Réponse à JL 1

Bon dimanche,

S’il est une qualité que j’apprécie c’est la constance. Avec vous je suis comblé. 

Plus qu’un très long débat fort technique, si vous comprenez l’anglais je vous suggère de prendre vos informations à la source mère le ministère des finances des USA.

Vous le savez ce pays fédéral à un système d’imposition fédéral et chaque état dispose du sien propre.

L’impôt sur le revenu « Income Tax  » est du ressort fédéral. En conséquence vous trouverez ou plutôt vous ne trouverez pas la confirmation de votre affirmation sur ce site :

http://www.treasury.gov/Pages/Search.aspx?k=federal+income+taxe&s=allsites

à la rubrique : Chapter III- More comprehensive Income Tax. (La gamme plus large de l’impôt sur le revenu). Vous pourrez y télécharger un document PDF de 97 pages.

L’administration fédérale applique le principe de la résidence pour établir l’impôt sur les revenus mondiaux de ses citoyens et résidents étrangers, n’importe l’Etat fédéral où ils ont établi domicile.

La règle des 183 jours est appliquée aux étrangers. Les impôts sur le revenu payés à l’étranger par un citoyen résident US sont déductibles de l’impôt fédéral.

Ceci ne concerne pas les Citoyens US Expatriés. Même s’ils disposent de biens immobiliers aux Etats Unis.

Bien entendu l’administration fiscale fédérale pratique les conventions avec les autres états dont la France que vous trouverez sur le site :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot?pageId=docu_international&espId=-1&sfid=440&choix=CHE

Je ne m’explique pas, si ce n’est par une coquille, l’affirmation de la note publiée par le ministère des finances :

«  Les personnes physiques résidentes des Etats-Unis ne possédant pas la nationalité américaine ainsi que les citoyens américains quelque soit leur lieu de résidence sont redevables de l’impôt sur le revenu aux Etats-Unis à raison de leurs revenus mondiaux.  »

Selon le texte de l’administration fédérale il s’agit, selon moi, des citoyens américains quelque soit leur état de résidence aux USA. L’affirmation du texte français contredit les explications du texte américain, si ma compréhension de celui-ci est correcte.

A ce sujet faites-vous votre opinion personnelle et au cas où vous traduiriez différemment, merci de m’en faire part.