utiliser des hommes de pailles, faire des donations en nue-propriété, etc...
    
    Sur le salaire c’est impossible, car c’est à l’employeur d’opérer la saisie « à la source ».
    A noter d’ailleurs, qu’à défaut, c’est l’employeur qui devient débiteur et c’est vers lui que sont exercées les représailles.

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  • Par xa (---.---.---.84) 7 février 2011 11:43

    3 petites choses.

    1) La constituante est limitée dans son travail :
    

    The Constitutional Assembly has a very broad remit and is specifically tasked to address the following :
    1. The foundations of the Icelandic constitution and its fundamental concepts ;
    2. The organisation of the legislative and executive branches and the limits of their powers ;
    3. The role and position of the President of the Republic ;
    4. The independence of the judiciary and their supervision of other holders of governmental powers ;
    5. Provisions on elections and electoral districts ;
    6. Public participation in the democratic process, including the timing and organisation of a referendum, including a referendum on a legislative bill for a constitutional act ;
    7. Transfer of sovereign powers to international organisations and the conduct of foreign affairs ;
    8. Environmental matters, including the ownership and utilisation of natural resources.
    The Constitutional Assembly is also empowered to address additional matters beyond “reviewing the Constitution of the Republic”.

    2) La constituante doit proposer une constitution, ou une modification de la constitution, qui doit ensuite, conformément à la constitution actuelle, être ratifiée par les deux chambres ...

    (Once the Constitutional Parliament has completed its draft of a new Constitution, it will be submitted as a bill to the Althingi parliament. According to the current Constitution, it must be approved by two parliaments.)

    3) la constituante actuelle a été invalidée par la cour suprême. Donc on repart vers une élection de 25 délégués pour une nouvelle constituante.
    

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• Par moebius (---.---.---.151) 5 février 2011 22:18

  Merci excellente analyse JL

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• Par moebius (---.---.---.151) 5 février 2011 22:20

  Encore merci je ne sais comment vous faire part de ma gratitute pour cet excellentissime articulatule

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  • Par persona-nongrata (---.---.---.62) 5 février 2011 23:48

    

    
    

    Ca va on a compris :)

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• Par moebius (---.---.---.151) 5 février 2011 22:27

  je pense qu’il convient de saisir le conseil constitutionnlle qui siége ente midi au café des sports. A ce titre je tiens a préciser cette important point dans le débat qui nous agite que ça fait deux fois de suite que c’est moi qui paie la tournée et que ce serait peut etre bien que certain mette la main dans leur poche et brave courageusement l’oursin qui s’y tient recroquevillé comme un foetus accroché tel un Moubarck à son rocher cote d’ivoirien

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  • Par persona-nongrata (---.---.---.62) 6 février 2011 00:02

    

    Faut arréter la bibine Marcel...

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• Par moebius (---.---.---.151) 5 février 2011 22:32

  pesonna non grata, gratte toi donc un peu la ou ça te démange, ça te fera sans doute du bien Maiss surtout ne vient pas perturber notre interessant débat car de ses conclusions dépend l’avenir du monde... et le monde va trés mal

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  • Par persona-nongrata (---.---.---.62) 5 février 2011 23:47

    

    
    

    C’est toi qui va te gratter car en attendant j’apporte des arguments , toit tu te contentes de cirer les pompes de l’auteur pour être poli !

    
    

    Ton avenir dépend des banksters tartuffe.

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• Par ddacoudre (---.---.---.92) 5 février 2011 23:01

  bonjour JL

  je n’ai pas lu ce projet de réforme, et je reste toujours hostile à tout prélèvement automatique quand il n’y a pas une maitrise de la valeur retenu, genre gaz, électricité, impôt, ce processus inverse le rapport de force en faveur de celui qui prélève automatiquement. mais bon c’est un choix personnel.
  dans le fond de ton article on perçois un terme politique qui ne va aller que dans l’intérêt du capital car Merkel et Sarko répétent à l’envie que la capital crée des emplois, bien que nous constations de fait que ces derniers 20 ans il n’y a jamais eu autant de capital amassé, et que pour ce faire il a détruit des emplois., mais ils sont tenaces, et le répètent comme s’il s’agissait d’une vérité alors que nous mesurons l’inverse.

  cordialement.

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  • Par JL (---.---.---.52) 5 février 2011 23:58

    

    Bonsoir dd,
    
    Merkel et sarkozy sont les « directeurs » des « usines » France et Allemagne parce qu’ils sont totalement dévoués aux actionnaires et n’ont aucun scrupule pour le petit peuple.On peut être assurés que, s’ils ont la possibilité d’aliéner les populations encore un peu plus au profit du grand capital, ils ne s’en priveront pas.

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• Par Le péripate (---.---.---.66) 6 février 2011 09:25

  

  Ah les simulateurs. C’est un peu comme les modèles du GIEC, ils ne valent que par les hypothèses qui les sous-tendent.
  Prenons par exemple l’ISF. Mettons le taux à 100%, pour rire. Confiscation pure et simple. Vous suivez ? Fièrement le le simulateur annonce que vous venez de faire gagner 34 milliards au budget de la France. Cocorico ! Là, normalement le militant socialiste exulte, et réclame une subvention pour sa bonne idée.
  Mais il y a un hic. Le comportement du moutonbuable. Juste tondu passe encore, mais désossé... On peut en rêvant très fort espérer 34 milliards la première année, mais ce sera 0 les suivantes. Pourtant pas difficile à comprendre.

  Bon autant dire que ce simulateur est un attrape-nigaud et n’a rien de scientifique.
  .

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  • Par JL (---.---.---.52) 6 février 2011 10:22

    

    péripate,
    
    sur le simulateur, vous n’avez pas tort.
    
    Sur les dépenses de l’Etat, vous dites qu’il dépense ? Je crois vous avoir déjà fait remarquer que l’Etat c’est un peu la maitresse de maison : il faut payer la maison, l’entretenir, la faire marcher, élever les enfants, s’occuper des vieux ... Il faut payer les dette !
    
    Peut-être que vous vivez en autarcie, seul, sans jamais utiliser nos belles routes de France ? Non, bien sûr, vous vivez comme tout le monde, je l’espère pour vous.
    
    Vous êtes un ingrat, comme tous vos semblables qui se disent libéraux, et ce n’est pas le moindre de vos défauts, désolé.

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  • Par xa (---.---.---.84) 7 février 2011 11:52

    "Je crois vous avoir déjà fait remarquer que l’Etat c’est un peu la maitresse de maison : il faut payer la maison, l’entretenir, la faire marcher, élever les enfants, s’occuper des vieux ... Il faut payer les dette"

    Mais la maitresse de maison, lorsqu’elle réalise que son portefeuille n’est pas suffisant, elle priorise les dépenses, elle arbitre entre certaines dépenses futiles, inutiles, pas très utiles, ... (de la moins importante à la plus importante) pour favoriser d’autres dépenses.

    Un exemple : l’Etat a délégué la gestion des papiers d’identité et passeports aux mairies. Pourtant les dépenses du service idoine de l’Etat sont en progression ... Comment se fait-ce ? Si on ne pensait pas déplacer les personnels de la préfecture vers d’autres services, pourquoi donc a-t-on décidé de rajouter une couche administrative au niveau des communes tout en conservant intacte, budgétairement, l’ancienne couche administrative ?????

    Réduire les dépenses de l’Etat, c’est traqué les idioties dans l’administration, et pas tailler à la serpe n’importe comment comme le fait actuellement le gvt avec son dogme de non remplacement des fonctionnaires, qui est appliqué sans discernement sur l’activité des services. Si on veut réduire le nombre de fonctionnaires, il faut réfléchir avant tout aux services que l’on veut rendre à une époque donnée.

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• Par Le péripate (---.---.---.66) 6 février 2011 09:32

  

  Je ne suis pas un partisan de la progressivité de l’impôt mais je ferais aussi remarquer que cette progressivité est impossible quand l’État dépense 55% du PIB (il faut rajouter 6% d’emprunt aux 49% de Piketty) et qu’à ce niveau de dépenses ne pas taxer fortement les pauvres est impossible, tout bêtement.

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  • Par foufouille (---.---.---.149) 6 février 2011 11:46

    

    et dans ces depenses : tes subventions pour tes vignes
    fioul detaxe et autre credit pas cher
    

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  • Par JL (---.---.---.52) 6 février 2011 12:16

    

    Excellente remarque foufouille.
    
    On remarquera que péripate n’est peut-être qu’un crypto quelque chose, vu qu’il lance des saillies provocatrices et ne se bat pas pour les défendre.
    
    A moins qu’il en soit incapable, on sait bien que le libéralisme est avant tout un dogme qui ne résiste pas à l’analyse, c’est pourquoi on parle d’impensé libéral.

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  • Par FRIDA (---.---.---.139) 6 février 2011 12:52

    

     

    C’est beau le calcul, les chiffres les pourcentages. Cela donne l’illusion que l’on est objectif, rationnel, sans parti pris.

    Je me sens personnellement plus à l’aise avec quelqu’un qui assume ses convictions sans détours, peu importe leurs fondements. Par exemple, celui qui dit je n’aime pas le pauvre, c’est son problème la pauvreté, je n’aime pas l’étranger, l’immigré etc. Je ne lui demanderai même pas pourquoi et je n’essayerai pas de le changer ou de discuter avec lui.

    Mais le problème ce sont les gens qui (moutonniers ou pas) sous prétexte de chiffres il ont la Vérité à leur côté.

    @Le péripate

    Vous dites « mais je ferais aussi remarquer que cette progressivité est impossible quand l’État dépense 55% du PIB (il faut rajouter 6% d’emprunt aux 49% de Piketty) et qu’à ce niveau de dépenses ne pas taxer fortement les pauvres est impossible, tout bêtement »

    Analysons un peu votre proposition.

    Je retiens le chiffre 55% . Vous argumentez que l’État dépense 55% du PIB. C’est votre prémisse majeure, la dépense est très élevée est votre prémisse mineure. Et vous tirez donc votre conclusion que ne pas taxer fortement les pauvres est impossible, (avec un jugement de valeur « bêtement »).

    C’est ce que l’on appelle en logique un paralogisme. Soit vous êtes de bonne foi, et tout le monde présumé de bonne foi, vous récitez tout simplement le discours des ultra libéraux empaqueté et vendu par les think tank. Soit vous êtes un pur sophiste, vous cherchez à « noyer le poisson ».

    le PIB est déjà problématique. C’est un simple indicateur. Donc, si à la base, cet indicateur n’est pas fiable à 100%, pourquoi l’utiliser comme argument imparable ? Le PIB comprend le secteur marchand et non marchand. Ce dernier comprend le service des administrations publiques. Votre proposition n’est pas claire pour le moins. Dans le chiffre de 55% vous comparez une dépense à une dépense, déjà incluse dans le calcul du PIB. Cette phrase « l’État dépense 55% du PIB » n’a pas de sens. Elle est pompeuse mais surtout creuse. Allez faire un tour sur le site de l’INSEE http://www.insee.fr/fr/methodes/ ) pour apprendre quelques définitions et méthodes. Cela vous sera utile la prochaine fois. Wikipédia peut être une aide ponctuelle sur certains sujets plus précis, mais c’est loin d’être fiable.

    Je peux également utiliser votre propre logique, tous les hommes sont mortels, un âne est mortel donc un âne est un homme.

    Les médias pullulent de ce genre d’approximations et d’arguments qui plus est fait par des pseudo-experts ou experts mandatés par des think tank sans réelles contradictions, les vrais intellectuels non intéressés sont quasiment interdits de médias.

    @JL

    Je pensais faire un article sur le sujet, mais je n’ai pas le temps, j’ai remis cela à plus tard, cela me demande quelques recherches. En tout cas merci pour le vôtre.

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  • Par Le péripate (---.---.---.66) 7 février 2011 06:27

    

    Waouh.... ça raisonne sec.
    Alors, puisque vous êtes en forme, démontez un peu le « paralogisme » suivant : si l’État dépense 100% du PIB (ou de la richesse totale comme vous voudrez) alors il est impossible de pas taxer à 100% tout le monde.
    Bon courage je ramasse les copies l’année prochaine (il faudra bien ça).

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  • Par JL (---.---.---.52) 7 février 2011 07:36

    

    Bonjour péripate,
    
    Vous nous mettez au défi de démonter ce que vous appelez le « paralogisme » suivant : « si l’État dépense 100% du PIB (...) alors il est impossible de pas taxer à 100% tout le monde ».
    
    Je dis que le piège se trouve dans le sens que vous attribuez à l’expression : « l’Etat dépense ». Avez-vous déjà pratiqué ce que dans les années 70 on appelait la comptabilité analytique, ou facturation interne ? Diriez-vous qu’une entreprise dépense des « unités de compte » ?
    
    Un Etat qui « dépenserait » 100% du PIB serait un Etat communiste, où tout est nationalisé ! Un tel Etat ne taxe pas ses citoyens. Ou si vous voulez, il les taxe à 100%, mais il fonctionne parfaitement, peut-être pas à votre goût, mais il fonctionne (1) !
    
    Par ailleurs, l’Etat, par définition, ne dépense pas (2)
    
    Alors, sophisme ou paralogisme ? péripate, vous êtes victime de votre incapacité à aller au bout d’un raisonnement logique. Désolé.
    
    (1) « De quoi Ubu est-il fondamentalement la figure ? Du despote parasitaire. Avant l’Etat fiscal, il y a eu la servitude féodale… et après lui il y a la prédation actionnariale. …Quelle est la puissance despotique d’aujourd’hui qui soumet absolument le corps social et le laisse exsangue d’avoir capté la substance de son effort ? Certainement pas l’Etat – dont on rappellera au passage qu’il restitue en prestations collectives l’ensemble de ses prélèvements… – mais le système bancaire-actionnaire qui, lui, conserve unilatéralement le produit intégral de ses captations. » (Lordon, et c’est moi qui souligne)*
    
    
    (2) « L’expression « les impôts financent les dépenses publiques » est trompeuse. L’ambiguïté provient de la confusion entre financement et paiement. La production capitaliste est financée par les avances de capital en investissements et salaires, avances dont la croissance sur le plan macroéconomique est permise par la création monétaire ; et les consommateurs paient. Quel rôle joue l’impôt vis-à-vis de la production non marchande  ? Il en est le paiement socialisé. Le contribuable ne « finance » pas plus l’école ou l’hôpital que l’acheteur d’automobile ne « finance » les chaînes de montage d’automobiles. Car le financement est préalable à la production, que celle-ci soit marchande ou non marchande. Et le paiement, privé ou socialisé, lui est postérieur. Il convient donc d’apporter une réponse logique à un problème d’ordre également logique : l’économie capitaliste étant une économie monétaire, pourrait-on effectuer des prélèvements sur une base qui n’aurait pas encore été produite et, pis, qui devrait résulter de ces prélèvements ? Puisque c’est logiquement impossible, le retournement s’impose : la production non marchande et les revenus monétaires qui y correspondent précèdent les prélèvements. Autrement dit, et c’est là le point crucial pour renvoyer au musée des idéologies le discours libéral : les travailleurs des services non marchands produisent le revenu qui les rémunère. » (là, et c’est moi qui souligne)
    
    nb. « dans un paralogisme, les prémisses ne sont pas connectées de façon appropriée à la conclusion et ne la justifient pas, même si elles semblent le faire. Un sophisme est un paralogisme utilisé intentionnellement pour déterminer un individu à servir nos intérêts. » (là)
    
    

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  • Par JL (---.---.---.52) 7 février 2011 11:34

    

    Alors péripate, on sèche ? Pour quelqu’un qui prétendait « ramasser les copies », c’est moi qui attends la votre !
    
     

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• Par ZEN (---.---.---.201) 6 février 2011 11:15

  

  Logique ,Le péripate...
  Les riches toujours plus riches, les pauvres toujours plus pauvres 

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  • Par JL (---.---.---.52) 6 février 2011 11:36

    

    Bonjour ZEN, excellent lien.
    
    Il faut noter que ces revenus ne prennent pas en compte les impôts !
    
    Or que nous dit le graphique de Piketty là  :
    
    Toutes taxes, charges sociales et impôsitions comprises, les classes populaires contribuent à hauteur de plus de 40 % de leurs revenus, les classes moyennes, à près de 50%, et les classes supérieures, de moins en moins et jusqu’à 30% ! Ils arrivent à 15% sil ’on excepte l’impôt sur le capital lui-même évalué à 15% !
    
    De sorte que l’enrichissement « après impôt » a crû encore plus rapidement que ne le dit l’observatoire des inégalités.
    
    Même une flat tax serait plus juste que l’IR actuel ! Ce n’est pas peu dire ! Je crois que , dans le passé, on aurait fait la révolution pour moins que ça !
    
    

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  • Par JL (---.---.---.52) 6 février 2011 12:06

    

    Je me demande si l’accroissement « volontariste » des inégalités ne serait pas lé à la plache à billets Dollar !
    
    Je m’explique : la planche à dollars permet à l’empire de vivre au dépens des pays tiers. Mais cet abus de la planche ç billets a pour conséquence une inflation considérable. Or l’inflation touche essentiellement le capital. Pour rendre cette inflation indolore aux possédants, il est nécéssaire de compenser leur perte de pouvoir d’achat par un accroissement en valeur abslue de leur fortune. Si la croissance économique, ne suffit pas, et c’est le cas, alors la manière de reporter ce lourd tribut payé de fait à l’inflation pesant sur les capitaux vers le peuple auquel on vole de ce fait, sa part d’enrichissement auquel il a droit du fait de la croissance.
    
    Comment cela se répercute-t-il en Europe ? Hé bien, par contagion, tout simplement, du fait de la libre circulation des capitaux ! Et c’est pourquoi les Etats pratiquent une politique volontariste et délibérément inique d’accroissement des inégalités, les classes moyennes et pauvres étant la variable d’ajustement qui permet à la classe politique de garder la confiance des possédants.

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  • Par DG. (---.---.---.33) 7 février 2011 11:08

    

    c’est surtout liée à la dette publique qui est une redistribution de l’Impôt vers les détenteurs de bon du trésor, c’est a dire les banque, institution financière...ou de la solidarité inversé. la charge de la dette est un impôt déguisé en faveur des « riches » (je met entre guillemet, car vous amis lecteur êtes vous peut-détenteur de bon du trésor sans le savoir]

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• Par gimo (---.---.---.108) 6 février 2011 12:09

   le chômage est voulu et même crée par les riches le travail est une tare Puisque on peut en
  gagner sans travailler a méditer

   ethttp://www.dailymotion.com/video/xg...

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  • Par JL (---.---.---.52) 6 février 2011 12:30

    

    bonjour gimo,
    
    il est clair que plus le taux de chômage est élevé, et plus les salaires sont bas ! D’autant que, il est plus rentable de faire travailler peu de monde mais beaucoup, que beaucoup de monde mais peu !
    
    Je l’ai démontré dans mon article 35 heures et heures sup publié il y a 4 ans sur AV.

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• Par gimo (---.---.---.108) 6 février 2011 13:15

   JL 

  BONJOUR JL  exactement et sans oublier le fait de mettre le mécanisme de la soumission
  de la plèbe pour assuré plus leur hold-up

  depuis que le monde est monde le « travail »« vassal et une misère organisée pour asservir les foules
  a méditer pour laisser libre cours à leurs stratèges

   Ce phénomène pyramidal de reconstruction d’une nouvelle base monétaire centrale, cause et condition de l’esclavagisme »démocratique« , n’est qu’un phénomène dû à la structure du système monétaire, parfaitement prévisible, et décrit par la Théorie Relative de la Monnaie (voir les chapitres sur les évolutions du »champ de valeur« dans un système pyramidal à émission centrale).

  L’évolution est loin d’être terminée, parce que la création des Euro-Bonds sous la forme politiquement correcte du Fond Européen de Stabilité Financière (FESF) a été réalisée, permettant de »cacher la poussière sous le tapis« ... Poussière rachetée à coup de milliards de création monétaire, notamment 50 Milliards par la Banque d’Irlande avec la bénédiction de la BCE.

  La BCE qui vient de lancer son augmentation de capital dont je vous rappelle la composition :Citoyens vous êtes devant le plus grand hold-up de l’histoire depuis 1929, qui est le point final du cycle 1971 - 2010. Ce n’est pas un hold-up parce que les Banques Centrales évitent l’effondrement de l’économie, c’est un hold-up parce que cette émission monétaire COLLECTIVE ne vous est pas compensée via le Dividende Universel. Elle ne profite qu’à ceux que l’on sauve de la faillite.

  Si vous n’êtes ni Banquier ni Fonctionnaire, vous avez le droit de »prendre des risques", de payer taxes et intérêts, et/ou de faire faillite, et ce pour les 40 nouvelles années à venir ! Ayez confiance, on s’occupe du reste.

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  • Par JL (---.---.---.52) 6 février 2011 17:19

    

    @ gimo : oui, la dette colossale est la face visible de l’inflation cachée.
    
    C’est le tribut à payer aux grandes fortunes pour qu’elles acceptent le recours à la planche à billets, et ce tribut est le produit de la tonte de la laine sur le dos des classes moyennes.

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• Par Arthur (---.---.---.146) 6 février 2011 17:10

  Que va t ’il se passée quand l’État va se décidée à honoré sa dette 1200 Milliards ? Qui va payées ? Et que nous avons vraiment la capacités à les payes quant le marchés du travail s’écrouler, et qu’il y a une régressions du pouvoir d’achat, une stagnation des salaires, un choix délibéré de promouvoir des bas salaires ? une réductions sélectives des impôts aux classes les plus aisées ? une impulsions délibérer à l’assurance prive ?
   A qui profite cela, à la pérennité de ceux qui accède aux pouvoirs sous toutes ses formes. Je suis convaincus que ceux qui détient le pouvoir Politique et la puissance de finance n’ont on aucune intention de régler les problèmes sociaux qui s’écoule de leurs actes. 
  Depuis l’émergence des théories marxistes qui était le pendant rationnaire aux théories Libéral, tant que l’on se réfères à ses théories.

  Il y a aucuns espoirs à ce que les hommes vivent la liberté de pensé, l’égalité des âmes,la fraternité économique.

  Tous les théories quel qui soit l’origine généreuse qui prétend êtres , n’est pas dégagers du sceaux de ses concepts économiques politiques qui est d’un côté le Socialisme ( communisme) et le Néolibéralisme et vouées à détruits les hommes.

   Je lance délibérément le pavés dans la mare, mon pas pour ne rendre original mais pour bousculées les préjuges qui nous habitez tous et en premier lieux en moi même, comme c’est le cas quand on croie avoir raison.

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• Par Defrance (---.---.---.140) 6 février 2011 17:59

  

  Et pour les professions liberales (avocatss... medecins.... ) ça se passera comment ? 
  
  

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  • Par JL (---.---.---.52) 6 février 2011 19:38

    

    Bonsoir Defrance,
     
    je ne sais pas précisément, mais je ne vois pasd’obstacle particulier, bien au contraire.

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  • Par JL (---.---.---.52) 6 février 2011 18:57

    

    marco, pour les infirmières, je ne peux que vous donner raison.
    
    Pour le reste : vous a-t-on jéjà dit que tout ce qui est excessif est insignifiant ? Votre racisme anti-fontionnaire n’a pas de sens, sinon en tant que symptôme que je me garderai bien d’analyser.

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