Commentaire de Senatus populusque (Courouve)
sur Accès aux soins, droit au logement : MOBILISATION GENERALE !
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« on ne fait pas de distinction de religion, de couleurs, d’origines »
Mais on fait une distinction selon la nationalité.
Le peuple, c’est le peuple français, la nation.
« Le concept juridique de »peuple français" a valeur constitutionnelle [...] la Constitution, laquelle ne connaît que le peuple français, composé de tous les citoyens français sans distinction d’origine, de race ou de religion." Conseil constitutionnel, décision 91-290 DC du 9 mai 1991, considérants 12 et 13.
Derniers commentaires
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30/03 14:49 - Senatus populusque (Courouve)
De quels articles de la Déclaration de 1789 parlez-vous ? http://www.conseil-constitutionnel.fr/con
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30/03 12:12 - Senatus populusque (Courouve)
« on ne fait pas de distinction de religion, de couleurs, d’origines » Mais on fait une (...)
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30/03 07:00 - TESTANIERE
Je vous souhaite, Monsieur, de n’avoir jamais à bénéficier de l’aide médicale de (...)
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30/03 04:50 - HELIOS
... merci Chalot pour ce rappel. Mais dans ce cas, ne serait-il pas pertinent de controler la (...)
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30/03 02:04 - Danièle Dugelay
Ces droits sociaux sont inscrits dans la Déclaration des Droits de l’Homme. Certains (...)
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30/03 00:11 - CHALOT
Le peuple, ce n’est pas la terre entière, c’est tous ceux et toutes celles qui sont (...)
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