Mon cher Paul Villach, qu’est-ce qui vous étonne ?

Que les juges de la Cour Européenne des Droits de l’Homme soient corrompus ?

Ou qu’ils soient partiaux ?

Le 12 février 2010, cette même Cour Européenne des Droits de l’Homme balaya d’un bloc mes 6 requêtes contre la France, comme ceci :

« La Cour a en effet ESTIMÉ que les conditions posées par la Convention n’ont pas été remplies. »

Alors que toutes les conditions de recevabilités imposées par les articles 34 et 35 de la Convention européenne des Droits de l’Homme ont été respectées par mes requêtes, telles que détaillées en pages 4 de mes 6 requêtes, une recevabilité rappelée brièvement ci-dessous :

1) Je suis une personne physique et je suis citoyen d’un État membre de l’union Européenne.

2) Le non-lieu du 21 juin 2007 fait de moi incontestablement une victime avérée.

3) Toutes les voies de recours nationales ont été épuisées (Cassations et Conseil d’État).

4) Et toutes les requêtes ont été déposées bien avant la fin des 6 mois imposés.

Alors quelles étaient les conditions qui n’auraient pas été remplies ?

Et le terme « estimé » employé pour la circonstance n’apporte aucune certitude sur l’étude objective impartiale et équitable que mon dossier mérite, les présentes décisions de rejets violent l’essence et l’existence même de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Définition d’« estimer » ; se faire une idée approximative de ; calculer sommairement.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme ne doit pas se limiter à estimer, mais à constater formellement si une demande est conforme ou non, en se basant sur des certitudes et elle a l’obligation de motiver ses décisions, conformément à :

La Convention européenne des Droits de l’Homme

Article 45 – Motivation des arrêts et décisions

1.  Les arrêts, ainsi que les décisions déclarant des requêtes recevables ou irrecevables, sont motivés.

2.  Si l’arrêt n’exprime pas en tout ou en partie l’opinion unanime des juges, tout juge a le droit d’y joindre l’exposé de son opinion séparée.

Et contrairement à ce que prétendent les décisions arbitraires comme celles qui me furent opposées et celle que vous évoquez, il y a possibilité de remettre au rôle des requêtes rejetées :

La Convention européenne des Droits de l’Homme

L’Article 37 – Radiation

1 A tout moment de la procédure, la Cour peut décider de rayer une requête du rôle lorsque les circonstances permettent de conclure

a que le requérant n’entend plus la maintenir ; ou

b que le litige a été résolu ; ou

c que, pour tout autre motif dont la Cour constate l’existence, il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête.

Toutefois, la Cour poursuit l’examen de la requête si le respect des droits de l’homme garantis par la Convention et ses protocoles l’exige.

2 La Cour peut décider la réinscription au rôle d’une requête lorsqu’elle estime que les circonstances le justifient.

Mon histoire est l’arbitraire même, un maire UMP dépose une plainte contre moi pour menace de mort injustifiée, 4 mois après NON-LIEU, entre temps le préfet ordonne par arrêté, avec la complicité de quelques médecins des hôpitaux publics mon internement dans un hôpital psychiatrique, UNE PRIVATION DE LIBERTÉ INDIVIDUELLE qui ne rentrait dans aucune des catégories autorisées par l’article 5 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, de plus c’est un arrêté qui vient d’être annulé par la Cour administrative d’appel, ce qui fait de moi doublement une victime de l’État français, et cet arrêt confirme une fois de plus l’arbitraire de la situation qui me fut opposée en 2006. ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME NE TROUVA RIEN À DIRE OU À REDIRE.

Je fus renvoyé devant un Tribunal correctionnel sur un article de loi ABROGÉ et donc CADUC. ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME NE TROUVA RIEN À DIRE OU À REDIRE.

Comme il faut toujours se battre contre l’arbitraire, mes 6 requêtes ont été réintroduites au rôle, après que j’ai déposé une plainte auprès du secrétaire général du Conseil de l’Europe, pour corruption passive, contre les juges qui ont rejeté arbitrairement mes requêtes, j’attends maintenant une nouvelle décision de ladite Cour.

En attendant je pense que ;

Les droits de l’homme sont la plus grande escroquerie de tous les temps (titre d’un prochain article)