Commentaire de jpm sur Le retour de l'obscurantisme peut-il sauver les riches ?

Commentaire de jpm

sur Le retour de l'obscurantisme peut-il sauver les riches ?

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jpm 15 mars 2012 09:03

JL, j´imagine que faites référence à la règle du quotient qui est une protection contre des effets de la progressivité qui pourraient être jugés excessifs en cas de revenus exceptionnels... (à ne pas confondre avec le quotient familial). Pour le calcul de la progressivité corrigée, on ne tient compte que du 1/5 du montant de ce revenu exceptionnel... ce qui donne un taux d´imposition moyen, que l´on applique ensuite au 4/5 restant.

http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2011/ud_085.html

En effet, la persistance d´une telle mesure réduirait l´impact fiscal de l´introduction des héritages et donations dans les revenus des petits contribuables... mais cela ne changerait rien pour les très grosses successions supérieures à 5 millions d´euros.

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