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Commentaire de emile wolf

sur Pour être en tête du vote des Français de l'étranger Sarkozy reprend une coûteuse proposition sur les frais scolaires des expatriés


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emile wolf 20 avril 2012 21:48

Bonsoir Fergus,

Le premier scandale est suffisant.

Le second est le fruit de votre reflexion fondée, sans vouloir vous offenser, sur la méconnaissance des textes.

La liste électorale consulaire comporte pour chaque électeur les indications prévues aux articles L. 18 et L.19 du code électoral et, le cas échéant, celle de son rattachement à un bureau de vote et celle de son adresse électronique. Tout candidat ou électeur peut en obtenir une copie.

Bien que je n’apprécie pas le candidat sortant, il n’a pas bénéficié du droit du prince aux frais de la princesse.
.
Depuis le 12 mars 1988 l’article 28 du code électoral dispose :
« Les listes électorales sont réunies en un registre et conservées dans les archives de la commune.
Tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique peut prendre communication et copie de la liste électorale.  »

L’article 6 de l’arrêté du 20 juillet 2007 précise :

« La communication et la copie des listes électorales consulaires prévues à l’article 6 du décret du 22 décembre 2005 peuvent être demandées par voie postale, télécopie ou courrier électronique.
Toute demande de copie de la liste électorale consulaire donne lieu à la perception de frais de reproduction prévus par l’arrêté du 1er octobre 2001. » soit € 2,75 pour un cédérom

Vous le voyez NS a usé d’une loi promulguée par F. Mitterrand établie sous le gouvernement Chirac dont Balladur était ministre des finances. En 1988 Sarkozy était alors chargé de mission pour la lutte contre les risques chimiques et radiologiques au ministère de l’Intérieur, il n’était pas concerné par les listes électorales consulaires.

Vous le constatez cette possibilité est offerte à tous les candidats.
.

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