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Accueil du site > Actualités > Economie > Réforme de l’impôt, prélèvement à la source ! Scénarios pour demain (...)

Réforme de l’impôt, prélèvement à la source ! Scénarios pour demain et après demain

Si dans son principe, la réforme de l’impôt proposée par MM Piketty et alter est assez séduisante, il est à craindre des effets pervers désasteux : en effet, que se passera-t-il, quand au nom de la compétitivité de nos entreprises, en réalité au profit, non pas des salariés, mais du capital, on commencera à rogner sur ces prélèvements ?
 
L’enfer est dit-on pavé de bonnes intentions. Quand ce n’est pas d’intentions diaboliques vendues par des "représentants de commerce du diable" aussi habiles que pervers.
Dans un premier temps, Mr Piketty vous dit : vous gagniez 5000 euros mais payiez 650 euros de CSG et IR. Désormais, on ne vous paiera plus que 4400 euros mais vous ne serez plus assujettis à la CSG et à l’impôt sur le revenu, l’IR !
 
Chouette, pensez vous : je vais disposer de 50 euros mensuels de plus.
 
Dans un deuxième temps, les prix auront monté, les entreprises seront réputées subir une concurrence de plus en plus rude, l’Etat décidera de transférer une partie de leur contribution sur la TVA, d’emprunter éventuellement pour compenser une partie du déficit, et de se passer purement et simplement du reste !
 
Résultats : destruction des services publics, endettement public énorme, obligation d’augmenter les recettes, donc création d’un nouvel impôt et de nouvelles taxes perçues directement sur les citoyens, baisse considérable du pouvoir d’achat !
 
Bravo l’artiste !
 
Pour enfoncer le clou, je dirai que cette réforme viserait à préparer le contexte socio-économique en vue d'accueillir l’harmonisation de la fiscalité des entreprises envisagée par A. Merkel et N. Sarkozy (*) !
 
Qu’on en juge : « Harmonisation fiscale : Le but affiché est d’empêcher le dumping fiscal, comme l’avait pratiqué l’Irlande pour attirer les entreprises. D’ailleurs cette harmonisation concerne essentiellement les sociétés. Elle devrait tendre leur imposition vers le bas. Mais comme le déficit sera interdit, il faudra bien trouver des recettes, donc dans les poches des particuliers. »
 
Ce joli tour de passe passe appelé réforme par M. Piketty est une bombe à retardement contre nos finances publiques, par le fait que l'autre réforme, celle de Merkel et sarkozy réduira à presque rien la contribution des entreprises ! En effet, si aujourd’hui, la part moyenne des assujettis à l’IR + CSG représente entre 13 et 19% de leurs revenus, demain, quand l’impôt sur les sociétés sera encore réduit par rapport à ce qu’il est actuellement, nos recettes fiscales seront amputées d’autant !
 
Autrement dit, et comme le déficit sera interdit, cette réforme aura pour conséquence qu’il n’y aura plus d’argent pour les services publics, la redistribution, l’assurance maladie, les retraites, … et les recettes de l’Etat ne serviront plus qu’à payer la charge de la dette et les services régaliens, à savoir : l’entretien des forces de l’ordre libéral et la protection des biens.
 
« Ordre libéral » : un bien bel oxymore !
 
L’ordre libéral c’est la guerre économique perpétuelle, mais dans cette guerre, ce sont tous les citoyens, actifs et consommateurs qui sont les petits soldats, variables d’ajustement et « à l’insu de leur plein gré » des intérêts des détenteurs mondialisés de capitaux : la guerre de tous contre tous.
 
(*) Sarkozy et Merkel veulent nous imposer la retraite à 67 ans et la fin de notre SMIC 

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115 réactions à cet article    


  • JL JL 5 février 2011 10:57

    Ce qui n’est pas dit dans cet article, c’est qu’il parait difficile de mettre en oeuvre la progressivité dans un système de prélèvement de l’impôt à la source.

    En effet, dans le cadre d’un prélèvement strict, sans notion de foyer fiscal, le contribuable qui perçoit deux fois 5000 euros depuis deux sources de revenus différentes paierait moins que celui qui perçoit 10 000 euros depuis une seule source.

    Si en revanche, on cumulait les avoirs (notion de foyer fidscal réduit à un seul individu), il faudrait que chacune des sources connaisse ce que toutes les autres sources versent à son assujetti - rentier ou salarié - afin de calculer pour chacun d’entre eux le taux applicable. 

    Ce serait remplacer une usine à gaz par une autre.

    En outre, si la promesse faite aux contribuables modestes qu’ils seront gagnants et que les revenus supérieurs seront seuls perdants, cela ne touchera pas les cadres supérieurs lesquels pourront profiter de cette réforme pour réévaluer leur salaire.

    Enfin et surtout, et vu sous un autre angle, cette réforme pose un problème de fond : en effet, aujourd’hui, l’IR est dû avec une année de retard - on paie en 2011 l’IR sur les revenus de 2010. Avec cette réforme, ou bien on laisse « passer un an », ou bien les contribuables vont payer pour deux ans lors de la mise en application du nouveau système.

    On le voit, cette réforme pose de sérieux problèmes qui ne me paraissent pas avoir été évoqués par leurs auteurs.


    • LNPLV 6 février 2011 17:49

      Pour avoir été salarié en Suisse, l’impôt à la source y fonctionne très bien et en fin d’année on fait des réajustement en plus ou en moins, mais chacun est au courant de ce qu’il va lui arriver, donc pas de surprise et des rentrées régulières pour l’état, quand au salarié son salaire est net de net, pas de surprises.


    • JL JL 6 février 2011 22:43

      Bonsoir Jean-Marie Mora,

      merci de votre témognage.

      Pouvez-vous me dire si, en Suisse, le taux de l’impôt retenu à la source est progressif ?


    • xa 7 février 2011 08:50

      Oui.

      Il est défini en fonction de la structure familiale déclarée et du salaire brut du salarié (le taux d’IR est défini par la rémunération brute). En début d’année suivante, on fait une rectification, sur demande du contribuable en général, pour corriger l’imposition de l’année précédente et prendre en compte les déductions auxquelles il a droit (typiquement, la déduction du 3ème pilier)

      Si de l’argent lui est dû, il est remboursé avec intérêts dans les meilleurs délais.

      Côté revenus financiers, ceux-ci sont soumis à l’imposition anticipée (35%). Le contribuable qui est imposé sur un niveau moindre doit demander, lors de sa rectification, le recalcul de son imposition normale basée sur le cumul de ses revenus mobiliers et salariés.

      Mais c’est possible parce que le mode de calcul du quotient familial et les incitations fiscales sont utilisées d’une manière très différente. Résultat : l’imposition en Suisse représente 18% des ressources de l’Etat, contre 6 en France environ, ISF inclus.

      A contrario, la TVA (8% pour le taux normal) est une ressource accessoire (4% des finances publiques).

      Mais c’est bien connu, la Suisse est un paradis fiscal.


    • diegoka 7 février 2011 11:28

      Non, les contribuables ne paieraient pas pour 2 ans lors de la mise en application du nouveau système. l´IR due pour l´année précédente sera paye en heure, comme d´habitude. Puis le nouveau systeme, par prelevement sur le salaire directement, ne prendra qu´1/12eme de l´impot de l´annee en cours.

      Personellement, je travaille depuis 10 ans dans des pays qui font du prelevement a la base, je n´ai jamais eu de probleme. On perd son boulot en cours d´année, le trop percu est remboursé (c´est pas immédiat bien sur, mais ca finit par arriver sur mon compte). Je commence un boulot en cours d´annee, je paye mon impot au prorata, cad sur le nombre de mois qu´il reste dans l´annee.

      La disparition du foyer fiscal, c´est un progres a mon avis, car ca cree moins d´inegalites entre les personnes.


    • JL JL 7 février 2011 11:45

      diegoka,

      rendez-vous en fin d’article svp, j’y fais une réponse globale. Merci


    • xa 7 février 2011 12:02

      Je n’avais pas vu cette remarque : « Avec cette réforme, ou bien on laisse »passer un an", ou bien les contribuables vont payer pour deux ans lors de la mise en application du nouveau système.« 

      En fait, comme le dit diegoka, ce n’est pas un cadeau.

      L’année blanche est une idiotie, du marketing pur et dur. En fait, vous payer en 2011 les impôts de 2011, calculé sur la base des revenus de 2010. Ce n’est qu’une base de calcul, qu’on peut changer comme on veut, quand on veut, mais de préférence sur une année fiscale entière (rapport à la loi de finance).

      Alors oui, le changement de mode de calcul fera des heureux et des malheureux, comme à chaque modification du mode de calcul. Mais ca n’a rien à voir avec »une année sans fiscalité".


    • JL JL 7 février 2011 12:13

      Xa, vous avez tort : ce que vous dites serait contraire au principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant l’impôt !

      Il est vrai que ce principe a déjà été bafoué avec la défiscalisation des heures supplémentaires.


    • xa 7 février 2011 12:26

      « Xa, vous avez tort : ce que vous dites serait contraire au principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant l’impôt ! »

      Il va falloir argumenter un peu plus.

      L’IR est défini dans la loi comme je vous l’ai indiqué : l’IR d’une année est dû la même année. Ainsi en 2011, vous payez l’impôt de 2011. D’ailleurs, sur votre avis d’imposition il est indiqué : AVIS D’IMPÔT SUR LE REVENU 2010 (sur les revenus de l’année 2009).

      La loi prévoit actuellement que le calcul de l’IR de l’année N est basé sur les revenus de l’année N-1, et ce pour tout le monde. Le changement de mode de calcul, s’il concerne tout le monde, sera parfaitement constitutionnel.

      De mémoire, la CEDH s’est prononcé sur l’application du principe d’égalité, dans les années 60, sur le fait que le principe est respecté si la règle d’imposition est commune à tous et non confiscatoire.

      Or le changement de mode de calcul concernerait tout le monde, donc ce serait parfaitement constitutionnel. Mais, le seul fait de modifier le calcul fait toujours des heureux (ex : ceux qui gagnent quelques euros du fait du changement des seuils de tranches) et des malheureux (ex : le passage à 41% n’a pas fait que des heureux), sans que ce soit un infraction envers la constitution,

      A moins que vous n’ayez des arguments juridiques permettant d’expliquer que toute modification du calcul est de fait inconstitutionnelle.

      La Cour européenne des droits de l’homme a confirmé, par le passé, que l’égalité devant l’impôt était valide si le mode de calcul de l’impôt est le même pour tous


    • JL JL 7 février 2011 12:49

      xa,

      si un jeune commence à travailler en janvier 2011, il ne commencera à payer ses IR qu’en 2012. Si un ancien arrête de travailler en décembre 2011, il paiera des impôts jusqu’en 2012.

      L’impôt n’est pas dû pour une année civile et calculé comme ceci ou comme cela, mais il est dû pour des revenus perçus effectivement. Le mode de recouvrement est cycilque synchronisé sur l’année civile. Si demain, on modifie ce mode de recouvrement, les revenus perçus devront tous être imposés, etr aucun ne devra échapper à l’impôt.

      Puisque vous semblez vous y connaitre, dites moi ce que vous pensez du principe inconstitionnel de défiscalisation des heures supplémentiares !?


    • xa 7 février 2011 13:39

      "si un jeune commence à travailler en janvier 2011, il ne commencera à payer ses IR qu’en 2012. Si un ancien arrête de travailler en décembre 2011, il paiera des impôts jusqu’en 2012.« 

      Effectivement, c’est pour cela qu’à chaque modification du fonctionnement des impôts, il y a des heureux et des malheureux. Ce qui n’a rien à voir avec le respect ou non du principe d’égalité, qui s’analyse à un instant T.

      Votre critique porte sur l’inégalité entre l’imposition à une époque donnée (ancien calcul) et l’imposition à une autre (nouveau calcul). C’est une erreur commune, qui n’a aucune validité en Droit : pour qu’il y ait inégalité entre les individus, il faut que la loi s’applique au même moment différemment selon les individus. Là, il y aurait inégalité.

      Or la loi définit l’impôt par rapport à l’année civile courante (article 1 et suivant du CGI). Puis définit un mode de calcul basé sur les revenus connus, donc des années précédentes. Mais rien n’interdit de changer cela ... tant que la nouvelle loi s’applique à tous les contribuables.

      C’est d’ailleurs ce qu’a fait Rocard, lorsqu’il a instauré la CSG, qui est un impôt proportionnel calculé sur la base des revenus de l’année en cours !!! (le caractère d’impôt a été reconnu par la cour de cassation et par le conseil constitutionnel, puisque la CSG remplit toutes les conditions pour être un impôt, conformément à l’article 1 du CGI). Puis ce qu’a fait Juppé lorsqu’il a instauré la CRDS (96), qui est aussi un impôt (cf CC). Idem pour la contribution FSV (euh ... je ne sais pas, le FSV date de 93, la CFSV ....), le prélèvement social (Jospin 98), la contribution additionnelle dite de solidarité (2004), la contribution additionnelle RSA (2009).

      C’est donc bien POSSIBLE, puisque ca EXISTE depuis 1992 EN FRANCE !!!!!

      L’article 34 déléguant à la loi le mécanisme de calcul de l’impôt, il suffit de décider qu’on change l’assiette de calcul, pour ne plus utiliser celle de l’année N-1 mais celle de l’année N.

      Certains seront gagnant, puisque le nouveau système les taxera moins que l’ancien, d’autres seront perdants par rapport à l’ancien système. Mais tous seront égaux vis à vis du système en place à un instant T.

      Sur la »non constitutionnalité« des défiscalisations (heures supp ou non d’ailleurs), je n’ai pas vu passé de décision du CC sur l’inconstitutionnalité de la mesure. Si vous avez une référence, merci de nous la donner, parce que je ne la trouve pas.

      Concernant les autres mesures »dérogatoires« , le PLF a été validé par le CC mais aussi par la CEDH : étant le même pour tous les contribuables ayant des revenus entrant dans cette taxation parallèle, il respecte l’article 13 des droits de l’homme. Les autres déductions fiscales aussi, puisqu’elles sont appliquées de manière similaire à tous les contribuables.

      Le reste n’est plus du Droit, mais de la Politique et de la Morale.

      Si votre question porte sur la validité politique des heures supp, je n’en sais rien. Manifestement, c’est politiquement valide, puisque c’est, entre autres choses, sur cette base que la majorité a été élue.

      Si votre question porte sur la validité économique des heures supp défiscalisées (et d’ailleurs de toute la loi Tepa), ma réaction est des plus simples : c’est une c......... de première qui n’aurait jamais dû voir le jour. On ne subventionne pas un état de fait (la majorité des HS défiscalisées sont des HS préexistantes à la loi, la défisc de l’achat immobilier ne fait que subventionner les prêteurs, sans apporter de solution à la question du logement).

      Mais ce n’est pas du Droit.

      Enfin, si vous voulez lutter contre le prélèvement à la source, il me semble que le principal problème de ce modèle d’imposition, c’est l’apparence de ne pas payer ses impôts, ce qui nuit 1) à la visibilité du paiement et donc de la compréhension que chacun participe du fonctionnement de l’Etat (la CSG/CRDS mais aussi les cotisations ont ce défautm tant et si bien qu’un smicard est persuadé de ne pas »payer d’impôts"), 2) induit le risque de ne pas réaliser l’évolution de l’imposition globalement (d’ailleurs, quand on modifie la CSG, la plupart des gens ne s’en rende pas compte).


    • Fergus Fergus 5 février 2011 11:15

      Bonjour, JL.

      EXcellente réflexion sur le sujet. De quoi alimenter le débat. Personnellement, je m’apprêtais à soulever le dernier point du commentaire ci-dessus pour montrer qu’en l’état actuel des finances, une telle réforme est impossible.

      Sur le fond, je ne suis pas aussi hostile au projet Piketty. Mais il soulève de facto le problème des multiples sources de revenus et le risque, effectivement, de devoir remplacer une usine à gaz par une autre.

      Cordialement.


      • JL JL 5 février 2011 11:46

        Bonjour Fergus, et merci pour cette appréciation.

        De mon coté, quand j’ai fait une simulation, j’ai jubilé ! Mais à y regarder de plus près, je constate que le simulateur fait état d’un taux d’IR dérisoire, sans commune mesure avec la réalité : Alors que je paie près de deux mois d’IR (sans compter la CSG), le système fait état d’un taux deux fois moindre pour le seul IR !

        J’invite les lecteurs à me dire ce qu’ils en pensent.

        Cordialement.


      • Robert GIL ROBERT GIL 5 février 2011 12:25

        Attention les reformes aux USA ont éte catastrphiques, à partir de 1981, Ronald Reagan baisse les impôts des Américains les plus riches. Aujourd’hui ils ne payent plus que 32%. Ce qui a entrainé l’appauvrissement généralisé de la population aux Etats-Unis. Les prisons sont pleines, les services de l’Etat aux populations sont sinistrés, et afin de trouver toujours plus de nouvelles sources de profits la planète est devenue un immense brasier ! Et nous, nous sommes toujours à la recherche d’un nouveau modèle, alors que le notre ne fonctionnait pas si mal ! Voir l’article ci-dessous
        http://2ccr.unblog.fr/2010/11/21/modele-americain/


        • alberto alberto 5 février 2011 13:48

          Bonjour,

          Beaucoup de blabla et de contorsions pour nier une évidence : les français très riches et les autres ne sont plus égaux devant l’impôt !

          Rétablissons d’abord cette égalité.

          Établissons une réelle progressivité de l’impôt sur tous les revenus. 

           Nettoyons le code des impôts des niches qui manifestement ne profitent qu’aux riches (introduire des plafonnements).

           Et après on verra...


          • ZEN ZEN 5 février 2011 16:15

            Je ne suis pas un expert en matière fiscale, mais je crains que ce qui nous attend s’apparente à ça...


            • JL JL 5 février 2011 16:24

              Dans la guerre économique mondiale qui fait rage, nous ne sommes que de la chair à canon.



            • JL JL 5 février 2011 16:33

              A podcaster sur France Culture, l’émission« CONCORDANCE DES TEMPS » de ce matin :

              « Que reste-t-il du programme de la résistance », avec Claire Andieu de l’Institut politique de Paris. 55 mn.


            • zany 5 février 2011 17:17

              Et on veut nous l’imposé des grès ou de force, merci pour le lien

              Le « modéle » américain qui en veux a part les riches...


            • DG. DG. 5 février 2011 17:15

              j’ajoute également que le prélevement à la source est contraire au principe de consentement à l’impôt (article 14 de la DDHC de 1789), puisque que c’est justement la déclaration d’impôt qui vaut acte de consentement. 


              • titi 5 février 2011 18:49

                « consentement à l’impôt (article 14 de la DDHC de 1789), puisque que c’est justement la déclaration d’impôt qui vaut acte de consentement »
                Elle est bien bonne celle là.
                Le consentement à l’impot est délégué à nos représentants qui créent (très souvent) ou pas (très rarement) les nouveaux impots.
                Ce consentement est renouvelé à chaque loi de finance.

                La déclaration d’impot n’a rien à voir la dedans. D’ailleurs essayez de ne pas remplir votre prochaine déclaration en arguant de l’article 14 des droits de l’homme et de votre non consentement... on rigolerait un peu...


              • DG. DG. 6 février 2011 13:58

                Article 14 : Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

                relisez cet article 1 foi, 2 fois...autant de fois que le voulez, il n’y a pas d’ambiguité possible ; c’est un consentement personnel (et aussi délégué).
                la déclaration signée est l’acte qui signifie votre consentement. et sans ce document, l’etat ne peux pas établir d’avis d’imposition (je l’ai vérifier une fois par moi-même, une année ou je n’étais pas imposable). comme il n’y avait pas d’argent a recolter il n’ont pas insisté. j’ai quand même eu le droit a plusieurs appel téléphonique m’invitant a remplir la déclaration, avec des arguments comme quoi sans l’avis d’imposition je ne pouvais pas prétendre à des prestation social (ce qui est vrai). mais comme je n’en avais pas besoin, je ne leur ai rien envoyé, et donc je n’ai pas reçu mon avis d’imposition.


              • FRIDA FRIDA 6 février 2011 14:59

                @DG

                Vous faites une confusion entre le principe du consentement, réalisé par l’intermédiaire du parlement, et son application. En effet , dans votre cas l’administration fiscale n’a pas jugé utile de faire une taxation d’office vous obligeant à payer votre impôt, parce que vous êtes non imposable. Par contrre pour ceux qui le sont, elle ne se prive pas de le faire par une imposition ou une évaluation d’office, et elle va jusqu’au bout de la procédure, si le contribuable est récalcitrant par des saisies de toutes sortes. Elle le fait pour les salariés comme pour les entreprises (pour leur bénéfice), pour l’enregitrement des actes et pour le calcul des plus values etc.
                Donc l’administration fiscale n’attend pas votre consentement pour faire rentrer l’impôt dans les caisses de l’Etat. Les représentants du peuple l’ont fait. Et comme notre représentation n’est pas un mandat impératif, vous ne pouvez rien faire contre leur vote à moins de changer de majorité et que celle-ci respecte ses promesses.


              • DG. DG. 6 février 2011 18:31

                @FRIDA


                Ou avez vous lu que le consentement a l’impôt se faisait exclusivement à travers le parlement. L’article 14 est pourtant clair la dessus.


                je ne fais pas de confusion.

                la déclaration est un acte unilatéral par lequel son auteur certifie son contenu., et la signature authentifie l’auteur et la manifestation de sa volonté.
                or, l’administration ne peux pas se substituer au contribuable dans l’établissement de la déclaration, dès lors que celle-ci est requise, sans user de faux document, c’est a dire par usurpation de signature et d’identité.
                Quelle est la différence entre un code et un contrat ? le code ne demande pas votre avis, il s’applique sans le consentement de la personne visée. le contrat est un acte qui engage une ou plusieurs personne et cet engament se fait par la signature, si tout les contrats ne demandent pas de signature (par exemple quand vous acheter une baguette), tous ce qui demande signature est un contrat. 


                naturellement, l’administration a trouvé des astuces pour forcer votre consentement, comme des sanctions fiscale ou pénale. les sanction fiscales sont bien sur justifiées, puisqu’elle résulte pour l’essentiel d’une violation de votre parôle. Et s’est normal que vous soyez sanctionné dès lors que vous êtes engager a payer

                par contre le cas de non déclaration peut donner lieux a des sanction pénales des plus ignobles, jusqu’a la privation des doit familiaux, en passant par la prison..ect. cette question est plus délicate a traité car il s’agit ni plus ni moins que d’établir un vice de consentement, bref de signer avec un pistolet sur la tempe.

                vous pouvez toujours dire que l’administration se fiche de notre consentement, c’est vrai ! mais ça ne change rien au fait que j’ai développé. vous ne pouvez pas esquiver en disant que la déclaration est une formalité ; c’est faux, cela vous engage.

                d’ailleurs, si c’était seulement une formalité, pourquoi l’administration aurait dépensé du temps a m’appeler 3 fois, sans compter les courrier, alors même qu’il n’y avait rien a récupérer ?




              • FRIDA FRIDA 6 février 2011 19:42

                @DG
                Vous dites « la déclaration est un acte unilatéral par lequel son auteur certifie son contenu., et la signature authentifie l’auteur et la manifestation de sa volonté.
                or, l’administration ne peux pas se substituer au contribuable dans l’établissement de la déclaration, dès lors que celle-ci est requise, sans user de faux document, c’est a dire par usurpation de signature et d’identité »
                Le problème que vous soulevez est important et intéressant. Un homme avait poursuivi un maire devant le juge administratif(me semble-t-il, je ne me rappelle plus exactement de l’affaire, mais si vous le voulez bien je ferez une recherche à ce sujet) sur les dépenses de la municipalité effectuées .
                Mais cela reste exceptionnel, de fait de la complexité des dépenses publiques. Il faut être à même de suivre les lois et la réglementation des finances publiques, sans compter de la lenteur et la complexité d’une procédure judiciaire.
                Mais cela étant dit, je persisite à soutenir que l’administration fiscale a la compétence, de par la loi, de procéder à des impositions d’office, en outrepassant le consetement des contribuables. Et cela peut se comprendre, beaucoup seront tentés de se soustraire aux impôts sous prétexte qu’ils n’ont pas donné leur consentement. Nous ne sommes pas en démocratie directe pour parler de l’article 14 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Je le répète, son application directe est rarissime et concerne plutôt l’aspect contrôle plus celui de consentement. En tout cas si quelqu’un a des informations pour enrichir le débat, je suis preneuse.
                Il y a des intitutions qui représentent le peuple, et entre autres le parlement qui donnent le consentement pour lever l’impôt et signer des accords internationaux. L’exemple du la Constitution européenne en est un autre exemple, le parlement est bien passé outre le non des Français en ratifiant le minitraité.

                Cordialement


              • DG. DG. 7 février 2011 10:49

                « je persisite à soutenir que l’administration fiscale a la compétence, de par la loi, de procéder à des impositions d’office, »
                vrai, il existe des voies de taxation d’office. celle-ci sont limités et s’appliquent le plus souvent face à la mauvaise foi (supposée) du contribuable. il y a même certaine sans voies de recour juridictionnelle, et lorsqu’il y a en a, la charge de la preuve appartient au défendeur. c’est assez curieux de voir qu’en matière de pognon, les règles du procès équitable s’évaporent comme par magie.
                de telle pratique, nous montre quoi ? que l’administration ne se gène pas pour déployer sa puissance face à l’individu, et le refus d’un procès, en dit long.
                l’étourderie et la mauvaise foi, sont des faiblesses qu’exploite l’administration, et elle a raison
                il en irait autrement sur la base de motif légitime, car dans ce cas, il n’y a pas d’argument contraire : si des cas isolés s’engagent dans cette voie, il faut être très fort, car dans beaucoup de cas l’administration ne va pas chercher a répondre a vos argument, mais elle va chercher a vous intimider (ce qui montre qu’elle dans l’erreur).

                Naturellement, une action collective a plus de poid, et il faut un motif légitime. j’en vois ou moins 2 :
                le parlement s’est substitu, au peuple, et a violé la supériorité constitutionnelle de la loi référendaire , lorsq de la ratification du traité de Lisbonne.

                la dette publique est une dépense sans contre-partie ; puisque quelle sert a financer ceux qui finance l’Etat (A donne a B, qui a son tour donne a A, mais A donne toujours plus a B, que lui en retour, ce qui fait que A finira ruiner quoi qu’il arrive). il n’y a aucune contre partie au paiement d ’intérêt, c’est une perte sèche en terme d’argent public.

                bientôt, le parlement soumettra son budget à exécutif européen pour approbation ( avis conforme)., ce qui est une violation de la séparation des pouvoirs, et violation du principe de consentement à l’impôt, ce qui fait un troisième motif légitime.

                donc, 3 motif pour faire valoir l’article 14, c’est pas mal ; et ce sont tous de motifs dans l’intérêt de l’Etat et le respect de la constitution.


              • xa 7 février 2011 11:32

                Article 14 : Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

                La représentation nationale est compétente pour constater et consentir à la contribution publique.


              • diegoka 7 février 2011 11:41

                consentir à l’ impot... ahaha, elle est bien drole.

                Trouves tu vraiment qu´il y ait un choix ? Parce que moi, si je recois ma feuille d´impot, je me sentirais bien l´envie de ne pas y consentir !

                Tu peux verifier les chiffres, les contester, les faire changer meme mais jamais, non jamais, tu pourras ne pas consentir a payer l´impot. Et donc de ce point de vue la, le principe de consentement est purement fictionnel. C´est juste la pour faire parler des mecs comme toi (et moi aussi du coup).


              • DG. DG. 7 février 2011 12:55

                « Parce que moi, si je reçois ma feuille d´impôt, je me sentirais bien l´envie de ne pas y consentir »

                vous n’avez qu’a renvoyer vos déclarations non signés. vous pouvez même leur envoyer un petit mot avec, expliquant votre geste, ça ne coute rien.

                « La représentation nationale est compétente pour constater et consentir à la contribution publique. » vrai, le citoyen aussi.

                je trouve ça assez amusant la manière dont certaine personne, refuse de voir l’évidence. la constitution vous donne un droit, et vous refuser de l’envisager comme plausible, alors même que le texte est clair la dessus. évidement sa mise en oeuvre reste difficile.
                mais quand l’Etat nous taxera a + 60%, alors peut-être réviserez vous votre jugement.


              • xa 7 février 2011 13:44

                « je trouve ça assez amusant la manière dont certaine personne, refuse de voir l’évidence. la constitution vous donne un droit »

                Oui. Elle donne le droit aux citoyens ou à leurs représentants de valider l’impôt.

                « vous refuser de l’envisager comme plausible »

                Je l’envisage comme plausible ... sauf que j’intègre le fait que la représentation ayant le droit CONSTITUTIONNEL de dire à notre place que nous acceptons l’impôt, et que la même représentation nationale valide la loi de finance, nous acceptons de facto l’impôt par simple application de la CONSTITUTION.

                Maintenant libre à vous de militer pour une modification constitutionnelle rayant la mention « ou par leurs représentants », et instituant de facto une votation nationale pour valider l’impôt chaque année.

                En l’etat actuel, le Parlement est compétent puisqu’en acceptant cette constitution, nous avons accepté de lui déléguer ce pouvoir !


              • titi 5 février 2011 18:43

                « d’argent pour les services publics, la redistribution, l’assurance maladie, les retraites, … et les recettes de l’Etat ne »
                Sauf que vous mélangez tout.
                La redistribution, l’assurance maladie, les retraites ce n’est pas l’état qui est censé la financer mais la « solidarité nationale », bref les charges qu’elles soient salariales ou patronales.
                Il ne s’agit donc pas de recettes fiscales.


                • JL JL 5 février 2011 19:24

                  titi,

                  si d’une part, on tarit la source de la moitié de ma liste, et d’autre part, on tarit la source de l’autre moitié, il faut vraiment être de mauvaise foi pour dire que je mélange tout !

                  Par ailleurs, quand vous en appelez à la solidarité nationale, vous devez savoir qu’elle est de plus en plus remise en cause au nom de la compétitivité des entreprises. C’est précisément le but de cet article, que de mettre en évidence le danger qu’il y a à amalgamer IR et solidarité nationale dans les charges de l’entreprise comme le préconise cette réforme : le risque étant que nous serions à terme sommés de choisir entre Charybde et Scylla, entre réduire la part des services publics ou réduire la part de solidarité nationale, et tout ça au nom de l’emploi !

                  Suis-je clair ? Si vous répondez à ce post, assurez vous que vous avez bien compris de quoi il retourne, et n’hésitez pas à demander des précisions. Merci.


                • titi 5 février 2011 21:06

                  Turlututu

                  Vous parlez d’IR et vous nous en concluer que celà touchera « la redistribution, l’assurance maladie, les retraites »
                  C’est bien ce que vous avez écrit non ? Ou alors quelqu’un a été modifié votre article à votre place.

                  C’est du grand n’importe quoi puisque ce n’est pas l’impot qui finance les caaf, les cravs et autres...
                  Si même demain l’IR passe à 0%, celà ne remet pas en cause le financement des retraites, etc... CAR CE N’EST PAS FINANCE PAR L’IMPOT et surtout pas pas l’IR.

                  Alors merci d’arrêter de dire n’importe quoi pour emouvoir le bon peuple...


                • JL JL 5 février 2011 21:28

                  Heureusement pour le bon peuple, vous êtes là, titi pour lui ouvrir les yeux sur les méchants procédés des vilains agoravoxiens qui font rien que dire du mal du gentil UMP !

                   smiley


                • titi 5 février 2011 23:06

                  JL

                  Votre malhonnêteté intellectuelle n’est plus à démontrer : vous ne savez pas de quoi vous parlez mais vous continuez à en parler de façon... pathologique ?



                • FRIDA FRIDA 5 février 2011 23:18


                   

                  @TITI

                  Vous dites : «  Sauf que vous mélangez tout.
                  La redistribution, l’assurance maladie, les retraites ce n’est pas l’état qui est censé la financer mais la « solidarité nationale », bref les charges qu’elles soient salariales ou patronales.
                  Il ne s’agit donc pas de recettes fiscales 
                   »

                  Soit vous avez un problème avec les définitions et la terminologie soit vous êtes de mauvaise foi. Vous chicanez au sens propre du terme. Vous n’avancez aucun argument ni de précision qui puisse avancer le débat.

                  L’impôt et tout prélèvement obligatoire ( que cela soit encaissé au nom de l’Etat ou tout autre entité, comme les collectivités locales ou des caisses gérant la solidarité nationale) ont une fonction de cohésion sociale. Par ailleurs, il n’y a pas de définition « unanime » sur le mot « impôt », qui peut prendre souvent un sens générique. Donc, la porte est ouverte au démagogue qui usent et abusent de notions et de leur manque de précision pour faire diversion.

                  Je fais ce rappel, mais vous avez loisir de le vérifier soit sur internet ou des livres de fiscalité.

                  Vous donner l’exemple « C’est du grand n’importe quoi puisque ce n’est pas l’impot qui finance les caaf, les cravs et autres...
                  Si même demain l’IR passe à 0%, celà ne remet pas en cause le financement des retraites, etc... CAR CE N’EST PAS FINANCE PAR L’IMPOT et surtout pas pas l’IR »
                  Un retraité, qui n’a pas un revenu suffisant pour assumer les charges par exemple de maladie hôpital, accès à des d’autres services publics, entre autres la justice, le logement, il sera dans une situation de pauvreté même s’il a une retraite. L’impôt a bien une fonction de redistribution et également de solidarité nationale puisque notre retraité bénéficiera indirectement de cette solidarité sous forme de services publics. Ces derniers que l’on veut donner au privé pour permettre à certains de s’enrichir. Je peux vous faire une liste qui vous permettra de voir que les services publics ont un rôle important pour la cohésion sociale et jouent un rôle de distribution et répartition de la richesse nationale. La garde d’enfant en est un autre exemple. Si faute de structure sous forme de service public à la petite enfance, vous pensez sincèrement que des mères, seules ou non, gagnant le smic ou le dépassant de peu, puisse assumer financièrement l’emploi à domicile d’une personne ?.

                  Les déficits ont pratiquement été fabriqués par des exonérations injustifiées et des niches fiscales bénéficiant toujours à ceux qui n’en ont pas besoin financièrement. Le résultat est de donner l’occasion aux politique de faire la croisade à un ennemi fabriqué de tout pièce, et qui à terme leur permet d’imposer une politique ultralibéral sans que les gens aient à dire quoi que se soit.

                  @JL

                  Les auteurs font des critiques intéressantes, et surtout d’après ce que j’ai écouté sur France culture (le 31/01/11 émission les Matins http://www.franceculture.com/player?p=reecoute-3746621#reecoute-3746621 ).

                  T. Piketty dit que leurs propositions sont ouvertes et perfectibles.


                • JL JL 5 février 2011 23:52

                  Bonsoir Frida, merci de votre intervention. titi est de ceux à qui, je crois, il est inutile d’expliquer quelque chose : n’apportant rien ici, il ne sait que condamner ce qui passe à sa portée, c’est-à-dire, de petites choses, et c’est plutôt bon signe que de l’avoir comme contradicteur.

                  J’ai comme vous, entendu l’émission de France Culture, et j’ai été plutôt séduit. Cette idée que j’expose dans cet article m’est venue quand j’ai su que Sarkozy et Merkel nous concoctaient ensemble, une nouvelle potion libérale. Et depuis longtemps, en matière d’annonces en politique, je ne crois plus au hasard ni à l’humanisme des dirigeants politiques.


                • titi 5 février 2011 23:53

                  @Frida

                  Les mots ont un sens.

                  Lorsque l’on commet un article sur le mode de prélèvement de l’IR est que l’on conclue qu’il n’y aura plus d’argent pour, je cite , « l’assurance maladie, les retraites », c’est se moquer du monde.


                  « L’impôt et tout prélèvement obligatoire ( que cela soit encaissé au nom de l’Etat ou tout autre entité, comme les collectivités locales ou des caisses gérant la solidarité nationale) ont une fonction de cohésion sociale. Par ailleurs, il n’y a pas de définition « unanime » sur le mot « impôt », qui peut prendre souvent un sens générique »

                  Je suis bien d’accord avec vous.

                  Sauf que notre auteur nous parle des travaux de M. Piketty. Or ces travaux ne concernent que l’IR et la CSG. Pas les autres prélèvements obligatoires.

                  De plus, je vous rappelle que la plupart des prélèvemenst sociaux, sont depuis belle lurette prélevés à la source.

                  L’auteur commet un article pour dénoncé le futur prélèvement à la source de l’impot, nous parle des travaux de M.Piketty, et vous me dites que dans impots il fallait lire « prélèvements obligatoire ».

                  C’est très louable à vous de venir au secours de JL...


                • titi 5 février 2011 23:55

                  @JL

                  « ne sait que condamner ce qui passe à sa portée, c’est-à-dire, de petites choses, »

                  En attendant vous avez été capable pendant toute une discussion de me traiter de menteur, alors que vous argumentiez sur des faits vieux de 13 ans.

                  J’attends toujours votre mea culpa.


                • JL JL 6 février 2011 00:05

                  titi, c’est quoi cette histoire ? Un jour je me serais trompé sur le taux de la CSG ? Et en quoi cela ferait de moi un malhonnête ? Est-ce que cette erreur invalidait mon raisonnement d’alors ?

                   Est-ce que cette erreur invalide toutes mes interventions ici ? Est-ce que je vous ai volé quelque chose ? Est-ce que je vous aurais fait de l’ombre en ne reconnaissant pas publiquement le génie caché qui est en vous ? Dites nous tout, titi, on compatira, c’est promis !

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