Commentaire de Juristor
sur De la rétroactivité jurisprudentielle
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C’est vrai qu’en pénal, cette piste d’une application pure et dure de la non-rétroactivité de la jurisprudence (sauf pour de jurisprudences plus douces) est une piste qui n’est pas dénuée de fondement. Après, au parlement de légiférer si la loi n’est pas assez sévère ou est interprétée d’une façon qui n’est pas de son goût.
Derniers commentaires
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18/01 14:48 - lord_volde
La jurisprudence n’est pas une valeur constitutionnelle, mais elle prévaut par la qualité (...)
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17/01 22:41 - Juristor
Vous l’aurez remarqué, j’ai choisi la simplicité de langage justement pour ne pas (...)
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17/01 17:30 - lord_volde
Salut Lübeck. J’ai été libéré après deux passages avortés en commission conditionnelle. (...)
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17/01 16:01 - lord_volde
J’ai noté quelque imperfection de langage oscillant entre la contradiction et la (...)
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17/01 13:48 - Senatus populusque (Courouve)
Il y a au moins deux exceptions au principe de non-rétroactivité de la loi pénale : - (...)
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17/01 11:04 - Juristor
C’est vrai qu’en pénal, cette piste d’une application pure et dure de la (...)
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