Chère lectrice,

Je connais cette situation.

- Nous n’en serions pas là si était respecté depuis toujours l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 sur la protection due par la collectivité publique à tout fonctionnaire attaqué à l’occasion de ses fonctions. Le problème est que l’administration viole cette loi très souvent et refuse en général de l’appliquer (sauf pour les fonctionnaires d’autorité y compris en position d’agresseurs) et ce, malgré de nombreuses condamnations de ces violations de la loi, dans les années 90, par les tribunaux administratifs, mais qui, à leur tour, - Vous connaissez l’état de la Justice en France - paraissent aujourd’hui ne plus faire preuve de la même fermeté, jouant par exemple sur les mots pour dénier le caractère d’attaques à ce qu’ils nomment à tort des « différends » ! Le Droit est aujourd’hui ridiculisé par des jeux de mots, des euphémismes qui permettent de ne pas qualifier le délit qu’il faudrait condamner !

- Il reste que, dans votre cas, ne faites pas ce qu’a fait Karen Montet-Toutain :

1- malgré l’incertitude qui pèse sur l’application de la loi, saisissez par lettre (voie hiérarchique et voie directe) le recteur d’une demande protection de la collectivité publique conformément aux termes de la loi ci-dessus évoquée, contre les attaques que vous croyez pouvoir identifier dans le comportement de cet élève. Ne vous faites pas d’illusions : il a l’habitude de ne pas l’accorder. Qu’importe ! Vous prenez date. K. Montet-toutain ne l’avait pas fait, ce qui a permis à l’administration qui ne connaît que ce qui est écrit, de soutenir qu’il ne se passait rien jusqu’à la tentative d’assassinat.

2- Il reste qu’avant tout, vous devez identifier avec précision le comportement de cet élève ; ce que vous percevez comme un harcèlement, se matérialise forcément en faits que vous devez relever et qualifier. Voyez si vous pouvez les répartir autour de ces deux chapitres : 1- manquements aux règles de la classe : assiduité, retards injustifiés, attention, prises de notes, préparations de travail effectuées ou non, respect d’autrui, de son voisin de table, comme de la classe entière ; 2- comportement de nature injurieuse ou outrageante ou menaçante : réponses, non-réponses, tons des réponses, gestes, mimiques, etc...

3- Il vous faut préalablement les consigner, voire les signaler dans un rapport au chef d’établissement en décidant, à l’occasion d’un fait particulier suffisamment incontestable comme ceux évoqués ci-dessus, « une exclusion ponctuelle de la classe » autorisée par la circulaire du 11 juillet 2000.

4- Vous devez ensuite demander avant toute réintégration de l’élève en classe une « lettre d’excuses et d’engagement à respecter les règles de la classe » conseillé par le BO n°9 du 4 novembre 1999.

J’évoque ces démarches dans un ouvrage : « Les infortunes du savoir sous la cravache du pouvoir : une tragicomédie jouée et mise en scène par l’éducation nationale ». Elles ne sont pas efficaces à 100 %. Elles vous donnent, du moins, le moyen de cadrer une défense organisée, sans laquelle vous ne pourrez rien opposer à une administration qui ferme les yeux sur une situation intolérable pour son confort et ses carrières : pas de vague... !

En attendant c’est le Service public de l’Éducation qu’on ruine... dans l’attente de la privatisation à venir (?)... Voyez le tollé qu’a suscité le classement des établissements violents par LE POINT ! Si injuste que soit ce classement, (j’en ai fait un article sur « De l’art d’avouer les violences scolaires en les niant » - Cherchez le sur AGORAVOX), personne ne peut plus nier la situation intolérable que connaissent des établissements scolaires en France, même réputés... sans problème comme le vôtre !

Vous pouvez me joindre par courriel en indiquant votre adresse courriel dans un prochain commentaire. Soyez assurée de ma solidarité. Cordialement, Paul VILLACH