Commentaire de Courouve
sur Après le procès contre « Charlie-Hebdo » : libres propos
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La Cour de cassation a annulé ce vendredi un arrêt de la cour d’appel de Paris qui, pour la seconde fois, avait relaxé en février 2006 l’humoriste Dieudonné jugé après avoir affirmé que « les juifs, c’est une secte, une escroquerie ».
Réunie en assemblée plénière, la Cour de cassation a estimé que les propos de l’humoriste constituaient bien « une injure visant un groupe de personnes en raison de son origine ».
Le dossier a été renvoyé devant la cour d’appel de Versailles, obligée de se conformer à la décision de l’assemblée plénière.
Les juges de la cour d’appel de Paris avaient estimé que les propos de l’humoriste ne visaient « pas la communauté juive en tant que telle » mais manifestaient une « hostilité au principe même du fait religieux ».
Une interprétation censurée par la Cour de cassation qui considère que ces affirmations ne relèvent pas « de la libre critique du fait religieux participant d’un débat d’intérêt général » mais constituent « une injure visant un groupe de personnes en raison de son origine, dont la répression est une restriction nécessaire à la liberté d’expression dans une société démocratique ».
Avec Associated Press
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23/02 09:40 - docdory
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