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Commentaire de pergolese

sur Baby loup... Mener un vrai débat


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pergolese 26 mars 2013 14:51

Je reprends ce que l’on appelle le « chapeau » de l’arrêt pour étayer mes dires :

«  »Attendu que le principe de laïcité instauré par l’article 1er de la Constitution n’est pas
applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public« ... ».

Donc, a contrario, le principe de laicité est applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui gèrent un service public. Le problème vient donc du fait que la Cour de Cassation a bien considéré que la gestion d’une crêche ne relevait pas d’une mission de service public. Contrairement à la jurisprudence du Conseil d’Etat...

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