Commentaire de Senatus populusque (Courouve) sur De la rétroactivité jurisprudentielle

Senatus populusque (Courouve) 17 janvier 2012 13:48

Il y a au moins deux exceptions au principe de non-rétroactivité de la loi pénale :

- Définition du crime contre l’humanité

- Imprescriptibilité du crime contre l’humanité

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18/01 14:48 - lord_volde

La jurisprudence n’est pas une valeur constitutionnelle, mais elle prévaut par la qualité (...)
17/01 22:41 - Juristor

Vous l’aurez remarqué, j’ai choisi la simplicité de langage justement pour ne pas (...)
17/01 17:30 - lord_volde

Salut Lübeck. J’ai été libéré après deux passages avortés en commission conditionnelle. (...)
17/01 16:01 - lord_volde

J’ai noté quelque imperfection de langage oscillant entre la contradiction et la (...)
17/01 13:48 - Senatus populusque (Courouve)

Il y a au moins deux exceptions au principe de non-rétroactivité de la loi pénale : - (...)
17/01 11:04 - Juristor

C’est vrai qu’en pénal, cette piste d’une application pure et dure de la (...)

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