• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de xa

sur Pas de loyer, pas de remboursement ? Alors un impôt !


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

xa 22 août 2012 22:42

Tout à fait, le bail emphytéotique nécessite l’intervention d’un notaire pour authentifier l’acte.

Mais la redevance n’est que GENERALEMENT modique. Elle peut tout à fait être non modique.

La redevance est en général modique, parce que le bail emphytéotique sert essentiellement à prêter un bien dont le destinataire sera responsable au même titre qu’un propriétaire, y compris pour les travaux et l’entretien à la charge normale du propriétaire.

L’emphytéose est, techniquement, une quasi acquisition. Et à ce titre sa valorisation doit être cohérente avec la valeur du bien, en tenant compte de ce que le « locataire » apportera. Par exemple, un bien est intégralement à rénover, ce qui sera intégralement à la charge du preneur, sera de facto moins onéreux, puisque le locataire devra faire à sa charge les travaux en question.

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès


https://middlepassage.dei.uc.pt/https://privacycolab.dei.uc.pt/https://cmd.dei.uc.pt/https://henrique.dei.uc.pt/
https://merdekakreasi.co.id/buku/pkvgames/https://merdekakreasi.co.id/buku/bandarqq/https://merdekakreasi.co.id/buku/dominoqq/https://merdekakreasi.co.id/tentang-kami/
https://simseam.ft.uns.ac.id/https://sipil.ft.uns.ac.id/slot gacorhttps://aku.ac.id/https://jpl.staiku.ac.id/https://jist.publikasiindonesia.id/slot gacorhttps://akperstg.ac.id/https://fisip.uisu.ac.id/https://web.pn-sidrap.go.id/
https://hormon-osteoporosezentrum.de/judi bolahttps://saopaulodeolivenca.am.gov.br/slot gacor