Commentaire de nounourse
sur « Sécurisation de l'emploi » : le bal des contorsionnistes
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Très bon article ! ...... merci.
Pour préciser ce sujet de la pré-transcription législative je recommende la lecture de cet article, qui me semble très complémentaire du votre . Il montre à quel point le diable peut aller se nicher dans un petit bout de phrase, un détail !!!!!
extrait :
"Or, que prévoit réellement l’avant-projet ? Son article 12 modifie l’art. L 5125-1 de la façon suivante : En
cas de grave difficulté conjoncturelle, dont le constat est établi sur
la base d’un diagnostic, un accord d’entreprise peut, en contrepartie de
l’engagement de la part de l’employeur de maintenir les emplois pendant
la durée de validité de l’accord, aménager pour les salariés occupant
ces emplois, la durée du travail, ses modalités d’organisation et de
répartition ainsi que la rémunération
Certes, l’article 12 prévoit aussi une limite à la modification de
rémunération mais... elle ne protège que les salaires entre 1 et 1,2
SMIC : (.....)
Un salarié pourrait donc être licencié en cas de refus de voir sa rémunération baisser, à la seule condition qu’il gagne initialement plus de 1,2 SMIC. La baisse n’est même pas limitée et on peut ainsi imaginer un « deal » dorénavant légal : vous passez de 2 SMIC à 1 SMIC ou c’est le licenciement. Ce n’est que l’un des dangers du texte (...)"
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15/02 15:16 - nounourse
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