À l’auteur,
Avant tout je tiens à vous dire que sur nombres de vos
articles, je suis d’accord avec vous, mais là je pense que vous ne maitrisez
pas le sujet, et visiblement vous n’avez
pas expérimentez la Justice
française.
Vous écrivez :
« Selon moi il y
a deux aspects distincts dans un acte délictueux. Il y a l’acte et la justice.
L’acte est un fait et au moment où la justice intervient il a été commis. En
d’autres mots quand l’acte est commis il y a une victime réelle et un coupable
réel. »
Il faut que trois éléments soient réunis pour constituer un
délit ou un crime :
L’élément moral
L’élément
matériel
Et l’élément légal
En l’absence d’un des trois éléments, il ne peut y avoir
crime ou délit.
Les textes de loi sont bien rédigés en ce qui concerne la
détermination du délit ou du crime :
Code pénal
Article 121-3
IL N’Y A POINT DE CRIME OU DE DÉLIT SANS INTENTION DE LE COMMETTRE.
Toutefois, lorsque la
loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne
d’autrui.
Il y a également
délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence
ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi
ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les
diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions
ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont
il disposait.
Dans le cas prévu par
l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement
le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la
réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de
l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé
de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de
sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée
et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient
ignorer.
Il n’y a point de
contravention en cas de force majeure.
Il ne suffit pas d’écrire dans un texte de loi que telle ou
telle chose est un délit pour qu’il soit constitué, en l’absence d’élément moral,
il ne peut y avoir de délit ou de crime,
l’article 121-3 est très clair sur le sujet.
Ce sont les hommes de loi qui écarte certains textes et en
retienne d’autres pour incriminer et inculper, et il arrive aussi qu’ils
déforment et/ou interprètent ces textes comme cela les arrange.
Que faite vous des
vrais innocents qui sont accusés injustement et pour reprendre votre phrase
citée au début de mon commentaire, effectivement lorsqu’il y a délit, il y a
toujours un acte, mais lorsqu’il s’avers que le présumé innocent est véritablement innocent, il est clair que l’acte criminel ce sont les hommes de
loi qui l’ont commis en perpétrant un
délit ou un crime judiciaire, car pour commettre leurs forfaits, ils ont
instrumentalisé la loi et le droit.
Tous les éléments sont réunis, si vous ne me croyez pas
suivez ces liens :
http://www.agoravox.fr/ecrire/?exec=articles&id_article=93744
http://www.agoravox.fr/ecrire/?exec=articles&id_article=93746
http://www.agoravox.fr/ecrire/?exec=articles&id_article=93741
http://www.agoravox.fr/ecrire/?exec=articles&id_article=94701
Et valider leurs publications, si vous en avez le courage,
cela fait bien trois fois qu’ils sont rejetés pour certains.
En France, qu’ils soient de gauche ou de droite, personne
n’aime que l’on mette en doute l’honnêteté et l’intégrité de la Justice, et même moi je ne
me le permettrais pas, mais je mets en doute l’honnêteté et l’intégrité des
magistrats et des agents de l’État qui ont la charge de rendre la Justice à la victime, et
non pas de la faire selon leur bon vouloir, c’est à titre personnel que tous
ces individus commettent leurs crimes et délits, et non pas pour remplir la
tâche que leur à confiée la
République.
Je ne vous souhaite pas d’être pris dans la tourmente
judiciaire, car pour l’avoir vécu, c’est beaucoup d’incompétence, et il y a
aussi de la malhonnêteté, de surtout de la mauvaise foi.