vous auriez su qu’aucune accusation n’a été effectuée à l’encontre de Le Pen à propos de la torture avant 1984,
alors que pour la Cour de cassation,
« les expressions reprochées au demandeur ne désignaient aucune personne ou aucun groupe de personnes autre que des populations étrangères indéterminées, n’étaient de nature à inciter le public ni à la haine, ni à la violence, ni à la discrimination raciale et n’avaient pas dépassé les limites du droit à la libre expression sur le phénomène de l’immigration, la cour d’appel a dénaturé les propos incriminés et fait une fausse application de l’article 24 alinéa 6 de la loi du 29 juillet 1881 »
- 23 mai 1991 : condamné par la Cour d’appel de Lyon pour « utilisation du terme SIDA pour stigmatiser l’immigration qui représenterait un danger aussi grave que la maladie porte une atteinte intolérable à la dignité des malades, qui ont droit au respect et à la solidarité et également une atteinte intolérable à la dignité des populations immigrées ».
- 18 décembre 1991 : condamné par la cour d’appel de Versailles pour « banalisation de crimes contre l’humanité » et « consentement à l’horrible » pour avoir déclaré : « Je me pose un certain nombre de questions. Je ne dis pas que les chambres à gaz n’ont pas existé. Je n’ai pas pu moi-même en voir. Je n’ai pas étudié la question. Mais je crois que c’est un point de détail de l’histoire de la Seconde Guerre mondiale. [...] Si, c’est un point de détail ! Voulez-vous me dire que c’est une vérité révélée à laquelle tout le monde doit croire, que c’est une obligation morale ? Je dis qu’il y a des historiens qui débattent de ces questions. »
- 27 mai 1992 : condamné pour « diffamation » par le tribunal de grande instance de Paris à 1 F symbolique de dommages et intérêts à Jean-Christophe Cambadélis. Jean-Marie Le Pen avait qualifié le député PS d’« ancien — ou toujours — trotskiste, et ami des organisations terroristes allemandes » (Le Monde, 7 juin 1992).
- 3 juin 1993 : condamné à 10 000 francs (1 524 euros) d’amende par la Cour d’appel de Paris « injure publique » au ministre de la Fonction publique de l’époque, Michel Durafour (« Durafour-crématoire »). Le 7 décembre de la même année, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi.
- 8 novembre 1995 : condamné à un redressement de 1,4 million de francs pour « oublis de plus-value boursière et sous-estimation de loyer ».
- 15 novembre 1996 : condamné le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan à 10 000 F de dommages et intérêts pour avoir tenu des propos ayant « gravement porté atteinte » au président du tribunal d’Auch (Le Monde, 17 novembre 1996).
- 6 janvier 1997 : condamné à 6 000 F d’amende et 1 F symbolique de dommages et intérêts par le tribunal de Strasbourg pour avoir qualifié l’association Ras l’front de « mouvement de tueurs de flics ».
- 4 juillet 1997 : condamné par le Tribunal de Paris pour propos racistes.
- 26 décembre 1997 : condamné à 300 000 F de consignation pour diffusion du jugement dans des journaux, à verser entre un franc symbolique et 5 000 F de dommages et intérêts à onze associations plaignantes, et à payer leurs frais de justice par le Tribunal de Nanterre pour « banalisation de crimes contre l’humanité, consentement à l’horrible », pour avoir dit que « dans un livre de mille pages sur la Seconde Guerre mondiale, les camps de concentration occupent deux pages et les chambres à gaz dix à quinze lignes, ce qui s’appelle un détail ». Le 10 septembre 1999, la cour d’appel de Versailles confirme la peine (Le Monde, 15 septembre 1999).
- 2 avril 1998 : condamné à deux ans d’inéligibilité (réduits à un an par la cour d’appel, qui ajoute 8000 F d’amende) et trois mois de prison avec sursis par le Tribunal correctionnel de Versailles pour « violences en réunion » et « injures publiques » (faits requalifiés par la Cour d’appel en « violences sur personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions ») pour avoir agressé la maire et candidate socialiste Annette Peulvast-Bergeal (qui portait son écharpe d’élue) lors des législatives de 1997.
- 9 septembre 1998 : condamné au franc symbolique pour avoir présenté une tête en carton à l’effigie de Catherine Trautmann lors d’un meeting du Front national en 1997.
- Novembre 1998 : condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre à 10 000 F de dommages et intérêts à l’Union des étudiants juifs de France pour avoir déclaré « Je crois à l’inégalité des races », lors de l’université d’été du FN, le 30 août 1996 (Le Monde, 27 novembre 1998).
- 10 juin 1999 : condamné à 12 000 DM (environ 6 000 €) d’amende par le tribunal d’instance de Munich pour incitation à la haine raciale et apologie de crime de guerre, i.e. « le point de détail » (MRAP, avril 2002)
- 2 avril 2004 : Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Jean-Marie Le Pen à 10 000 euros d’amende pour provocation à la haine raciale, en raison de propos tenus l’an précédent dans une interview au quotidien Le Monde (il avait déclaré notamment « Le jour où nous aurons en France, non plus 5 millions mais 25 millions de musulmans, ce sont eux qui commanderont »). Jean-Marie Le Pen devra également verser 5 000 euros de dommages et intérêts à la Ligue des droits de l’homme et la même somme à la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra), qui étaient parties civiles. Décision qui sera confirmée le 11 mai 2006 par la chambre criminelle de la cour de cassation.
20/04 21:50 - morice
pauvre tâche d’extrême droite, vos SOURCES révèlent qui vous êtes le site qui vous sert (...)
20/04 19:35 - Al West
20/04 19:10 - morice
c’est à lui que je m’adressais et vous le redis : le FN est toujours autant au bord (...)
20/04 18:35 - morice
Pour le nouvel ordre mondial, morice, vous pensez que c’est une malencontreuse (...)
20/04 18:18 - Al West
Pour le nouvel ordre mondial, morice, vous pensez que c’est une malencontreuse (...)
20/04 17:08 - morice
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