Commentaire de Laureline sur Fillon autorise le tir à balle réelle sur les manifestants

Commentaire de Laureline

sur Fillon autorise le tir à balle réelle sur les manifestants

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Laureline 14 août 2011 10:25

En application du V de l’article R. 431-3 du code pénal, outre les armes à feu prévues à l’article précédent, est susceptible d’être utilisée pour le maintien de l’ordre public, à titre de riposte en cas d’ouverture du feu sur les représentants de la force publique, celle mentionnée ci-après : Fusil à répétition de précision de calibre 7,62 × 51 mm et ses munitions.

Vous avez bien lu :

à titre de riposte en cas d’ouverture du feu sur les représentants de la force publique

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