Commentaire de Senatus populusque (Courouve)
sur Le voile est-il soluble dans la République française ?
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« La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l’ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui. »
Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1966, article 18, alinéa 3.
Si la liberté religieuse en arrive à entrer en conflit avec la conception républicaine de notre société, un gouvernement courageux a toujours la possibilité de dénoncer les traités en cause. Pacta sunt servanda, les traités doivent être appliqués, mais seulement rebus sic stantibus, les choses restant en l’état. Si les circonstances ayant présidées à la signature d’un traité s’éloignent trop des circonstances actuelles, alors ce serait folie de s’obstiner à respecter intégralement ce traité.
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