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Commentaire de Onecinikiou

sur Avec Marine Le Pen, 5000 euros brut par mois pour un temps partiel, ça vaut le coup de rentrer dans la marine !


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Onecinikiou 21 juillet 2013 00:42

« Votre incompétence est plus crasse encore : il n’est nul besoin, pour les services fiscaux, de déclencher une procédure judiciaire pour contraindre le fraudeur à payer car cela relève de la justice administrative et non pénale. »


Mon incompétence, alors que vous racontez strictement n’importe quoi ? Hilarant !

La fraude fiscale est un délit, c’est une infraction pénale passible du tribunal correctionnel, de 5 ans d’emprisonnement et de 500.000€ d’amende.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025516552&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20130721&oldAction=rechCodeArticle

Jean-Marie Le Pen a-t-il commis une fraude ou délit fiscal ? Non. 

Une infraction pénale ? Non.

A-t-il été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour ces motifs ? Non.

Vous êtes donc à poils, et souffrez que je m’en réjouisse.
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