Commentaire de Morpheus
sur La mouvance anarchique vous salue bien !
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@ Nabum
Dans le cas d’espèce que je présente, je ne donne pas tort au juge, je donne tort à la mairie et son administration, non sur base d’une opinion, mais sur base de textes de lois auxquels l’état à lui-même souscrit, et qu’il revendique comme justification de son autorité : le juge ne peut ni donner tort à des faits, ni surtout donner tort à la loi qu’il est censé faire respecter. Dès qu’un règlement communal (un décret de la mairie) est lui-même en infraction devant la loi, il est nul et non avenu.
Je vous remercie pour votre assistance, mais un témoin n’a pas besoin d’être assisté, c’est l’accusé qui en a besoin : en l’occurrence, le maire (et son administration) 
Cordialement 
Morpheus
Derniers commentaires
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23/01 17:18 - loph
@ joletaxi Je vous cite : « dont l’issue sera une déglingue économique et un (...)
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14/01 11:24 - C’est Nabum
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14/01 00:59 - bert
il vaut mieux construire un aéroport que d’attendre la venue des bombardiers........
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13/01 21:09 - C’est Nabum
bigglop Je ne retrouve pas votre commentaire mais je vous en remercie.
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