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Commentaire de CHALOT

sur La CNAF doit appliquer la loi Lagarde !


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CHALOT CHALOT 29 juin 2012 12:17

Foufouille ! le problème ne se situe pas au niveau des agents qui sont formés

Jymb !
Quand un dossier de surendettement est jugé recevable par la commission départementale, la loi prévoit que les APL sont versés durant les 3 mois d’orientation du dossier par la commission.


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