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Commentaire de Senatus populusque (Courouve)

sur Le voile est-il soluble dans la République française ?


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Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 30 mars 2013 15:06

« On ne débat pas sur un texte en vigueur depuis des lustres. »

Bien au contraire. Le droit international, dont vous ne connaissez pas le premier mot, prévoit que si les traités doivent être appliqués (pacta sunt servanda), c’est seulement tant que perdurent les circonstances (rebus sic stantibus) ayant présidé à leur signature.

Lorsque ces circonstances sont profondément modifiées, alors le traité peut être dénoncé. Il ne suffit que de courage politique pour le faire.

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