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Commentaire de ddt99

sur Outreau, dix ans après


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ddt99 ddt99 23 février 2011 13:03

À Fergus

Lorsque l’on est accusé et/ou condamné à tort, il faut avoir une sacrée dose d’objectivité pour ne pas mettre ensuite tout ce beau monde dans le même sac.

L’affaire d’Outreau est une parmi de nombreuses autres, qui n’ont pas eu la chance d’être médiatisées.

Vous affirmez que la justice fonctionne bien, tout est relatif, mon capitaine, 8 % d’erreurs de jugement en cour d’assises démontre que le système judiciaire ne fonctionne pas bien.

Extrais d’Infostat Justice n° 100

« Une enquête réalisée sur les arrêts rendus en appel entre 2003 et 2005 montre que les cours d’assises d’appel ont rejugé 1 338 personnes réparties en 1 262 condamnés et 76 acquittés. Elles ont modifié la décision sur la culpabilité pour 8 % d’entre elles. Ainsi, 43 acquittés en premier ressort ont été condamnés en appel et à l’inverse 64 condamnés ont été finalement acquittés en appel. »

« Parmi les 43 acquittés puis condamnés, les trois quarts auront à exécuter une peine de prison ferme soit 32 personnes dont 9 ont finalement été condamnées à une peine de réclusion criminelle (au moins dix ans). »

« Les 64 personnes condamnées puis acquittées étaient poursuivies pour plus de la moitié d’entre elles pour atteinte non sexuelle à la personne et pour un tiers pour viol. Par comparaison avec les personnes condamnées en première instance et dont la culpabilité a été confirmée en appel, ces personnes, acquittées en appel, avaient été condamnées à des peines moins lourdes (47 % de réclusion criminelle au lieu de 77 %). »

La justice si elle avait bien fonctionné n’aurait pas permis cette 8 % d’erreur, 1 sur 12.

C’est dommage, mais il n’y a pas d’étude similaire pour la Cour correctionnelle, ou si elle existe, je ne l’ai pas encore trouvée.

Je pense personnellement que des affaires comme celle d’Outreau auront tendance à se multiplier, et pas forcément d’ordre sexuel.

Mais vous avez parfaitement raison d’écrire que le juge Burgau n’est pas le seul responsable, car tous les autres magistrats ont validé son travail.

Tout dépend de l’orientation que l’on veut donner au dossier, acquittement ou culpabilité.

Moi j’ai été condamné sur un décret-loi abrogé, et la présomption d’innocence est toute subjective, car dans un pays comme la France, elle n’est rien face à l’intime conviction du juge.

Il est des sujets tabous dans ce pays de bien « pensance ».

Pour avoir une autre idée des pratiques qui existent et dont il est impossible de faire parler, suivez ce lien :

http://www.agoravox.fr/ecrire/?exec=articles&id_article=86980


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