La Cour de cassation a annulé ce vendredi un arrêt de la Cour d’appel de Paris qui, pour la seconde fois, avait relaxé en février 2006 l’humoriste Dieudonné jugé après avoir affirmé que « les juifs, c’est une secte, une escroquerie ».

Réunie en assemblée plénière, la Cour de cassation a estimé que les propos de l’humoriste constituaient bien « une injure visant un groupe de personnes en raison de son origine ».

Le dossier a été renvoyé devant la Cour d’appel de Versailles, obligée cette fois de se conformer à la décision, car prise en assemblée plénière.

La Cour d’appel de Paris avait estimé que les propos de l’humoriste ne visaient « pas la communauté juive en tant que telle » mais manifestaient une « hostilité au principe même du fait religieux ».

Interprétation censurée aujourd’hui par la Cour de cassation qui considère que ces affirmations ne relèvent pas « de la libre critique du fait religieux participant d’un débat d’intérêt général » mais constituent « une injure visant un groupe de personnes en raison de son origine, dont la répression est une restriction nécessaire à la liberté d’expression dans une société démocratique ». (Avec Associated Press)

Dans son deuxième arrêt, la Cour d’appel de Paris avait estimé que « si les termes incriminés, ’secte’ et ’escroquerie’ rapportés aux juifs, pris en eux-mêmes sont forts et choquants, il convient, comme l’a fait le tribunal, de les replacer dans le contexte de l’article qui fait apparaître à quel point Dieudonné M’Bala M’Bala rejette l’idée du communautarisme et promeut l’universalité de l’être humain ».

« En critiquant d’autres religions dans des termes également très vifs [...], il ne fait que caractériser son hostilité au principe même du fait religieux, ces invectives ne s’adressent pas à la communauté juive en tant que telle », ajoutait cet arrêt pour expliquer le rejet des demandeurs.

Propos pour lesquels Dieudonné va être condamné :

« Le racisme a été inventé par Abraham. “Le peuple élu”, c’est le début du racisme. Les musulmans aujourd’hui renvoient la réponse du berger à la bergère. Juifs et musulmans pour moi, ça n’existe pas. Donc antisémite n’existe pas parce que juif n’existe pas. Ce sont deux notions aussi stupides l’une que l’autre. Personne n’est juif ou alors tout le monde. Je ne comprends rien à cette histoire. Pour moi, les juifs, c’est une secte, une escroquerie. C’est une des plus graves parce que c’est la première. Certains musulmans prennent la même voie en ranimant des concepts comme “la guerre sainte” etc. » (Lyon Capitale, n° 360, 23 janvier 2002)