Commentaire de CHALOT sur Associations ! Attention à vous !

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CHALOT 9 septembre 2012 19:44

C’est une bonne lecture du texte donc en résumé :
- on vérifie que la possibilité d’ester en hustice soit dans les statuts
- si ce n’est pas le cas on modifie les statuts
On indique dans les statuts que le CA peut mandater le président pour ester en justice au nom de l’association

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09/09 19:44 - CHALOT

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