Commentaire de Sernin sur Conseil constitutionnel, lois sur la justice et impartialité des institutions

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Commentaire de Sernin

sur Conseil constitutionnel, lois sur la justice et impartialité des institutions

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Sernin (---.---.48.194) 26 février 2007 14:13

« Comment un ancien président de la République peut-il être impartial par rapport à des lois qui vont inévitablement confirmer ou modifier, ou abolir, celles qu’il avait lui-même promulguées ? »

On peut adresser la même question à un président de l’Assemblée Nationale qui a adopté ces lois, ou à un vice-président du Conseil d’Etat qui a présidé l’adoption des avis sur ces lois.

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