Commentaire de Hervé Hum
sur Procès d'assises : des délibérations sous influence ?
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Bonjour Fergus,
je ne contesterait pas votre commentaire, toutefois, nombres de crimes et délits sont directement ou indirectement liés à la justice sociale. S’il est vrai que nombres de magistrats tiennent compte de ce lien de causalité, ce n’est pas d’une part systématique et d’autres part faire justice. C’est simplement faire de son mieux avec les moyens du bord.
Mais encore une fois, il s’agit là d’un choix de société, celle de se fonder sur la justice sociale pour guider les rapports économiques ou bien sur la concurrence économique pour délimiter le champs du possible de la justice sociale. La règle c’est d’arrêter les petits délinquants, pas les gros.
Pour terminer en revenant au sujet central de votre article, il me semble que si Thierry Allègre peut faire la preuve de la partialité du président lors de la délibération, alors il n’a pas violé la loi puisque l’intégrité de la délibération à été d’abord faussé par celui là même censé en garantir l’impartialité. Mais alors, c’est le président qui devrait être accusé et poursuivi pour avoir violé la loi dans une sorte d « abus de pouvoir et trafic d’influence ». Mais je doute que Thierry Allègre puisse en faire la preuve, car pour cela il faudrait que d’autres jurés sortent du silence.
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